Enquête sur la Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (Sumer)

Ensemble des salariés des secteurs public et privé, à l’exception des salariés employés directement par des particuliers et des salariés couverts par certains régimes particuliers (mines, transports maritimes). L’organisation de la médecine de travail et de prévention diffère selon le régime d’appartenance (services autonomes ou services interentreprises au sein du régime général, mutualité sociale agricole, ministères, etc.) ce qui nécessite des adaptations du protocole. L’entrée dans le dispositif de ces différents régimes sera en conséquence progressive.

Il y a 2 questionnaires, portant le nom de l’enquête : le questionnaire principal, l’auto-questionnaire.

L’objectif principal de l’enquête Sumer est d’établir une cartographie des expositions à des nuisances ou à des situations de travail susceptibles d’être néfastes pour la santé, et d’en apprécier les évolutions dans le temps : contraintes physiques, agents chimiques, agents biologiques et contraintes organisationnelles. Cette cartographie, qui caractérise notamment les expositions en termes de durée ou d’intensité, est déclinée selon des critères comme l’activité économique de l’entreprise et la taille de l’établissement, le sexe, l’âge, la profession du salarié et son statut d’emploi. Elle est complétée par le recueil du ressenti

du salarié sur sa situation de travail, ce qui permet de décrire pour un même salarié l’ensemble des risques professionnels et ainsi de mettre en visibilité les situations de poly-expositions. Cette cartographie, d’intérêt immédiat pour les différents acteurs, directs ou indirects, de la prévention des risques professionnels (médecins du travail et de prévention, ingénieurs en hygiène et sécurité, ergonomes et psychologues du travail, etc.) de même que pour les partenaires sociaux, permettra ainsi de situer l’existence et l’importance de différents facteurs de risques pour la santé dans les divers secteurs d’activité et professions, et devrait aider à la définition d’actions de prévention prioritaires ciblées.

Un second objectif est de permettre au législateur une mise en regard du champ de la réglementation consacrée à la prévention avec une observation significative des expositions et de leurs dangers sur le terrain. Le questionnaire se détache des textes réglementaires pour faire place à un relevé de l’ensemble des agents connus pour leur effet nuisible, que leur surveillance soit ou non réglementée. Dans la conception du questionnaire, une attention particulière est portée aux nouveaux produits ou nouvelles formes d’organisation du travail susceptibles d’engendrer un risque pour la santé.

Dans le questionnaire principal :

• Contraintes organisationnelles et relationnelles (horaires, rythmes de travail, autonomie, contact avec le public, normes et évaluation, collectif de travail)
• Ambiances et contraintes physiques (bruit, ambiances thermiques, rayonnements, position fixe de la tête ou du cou, manutention manuelle de charge, contraintes posturales et articulaires, utilisation d’outils vibrants, conduite automobile, etc.)
• Exposition à des produits chimiques (selon une liste de 97 produits ou familles de produits)
• Exposition à des agents biologiques.

L’auto-questionnaire complète le questionnaire principal et porte sur la vision qu’a le salarié de son travail. Il interroge sur les risques psychosociaux au travail (questionnaire de Karasek), la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, le sens et l’utilité sociale du travail, la santé perçue, la relation santé-travail, la dépression (questionnaire PHQ-9- (Patient Health Questionnaire)), le harcèlement et les violences dans le cadre du travail, les arrêts maladie et les accidents du travail.

L’enquête Sumer 2025, qui marquera le début d’une collecte annualisée (et en continu pendant l’année), s’inscrira dans la continuité des précédentes éditions ces dernières étaient menées jusqu’alors de façon ponctuelle, tous les 7 ans environ, par la DARES, en collaboration avec l’inspection médicale du travail, et ce depuis une première édition, expérimentale, en 1987. Les enquêtes de 1994, 2003, 2010 et 2017 ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier des résultats en évolution. Le champ de l’enquête s’est progressivement étendu, pour couvrir les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et le secteur public. La future enquête aura un champ aussi étendu qu’en 2017.

Autre évolution importante, alors que les enquêtes de 1994 et 2003 ont été présentées au CNIS pour simple information, les enquêtes 2010 et 2017 ont obtenu un avis d’opportunité favorable et le label de qualité statistique et d’intérêt général (sans caractère obligatoire). Avis d’opportunité et label seront demandés également pour l’enquête annuelle démarrant en 2025.

