Enquête annuelle Statistiques gazières - 2014A056EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A056EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Tous les opérateurs du gaz : producteurs, transporteurs, distributeurs, stockeurs, opérateurs GNL, fournisseurs.
Nombre d’unités enquêtées : 50 à 60.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Bilan gazier
Détail des échanges extérieurs
Ventes de gaz (France entière) au consommateur final
Ventes de gaz (France entière) au consommateur final pour une sélection d’activités
Ventes par secteur et par région
Informations sur les réseaux
Objectifs

Acquérir une meilleure connaissance du secteur, qui a une place importante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Établir le bilan de l’énergie de la France.
Répondre aux besoins d’informations nécessaires à la politique énergétique française.
Répondre aux obligations statistiques internationales (Eurostat, AIE).
Établir des statistiques régionales de consommation d’énergie.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Approvisionnement en gaz de la France, quantités de gaz livrées par secteurs économiques fins et par régions, taille des réseaux de transport et de distribution
Historique

Cette enquête était avant 2002 réalisée par la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières. L’Observatoire de l’énergie l’a reprise à partir de 2002 et le questionnaire a été modifié en 2003.
Concertation

Réunion annuelle de concertation avec les principaux représentants des opérateurs (AFGaz et Uprigaz) et le SOeS pour analyser l’opportunité des informations demandées et les évolutions à apporter.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Lancement en février pour collecte au printemps, traitement pendant l’été et restitution des résultats en septembre-octobre.
Mode de collecte

Avis de lancement de l’enquête envoyé par papier, puis support informatique du questionnaire à télécharger sur le site Internet du ministère.
Organisme collecteur Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage

Tous les opérateurs du gaz : producteurs, transporteurs, distributeurs, stockeurs, opérateurs GNL, fournisseurs.
Nombre d’unités enquêtées : 50 à 60.
Taille de l'échantillon 60

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication

Il est prévu de réaliser la publication dans le courant de l’été.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_statistiques_gazieres (pdf - 79 Ko)