Territoires – 2016 – 1re réunion

Objet de la réunion

L’occupation des sols : quelles sources utiliser pour quels besoins ?

Comment la statistique publique tient compte  et répond à la nouvelle organisation territoriale? Lors de cette séance, l’impact engendré par la fusion des communes, les métropoles et les nouvelles régions sur l’observation locale en matière de zonages vous sera présenté. Les missions du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales suite à la loi NOTRe seront précisées. Par ailleurs, en matière de diffusion de l’information statistique, le futur site Internet de l’Insee sera présenté.

En 2012, la commission Territoires avait abordé la mesure de l’occupation des sols sous l’angle de l’étalement urbain. En complément, et pour répondre aux préconisations du moyen terme 2014-2018, il est proposé d’échanger autour des différentes sources et outils (déclarations administratives, observation satellitaire, enquêtes statistiques…) en matière d’observation et de mesure d’occupation des sols au niveau national. Il s’agit de mieux appréhender leurs concepts, leurs objectifs et leurs complémentarités pour comprendre leurs apports et leurs limites selon l’échelle territoriale observée. Cet échange se terminera par une demande d’avis d’opportunité pour l’Inventaire forestier produit par l’IGN et l’enquête Teruti Lucas 2017 par le SSP.