La méthodologie de Sumer a été progressivement améliorée au fil des éditions, notamment en termes de représentativité de l’échantillon interrogé, tout en préservant la continuité des séries. Cela a permis l’utilisation de plus en plus large des résultats de l’enquête par les acteurs de la prévention, tant au plan national que local.

En 2017, le protocole d’enquête avait été adapté suite aux réformes successives de la médecine du travail, sans pour autant empêcher une baisse importante (de moitié) du nombre de médecins volontaires et du nombre de salariés effectivement enquêtés entre l’édition 2010 et 2017.

Dans ce contexte, le passage à une enquête Sumer annuelle en continu à partir de 2025 a deux objectifs : d’une part, alléger la charge que l’enquête représente pour les services de prévention et de santé au travail (SPST), en la lissant notamment dans le temps d’autre part, conserver voire améliorer la qualité et la représentativité des données de l’enquête, notamment en fidélisant les services participants.

L’enquête qui avait lieu tous les 7 ans avec un objectif de 30 questionnaires salariés par médecin du travail volontaire devient une enquête annuelle avec un objectif de 10 questionnaires salariés par médecin volontaire et par an. Les indicateurs les plus agrégés pourront être suivis de façon annuelle. L’empilement de plusieurs années consécutives de collecte permettra par ailleurs de constituer une base équivalente aux éditions précédentes pour produire des résultats par secteurs d’activité, familles professionnelles ou régions.

Chaque édition de l’enquête depuis 1994 a fait l’objet de publications synthétiques (Premières Synthèses puis Dares analyses) et de fiches détaillées, par secteurs d’activité, familles professionnelles et nuisances. A partir des éditions 2010 et 2017, la DGAFP a également valorisé les résultats relatifs à la fonction publique au travers de plusieurs publications.

De nombreuses communications et interventions ont été faites en s’appuyant sur des résultats de l’enquête Sumer dans des colloques nationaux et internationaux. Des articles ont été publiés dans de nombreuses revues : « Références en santé au travail » de l’INRS, « Données sociales » (Insee), la Revue Française des Affaires Sociales, « Santé et travail », la revue du Haut Comité de la Santé Publique, « Travail et emploi », « Travail et changement » (revue de l’ANACT), des revues internationales d’épidémiologie, etc.

Des réunions de restitution des résultats sont organisées pour les médecins du travail volontaires et de leurs équipes. Ainsi l’équipe nationale Sumer a organisé la restitution des résultats de l’édition 2017 dans presque toutes les régions. Des colloques nationaux dédiés à l’enquête Sumer ont également été organisés rassemblant autour de 700 participants pour les éditions de 2003 et 2010. Celui faisant suite à l’édition 2017 a malheureusement été annulé pour cause de crise sanitaire.

L’enquête est également mobilisée par des chercheurs. L’Inserm et Santé publique France utilisent régulièrement les données de l’enquête Sumer depuis 1994 pour construire des matrices emplois-expositions. La diffusion de l’enquête s’effectue notamment via le site Adisp-Progedo qui permet aux chercheurs d’accéder gratuitement et rapidement aux données des enquêtes 1994 à 2017. L’enquête de 2017 a ainsi fait l’objet de 37 demandes d’accès par des chercheurs entre 2020 et 2022. Des appels à projets de recherche sont par ailleurs régulièrement lancés par la Dares pour financer des équipes de recherche qui exploitent les données de l’enquête Sumer sur différentes thématiques, par exemple pour l’édition 2017 sur la prévention des risques professionnels, la santé mentale et l’expérience du travail ou sur les inégalités sociales de santé.

L’enquête Sumer est enfin régulièrement mise à contribution pour appuyer la réflexion des pouvoirs publics en matière de prévention et de santé au travail. L’enquête Sumer 2010 a été largement mobilisée lors de la définition et les évolutions du compte pénibilité (C3P puis C2P). Celle de 2017 a été utilisée dans le cadre de la commission de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, du quatrième plan santé travail ou encore de la mise en place du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle.

