Dispositif « SRCV » 2019 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) - Module secondaire sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux - 2019X073EC

Les unités interrogées pour le module secondaire sont les personnes de 16 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine interviewées dans le cadre de l’enquête annuelle 2019 du dispositif SRCV.

Le dispositif « SRCV » est la partie française du système communautaire European Union – Statistics on income and living conditions (EU-SILC) prévu par le règlement n°1177/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place une fois par an un module secondaire. Le module secondaire 2019 porte sur le thème de la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux. Ce thème avait déjà été retenu en 2011.

L’objectif du module secondaire sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux est de mieux connaître le lien entre les conditions de vie pendant l’adolescence et le niveau de vie à l’âge adulte.

Les thèmes couverts sont :
1. la composition familiale de la personne lorsqu’elle avait 14 ans (présence de ses parents dans le foyer, type de ménage dans lequel l’enfant vivait, nombre d’adultes, d’enfants et d’actifs
vivants dans le ménage) ;
2. l’origine sociale des parents (niveau de diplôme, occupation (code ISCO), statut d’activité) ;
3. les conditions de vie et la situation financière du ménage lorsque la personne avait 14 ans (pouvoir manger de la viande, du poisson (ou un équivalent végétarien) tous les jours, disposer des livres et du matériel scolaire, partir en vacances une semaine par an).

La concertation européenne s’est organisée de la manière suivante. Dès décembre 2016, un premier working group a été mis en place par Eurostat sur le sujet. L’Insee y a été représenté par la division « Revenus et patrimoine des ménages ». Les équipes EU-SILC des instituts nationaux de statistiques (INS) ont ensuite été consultées à plusieurs reprises. Par la suite, le projet a été soumis aux directeurs de statistiques sociales des INS. Eurostat est resté maître en dernier ressort du règlement. Ce module secondaire a également fait l’objet au niveau européen d’un focus group avec la mise en place d’interviews dans trois langues (Français, Anglais et Polonais) afin de traiter la formulation des questions, d’analyser leur qualité et d’anticiper les modalités de réponse. Au niveau français, les divisions « conditions de vie » et « études sociales » ont été consultées sur la
formulation du questionnaire français.

La Commission européenne est le premier utilisateur des résultats, qui pourront être utilisés en France par les services de l’administration (services statistiques ministériels en particulier) et les chercheurs intéressés par les questions relatives aux conditions de vie, et en particulier la pauvreté et l’exclusion sociale.

La collecte est prévue de mi-avril jusqu’à fin juin 2019.

Le mode de collecte utilisé est un questionnaire administré par enquêteur en face-à-face sous CAPI.

Le questionnaire du module est passé dans le prolongement du questionnaire principal de SRCV. Le temps d’interview du module secondaire ne devrait pas dépasser une dizaine de minutes.

L’échantillon annuel de SRCV 2019 est constitué d’environ 15 000 ménages, dont 4 600 ménages entrants. L’échantillon entrant augmente à partir de 2019 en prévision de la baisse de la durée de panel (de 9 ans à 4 ans) dans le cadre de la refonte SRCV en 2020.

En termes de diffusion, le règlement cadre EU-SILC prévoit que les fichiers redressés et apurés seront transmis à Eurostat en septembre 2020. Eurostat demande toutefois à recevoir une première version des fichiers, sans les variables de revenu, dès mars 2020. Les données issues de ce module secondaire figureront dans le rapport annuel de printemps de l’année 2021 destiné au Conseil européen. En France, les données françaises et européennes pourront donner lieu à des études publiées dans les collections traditionnelles de l’Insee (Insee Première, Insee Références, Économie et statistique) à partir de 2021.