Enquête sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages - 2022A015EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 03/11/2021
Numéro de visa 2022A015EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

L’enquête est destinée à des individus de 15 ans ou plus vivant en ménages ordinaires et résidant en France (métropole et DOM hors Mayotte). Une personne par ménage est interrogée ; elle répond aux questions de niveau ménage et individu.

Champ géographique France entière (hors Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le questionnaire pour la dernière enquête TIC réalisée à ce jour (celle de l’année 2019) est disponible sur la plateforme Prodego-ADISP qui archive les données issues de la Statistique Publique.

Consulter les questionnaires http://www.progedo-adisp.fr/enquetes/XML/lil.php?lil=lil-1407
Objectifs

L’enquête TIC émane de l’Union Européenne. Elle répond aux demandes d’Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2019/1700 sur les statistiques de la société de l’information. Elle a pour objectif de collecter des indicateurs décrivant l’équipement des ménages et les usages dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet, téléphone fixe et mobile). Pour ce qui concerne l’équipement, il s’agit de mesurer l’accès à Internet. Pour les usages, il s’agit de mesurer la fréquence, les lieux et les types d’usages (administration en ligne et commerce électronique) mais également les compétences individuelles en informatique et en Internet. En 2021, un nouveau module porte sur l’usage du téléphone fixe et mobile.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Niveau ménage : équipement en accès Internet et en téléphones fixes et mobiles.

Niveau individu : usage de l’Internet fixe et mobile, recours à l’administration et aux commerces en ligne, compétences en technologies de l’information et de la communication, sécurité sur Internet, usage du téléphone.

Historique

TIC est une enquête annuelle depuis 2007.

Faits marquants précédentes éditions

Treize enquêtes TIC ont été réalisées entre 2007 et 2019.
Les indicateurs produits ont été transmis à Eurostat en application du règlement européen 2019/1700 régissant ces enquêtes. Ils font l’objet de publications annuelles par Eurostat.
Les données nationales ont été diffusées sur le site du Sessi jusqu’en 2008, avec les données de l’enquête TIC entreprises. Deux Insee Première ont été publiés en 2013 : « En 2012, plus d’une personne sur deux a déjà acheté sur Internet » et « L’Internet de plus en plus prisé, l’internaute de plus en plus mobile ». Depuis 2014, les principaux résultats de l’enquête font l’objet d’une publication annuelle sous forme d’un Insee Résultats. En 2015, l’Insee Focus « Les médias sociaux : quel usage pour le marché de l’emploi ? » est paru. En 2019, un Insee Première sur les compétences numériques et l’illectronisme a été publié : « Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques de base ». Par ailleurs, les fichiers des enquêtes ont été mis à la disposition des chercheurs via le centre Quetelet.

En 2020, l’enquête a été suspendue en raison de la crise sanitaire.

Concertation

La comitologie est organisée au niveau européen autour d’un groupe de travail où l’Insee représente la France. Aucune instance de travail est organisée au niveau national.

Origine de la demande

Application du règlement 2019/1700.

Place dans un dispositif statistique

L’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de vie (SRCV) fournit des données annuelles sur l’équipement des ménages en ordinateur et accès Internet mais elle ne permet pas de connaître la fréquence d’utilisation, ni les types d’usage, ni le recours au commerce en ligne, ni les compétences individuelles.
Le règlement européen prévoit une enquête annuelle. Chaque enquête reprend un tronc commun d’indicateurs et un module analyse chaque année un aspect différent des équipements et de l’utilisation des TIC. En 2015, par exemple, ce module portait sur la sécurité sur Internet (les ressentis des internautes et leurs moyens de protection). En 2016, il traite de la protection des données et de la confidentialité sur Internet.
L’opportunité est demandée pour l’ensemble du dispositif annuel jusqu’en 2026. L’enquête TIC est la seule à même de répondre au règlement européen.

Extensions géographiques

Une extension de l’échantillon dans les DOM (hors Mayotte) a eu lieu en 2017.