Un comité de concertation a été constitué afin de recueillir le point de vue des partenaires sociaux. Un comité scientifique rassemblant chercheurs, médecins du travail et acteurs institutionnels est en outre fortement sollicité pour construire le questionnaire et affiner le protocole de collecte.

La demande sociale d’informations sur les expositions aux risques professionnels est vive compte tenu de leurs impacts sur la santé des travailleurs et sur le bon fonctionnement des entreprises. L’enquête est attendue aussi bien par les acteurs publics que par les chercheurs. La réédition de l’enquête Sumer et la production de résultats réguliers permettront d’alimenter les futurs plans nationaux et régionaux en Santé et Travail.

Cette enquête d’initiative nationale ne s’inscrit pas dans le cadre d’une réponse à un règlement européen.

Sumer fait partie du dispositif d’enquêtes du Ministère du travail concernant les conditions de travail et la santé au travail, au côté des enquêtes « Conditions de travail et Risques psychosociaux ». Par rapport à ces dernières, qui reposent sur les déclarations des salariés et de leurs employeurs, Sumer apporte une information d’expert (les médecins du travail) qui permet d’obtenir un degré de technicité élevé, indispensable pour déceler les expositions aux risques et donner une évaluation quantitative (durées d’exposition) et qualitative de leur intensité, notamment pour des risques graves mais peu fréquents et souvent mal connus des salariés. Ainsi, Sumer recense les expositions à 97 produits ou familles de produits chimiques, ainsi qu’un nombre important de situations d’exposition à des agents biologiques.

Sumer permet également d’examiner précisément les cumuls d’expositions aux risques chimiques, biologiques, physiques, organisationnels et psychosociaux.

Au-delà d’être une enquête statistique, Sumer fait également partie des dispositifs de veille sanitaire. Plusieurs bases de données existent en effet dans le domaine de la santé au travail et le Plan National Santé Travail en a demandé une cartographie.

Ces dispositifs n’interrogent pas strictement les mêmes populations. Surtout, ils apportent des informations complémentaires dans le champ de la santé au travail :

• Sumer explore les expositions aux risques professionnels via l’expertise du médecin du travail.
• L’observatoire Evrest a été mis en place à l’initiative de médecins du travail et de chercheurs. Il étudie les conditions de travail du point de vue des salariés ainsi que leur santé.
• Le programme MCP est piloté par Santé publique France en partenariat avec l’inspection médicale du travail et plusieurs Observatoires régionaux de Santé (ORS). Il recense les pathologies en lien avec le travail et les expositions suspectées d’en être à l’origine.

• Le Réseau RNV3P permet de collecter dans une base de données sécurisée les problèmes de santé au travail (PST) des patients venus consulter dans les centres de consultations de pathologies professionnelles. Dans cette base, sont identifiées des associations entre expositions et pathologie via la cotation d’une imputabilité sur des critères scientifiques et non médico-légaux.

Depuis 2017, un groupe de travail constitué de ces 4 dispositifs (MERS) se réunit plusieurs fois par an pour échanger sur leur complémentarité et favoriser le dialogue interinstitutionnel. Cela a notamment donné lieu à une publication : « Quelle complémentarité pour les dispositifs en santé travail (Evrest, MCP, Sumer, RNV3P) : un exemple à partir des métiers de l’aide à domicile chez les femmes ? » dans les Archives de maladies professionnelles en 2021 (Rollin et al.).

Pas d’extension géographique par rapport à l’édition précédente.

– les pouvoirs publics (nationaux ou régionaux) pour la mise en place de mesures et d’actions prioritaires de prévention : Sumer offre en effet aux décideurs la possibilité de confronter le champ de la réglementation en hygiène et sécurité à la réalité des expositions professionnelles.

– les acteurs de la prévention au travail : Sumer offre aux préventeurs un état des lieux national des expositions professionnelles aux nuisances ou aux situations de travail susceptibles d’être néfastes pour la santé, étape nécessaire à la mise en place de mesures de prévention au niveau local, régional et national (veille sanitaire). Elle aide ainsi les entreprises et les médecins du travail à évaluer les risques dans leur secteur.

– les chercheurs : ils utilisent la base de données quantitatives Sumer, disponibles sur Progedo-Adisp pour réaliser des exploitations secondaires sur leurs sujets de recherche. D’autres chercheurs utilisent les résultats de l’enquête Sumer comme données de cadrage pour définir des terrains ou des sujets d’étude prioritaires .

