Groupe de travail : Avancement de la date de référence des résultats du recensement de la population

Objet du groupe

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Chaque année, l’Insee publie en décembre les populations de référence décrivant la composition des communes au 1er janvier de l’année N-2, soit près de trois ans plus tôt. Cet écart, qui n’est pas lié à la durée des traitements par l’Insee mais à la méthode utilisée, est régulièrement remis en question par les acteurs locaux.

A la suite de demandes répétées d’élus portant sur la réduction de ce délai, le président de la Cnerp a saisi l’Insee afin d’instruire la possibilité de faire évoluer la méthode utilisée en vue d’avancer d’un an la date de référence des populations.

Sous l’égide du Cnis, un groupe de travail technique a été constitué pour étudier la faisabilité technique de cette évolution et anticiper ses conséquences pour les utilisateurs. Il a réuni des représentants de l’Insee, des représentants des élus locaux, des représentants des administrations concernées, et des personnalités qualifiées.

Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises en 2024 et a présenté ses conclusions à la Cnerp en décembre 2024. Suite à cette présentation, la Cnerp a rendu un avis favorable à la mise en place des évolutions proposées par le groupe (voir document ci-dessous).

Le rapport du groupe de travail est disponible ci-dessous. Les évolutions qui pourraient être apportées à la méthode pour réduire le délai y sont expliquées avec précision. Les résultats des nombreuses simulations réalisées pour s’assurer de la qualité des résultats obtenus lorsqu’on réduit le délai y sont également présentés. De même, y est déclinée la stratégie de communication à mettre en place pour informer au mieux l’ensemble des acteurs concernés.