Enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises - 2024A034EC

Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, M et groupe 95 de la NAF rev. 2.
*Le nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En France, la mise en œuvre de cette unité statistique pour TIC est appliquée à compter de TIC 2022. Les enquêtes TIC jusqu’à 2021 inclus décrivent donc des unités légales, celles à partir de 2022 concernent des entreprises.

Technologies de l’information et de la communication et commerce électronique (TIC)

Les objectifs de l’enquête sont de mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l’intensité de leur utilisation au sein de l’entreprise ; les types d’utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d’information, plus généralement les relations avec le monde externe à l’entreprise) ; les obstacles et l’impact de cette diffusion.
Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d’application du règlement-cadre, font l’objet d’un développement particulier.

Les thèmes abordés sont :
– en 2020 : le cloud computing, l’analyse de données massives, l’internet des objets, l’impression 3D, la robotique.
– en 2021 : le partage électronique d’information au sein de l’entreprise, les services de cloud computing, l’internet des objets et l’intelligence artificielle.

– en 2022 : la sécurité des systèmes d’information, la robotique, l’impact des TIC sur l’environnement.

– en 2023 : l’utilisation, le partage, l’analyse et l’échange de données ; les services de cloud computing ; l’intelligence artificielle ; la facturation.

Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ a été revu plusieurs fois, mais est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Le champ de TIC 2021 ajoute au champ précédent les activités vétérinaires (division 75 de la NAF rév.2).
À compter de 2022, pour se conformer au nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS), l’unité statistique des enquêtes TIC devient l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

La collecte est réalisée par Internet depuis 2011.
En 2013, une extension régionale a été réalisée sur la Basse-Normandie. Les résultats de cette extension, très semblables aux résultats nationaux, ont conduit à la décision de ne plus réaliser d’extension régionale pour cette enquête.
En 2014, l’enquête est augmentée d’un volet dédié aux ventes en ligne (en plus du module habituel sur le commerce électronique) et l’échantillon est augmenté en conséquence.
En 2018, l’enquête intègre le portail des enquêtes entreprises Coltrane.
Le taux de collecte varie selon l’année autour de 80 % (+/- 2 points), en baisse sur les trois dernières années. En 2020, il est de 59 %, dont plus de 99 % de réponses sur Internet.

Le taux de collecte est de 65,5% en 2022, en baisse continue sur les dernières années. Plus de 99 % des réponses sont sur Internet.

Tous les ans, un comité de concertation se réunit pour discuter le contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des thèmes pour les années à venir.
Ainsi, lors de la préparation de l’enquête 2018, la Direction générale des entreprise (DGE) (ministère de l’Économie et des Finances) émet le souhait d’un module sur l’intelligence artificielle, qui est intégré dans l’enquête l’année suivante, à l’occasion de l’enquête TIC 2019.
De même, c’est à l’initiative du comité de concertation qu’en 2020, des questions portent sur le taux de commission des places de marché et sur les équivalents temps plein (ETP) dédiés au commerce électronique.

Règlement communautaire.
Règlement (CE)  n°1006/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n°808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1006/oj
L’enquête s’intègre au règlement-cadre européen FRIBS à compter de 2022.

Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et leur tournure découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). La plupart des modules font l’objet de tests à l’échelle européenne (pre-testing projects).
L’enquête est réalisée en une vague chaque année. Il n’est pas prévu d’enquête complémentaire, de questionnaire annexe ou de post-enquête.
Les données sont livrées à Eurostat en octobre de l’année de collecte N. Elles font ensuite l’objet, au T1 de l’année N+1, d’un archivage et d’une mise à disposition au CASD.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société. Il n’existe pas d’autres sources de statistiques au sujet de la numérisation des entreprises.
L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis. Par le passé, des appariements ont été réalisés en interne à l’Insee avec d’autres sources (Lifi, DADS, liasses fiscales…) dans le but de travaux méthodologiques non diffusés (estimations régionales, modélisation des réponses…).

Aucune

Insee, SSP (Agriculture) et plus largement les services statistiques ministériels (SSM), directions ministérielles (notamment DGE), chercheurs ; Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).

Janvier à mai 2024

Collecte Internet (Coltrane) : les enquêtés sont prévenus par courrier et reçoivent à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier est expédié à la demande.
Les données administratives ne sont utilisées que pour les données nécessaires à l’échantillonnage (effectif, chiffre d’affaires issus d’Esane). Ces données « au lancement » sont pré-remplies dans le questionnaire pour faciliter la saisie des répondants.
Aucun appariement n’est envisagé durant le processus de production.

Comité de suivi des enquêtes TIC : mensuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, un membre de l’équipe d’administration de Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée Généric.
Comité de concertation : annuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, les représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé (N-1). Un point est également fait sur l’avancement de l’exercice en cours (N).

Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2022, le temps de réponse médian constaté est de 30 minutes.
Dans certains cas (grosses structures), le questionnaire doit parfois passer dans les mains de plusieurs experts de sphères différentes (informatique, comptabilité…) avant d’être retourné complet à l’Insee.

La base de sondage utilisée est une base Sirus au T4 de l’année précédant la collecte (T4 2021 pour TIC 2022). 14 200 unités environ sont échantillonnées, représentatives d’environ 165 000 entreprises (au sens de la LME). Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux plus grosses unités (plus de 500 personnes, ou un croisement entre la tranche d’effectif et le CA, retenant les unités au CA le plus élevé). Ces unités (environ 2 800) sont tirées chaque année.
L’échantillon de l’enquête est un panel que l’on renouvelle par moitié tous les ans par la technique du numéro hexal. Ainsi, une unité échantillonnée intègre l’échantillon pour deux ans consécutifs avant de le quitter (sauf si elle est dans une strate à tirage exhaustif).
Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.

Décembre 2024 pour l’enquête TIC 2024