Utilisateurs

EUROSTAT, Directions opérationnelles de la Commission Européenne, ITU (ONU), chercheurs…

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

La collecte de données est prévue à partir de fin mars et jusqu’à la mi-juin de chaque année.

Mode de collecte

L’enquête TIC est une enquête multimode. Pour 2021, trois modes d’administration sont proposés à travers deux protocoles distincts :
– enquête téléphonique: 3 890 FA
– enquête Internet-papier : 25 969 FA
Au bout de 7 semaines de collecte, les enquêtés de l’échantillon téléphonique non joignables par téléphone sont relancés par Internet-papier.

Une expérimentation en face-à-face pour l’enquête TIC est envisagée pour le quatrième trimestre 2021.

Comitologie

Un comité de pilotage se réunit annuellement à l’automne. Il regroupe :

– la responsable du projet, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages, où l’enquête TIC est conçue.

– la MOA (Maîtrise d’Ouvrage) et la MOA déléguée. Il s’agit de la conceptrice de l’enquête et de son chef de division. Leur rôle consiste à être en relation avec les demandeurs et les utilisateurs de l’enquête, à rechercher les financements (subvention d’Eurostat), à élaborer le questionnaire, exploiter les fichiers et rédiger les publications.

– le CPOS (Chargé de projet en organisation statistique), la CPOS adjointe et leur responsable. Ils sont en charge de la mise en place des étapes permettant la réalisation de l’enquête et de la coordination de l’ensemble des acteurs.

– la MOAE (Maîtrise d’oeuvre des activités d’enquête), qui gère les ressources pour mettre en place l’enquête.

– la MOAE informatique, dont l’AMOA (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), qui développe les outils informatiques.

– les représentants du programme Metallica (Métadonnées actives, logiciels libres et infrastructure pour une collecte assistée), chargés de mettre en place les outils innovants, adaptés et mutualisés pour une collecte en multimodes.

– les responsables de l’éditique, chargés de l’impression des documents et de l’envoi des lettres-avis.

Des comités de suivis ont lieu ponctuellement. Ils rassemblent la maîtrise d’ouvrage de l’enquête (le concepteur et son chef de division, maîtrise d’ouvrage déléguée), le chargé de projet en organisation statistique (CPOS) et son adjointe, ainsi que des représentants de la maîtrise d’oeuvre (comme le chef de projet informatique d’enquête ou les responsables du développement de la nouvelle filière d’enquêtes multimodes de l’Insee – programme Metallica).

Contraintes pour l'enquêté

Temps de réponse maximum : 20 mn par ménage, quel que soit le mode de collecte.
Le questionnaire ne comprend pas de question sensible.

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

En 2021, l’enquête repose sur un échantillon de 39 000 ménages tirés dans le fichier Fidéli de l’année n-2.
– 30 500 ménages disposent d’au moins un numéro de téléphone (présent dans Fidéli ou retrouvé dans l’annuaire).
– 8 500 ménages ne sont pas retrouvés dans l’annuaire et n’ont pas de numéro de téléphone connu.
Parmi les 30 500 ménages, on tire un échantillon de 3 890 ménages interrogés par téléphone et de 18 500 ménages interrogés par Internet-Papier.
Parmi les 8 500 ménages non retrouvés dans l’annuaire, on tire un échantillon de 7 500 ménages interrogés par Internet-Papier.

Taille de l'échantillon 39000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Eurostat diffuse les premiers résultats pondérés en novembre de chaque année. L’Insee diffuse les principaux résultats nationaux dans le cadre d’une publication Insee Résultats en mars n+1. Les résultats sont publiés au niveau France entière exclusivement. Dans l’année suivant l’enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du centre Maurice Halbwachs. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l’Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et de relance et qui pointe sur les dernières publications.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 03/06/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2021_insee_enquete_tic-menages (pdf - 130 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 22/09/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2021_insee_tic_menages (pdf - 165 Ko)