Groupe de travail : Conséquences du profilage des groupes en matière de secret statistique

Présentation

Jusqu’à récemment les statistiques d’entreprise reposaient sur le recueil et l’agrégation de données relatives à des unités légales, sociétés juridiques ou entreprises individuelles. Dès lors, l’application des règles du secret statistique et plus généralement le respect de la confidentialité étaient immédiats et sans ambiguïté, l’enquêté étant toujours doté de la personnalité juridique.

Aujourd’hui et plus encore demain si on généralise les profilages de groupes, ces mêmes statistiques d’entreprise observent, dans certains cas, des entités économiques non dotées, en elles-mêmes, de la personnalité juridique. Il s’agit principalement, dans la ligne des recommandations du groupe de travail du Cnis sur les groupes et leurs sous-groupes, d’entités définies au sein des groupes de sociétés par réunion de plusieurs sociétés juridiques, voire de parties d’entre elles. Trois types de problèmes peuvent se poser auquel ce groupe de travail du comité du secret devra proposer des solutions.

Le mandat du groupe de travail a été adopté lors de la réunion du bureau du Cnis le 27 mars 2008. Les travaux de ce groupe ont donné lieu à un rapport en octobre 2009 – N°116.