De janvier à décembre

La collecte est assurée par les médecins du travail ou de prévention, et leur équipe pluridisciplinaire. Elle est coordonnée par les médecins inspecteurs régionaux du travail (MIRT) de l’Inspection médicale du travail pour le régime général et les médecins coordonnateurs des autres réseaux (MSA, SNCF, Ministères, etc.).

Comme pour les éditions précédentes, la collecte restera sous la responsabilité du médecin du travail qui pourra se faire aider des membres de son équipe pluridisciplinaire : infirmier, IPRP (Intervenants en Prévention des Risques professionnels), secrétaire assistante…

Pour chaque salarié enquêté, le médecin (ou l’infirmier) remplira un questionnaire principal, sur internet ou sur papier, lors de la visite médicale.

Concernant la partie du questionnaire sur l’organisation du travail, il devra retranscrire les réponses du salarié. Pour les autres parties, sur les expositions physiques, chimiques ou biologiques, qui ont un caractère plus technique, il s’appuiera sur son expertise médicale et les réponses du salarié. S’il ne connaît pas certaines réponses, il pourra compléter le questionnaire en procédant à une visite du poste de travail du salarié.

En complément, le salarié remplira sur papier un auto questionnaire, seul dans la salle d’attente.

Afin d’assurer le pilotage de l’enquête, un comité de pilotage, un comité scientifique, un comité de concertation et un groupe de travail méthodologique ont été constitués.

Le comité de pilotage se réunit mensuellement et est composé de l’équipe nationale Sumer, soit trois statisticiennes de la Dares, trois médecins inspecteurs du travail en activité et deux anciens médecins inspecteurs du travail, experts auprès de la Dares.

Le comité scientifique rassemble une soixantaine de personnes, chercheurs spécialistes des différents thèmes abordés par l’enquête (épidémiologistes, toxicologues, ergonomes, sociologues, méthodologues), médecins du travail et acteurs institutionnels. Il s’est réuni en plénière à deux reprises et de nombreuses réunions thématiques ont été organisées. Cela a permis d’élaborer des questionnaires mis à jour et d’échanger sur le protocole de collecte. Un troisième comité scientifique est prévu en septembre 2024.

Le comité de concertation permet de collecter l’avis des partenaires sociaux sur le dispositif. Une première réunion s’est tenue le 18 janvier 2024 et une deuxième est prévue en septembre 2024.

Enfin, le groupe de travail méthodologique rassemble des experts statisticiens pour discuter de la méthodologie de l’enquête (protocole de collecte, plan de sondage et redressements, etc.). Il s’est réuni pour le moment à deux reprises.

Les questionnaires de la présente édition restent similaires à ceux de 2017. Les temps de passation seront donc sensiblement les mêmes. Pour le questionnaire principal, le temps de réponse dépend du nombre d’expositions du salarié. Il faut compter en moyenne 40 minutes. Pour l’auto-questionnaire, le temps de remplissage moyen est de 15 minutes.

L’enquête Sumer s’appuie sur un tirage à 2 degrés, dont le premier n’est pas aléatoire puisque reposant sur le volontariat des médecins :

– 1er degré : les médecins du travail et de prévention volontaires

– 2nd degré : les salariés suivis et convoqués par la médecine du travail ou de prévention.

Pour l’enquête annuelle, le principal mode de tirage au second degré sera, comme en 2017, un tirage au sort parmi les salariés suivis par le médecin du travail volontaire et enregistrés dans le logiciel métier utilisé par le service de prévention et de santé au travail auquel ce dernier appartient. L’application Sumer en cours de développement assistera les services dans ce tirage au sort, qui pourra être dans certains cas automatisé. Les salariés seront ensuite convoqués spécifiquement pour l’enquête. En seconde intention, lorsque le tirage au sort parmi les salariés suivis sera impossible, un tirage au sort parmi les salariés convoqués pour une visite médicale périodique sera mis en œuvre (tirage dans l’agenda).

In fine, pour les exploitations et valorisations des résultats de l’enquête, les observations seront pondérées avec des poids tenant compte des spécificités du plan de sondage et de la non-réponse, et calés sur des sources de référence externes.

2026