Bureau – 2011 – 4e réunion

Objet de la réunion

Ordre du jour

Principaux points de l’ordre du jour :

Le matin

– Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, évoquera les labellisations de statistiques issues de sources administratives.
– Les présidents des commissions présenteront les sujets traités en 2011 et à venir.

L’après-midi

– Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee, exposera les sujets d’actualités pour la statistique publique.
– Alain Duchateau, adjoint au directeur général des statistiques à la banque de france, fera un point d’étape sur les travaux du groupe de travail sur les statistiques bancaires par métiers.
– Le projet d’avis général sera examiné.

Résumé

Le bureau du Cnis s’est réuni sous la présidence de Jean-Pierre Duport le 1er décembre 2011.

Il accueillait Paul Champsaur, Président de l’Autorité de la statistique publique. Le Président de l’Autorité a rappelé que la loi ne donnait pas de contours précis à la notion de « statistiques publiques ». Toute statistique produite à des fins d’information générale dans le cadre d’une mission de service public y contribue et devrait, en conséquence, respecter le code de bonnes pratiques européen. C’est pourquoi l’Autorité a engagé un processus de labellisation de statistiques issues de données administratives, en commençant par les statistiques des prix de l’immobilier ancien publié par les notaires et celles de l’emploi salarié, publiées par l’Acoss. Les pistes des prochaines labellisations, évoquées par le Président, seront discutées au mois de mars 2012.

Le Bureau a également débattu des responsabilités respectives des trois acteurs de la statistique publique en matière de respect des bonnes pratiques. Les participants se sont interrogés sur la meilleure façon d’éviter des usages erronés des chiffres au risque de discréditer la statistique auprès du grand public. Le Président du Cnis a rappelé son souhait d’organiser un débat public sur la statistique publique.

Le Bureau du Cnis a également entendu le Président du groupe de travail sur les statistiques bancaires par lignes de métiers, Alain Duchateau de la Banque de France. Ce dernier a fait état des auditions en cours sur le sujet, auprès des détenteurs et utilisateurs des données bancaires ( Fédération bancaire, autorité de contrôle prudentiel, agences de notations…). Un dialogue riche, qui pointe les ouvertures et les freins à la publication de statistiques agrégées sur la situation financière des banques par métiers. Le rapport sera rendu en mars 2012.

Les Présidents de commission on fait un bilan positif des travaux de l’année 2011, quant à l’intérêt des débats et la participation aux commissions.

Les avis pour 2012 ont été discutés pour présentation à l’assemblée plénière du 25 janvier 2012.

Le calendrier des réunions des commissions et bureaux du Cnis a été arrêté. Il est disponible sur le site du Cnis.