Enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV) - 2023A039EC

Ménages vivant en logement « ordinaire », interrogés dans leur résidence principale.

SRCV est une enquête en panel. Le suivi longitudinal se fait au niveau individuel.

Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages »

Le questionnaire est constitué de trois parties :

– le tronc commun des ménages,

– le questionnaire « ménage »,

– le questionnaire « individu », renseigné pour toutes les personnes du ménage âgées de 16 ans ou plus au 1^er janvier de l’année de collecte.

L’enquête SRCV (ou European Union Statistics on Income and Living Conditions EU-SILC) a pour objectif la constitution d’une base de données actualisée chaque année et servant de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les États membres. SRCV permet ainsi la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus et la pauvreté en France tels que le taux de pauvreté monétaire, le taux de pauvreté matérielle et sociale et la persistance dans la pauvreté.

L’enquête SRCV s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions.

Elle a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de microdonnées sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

Il s’agit d’une enquête multi-thèmes :

– revenus (pauvreté financière)
– privations matérielles
– logement
– emploi
– santé
– bien-être
– garde d’enfants
– victimation (en 2020).

Le questionnaire de l’enquête se compose d’une partie très stable dans le temps (données dites « primaires ») et de modules dits secondaires qui changent chaque année. Les modules secondaires portent sur des sujets variés (conditions de logement, accès aux services, transmission intergénérationelle de la pauvreté, etc,…) et visent à mieux comprendre certains aspects de la pauvreté.

L’enquête intégre ainsi deux séries de modules secondaires, l’une tournant tous les 3 ans et l’autre tournant tous les 6 ans. Le calendrier des modules secondaires est le suivant :

Modules tous les 3 ans :

– 2020 : Travail et conditions de logement
– 2021 : Enfants
– 2022 : Santé

Modules tous les 6 ans :

– 2020 : Surendettement, patrimoine, consommation
– 2021 : Familles recomposées ou enfants de parents séparés
– 2022 : Qualité de vie, participation sociale et culturelle
– 2023 : Transmission des inégalités – Difficultés de logements + Sujet à définir par la commission européenne
– 2024 : Accès aux services – Transferts sociaux en nature
– 2025 : Sujet à définir par la commission européenne

En 2021, deux modules sont ajoutés pour mieux rendre compte de la crise sanitaire liée au coronavirus : l’un sur l’impact de la crise sanitaire et l’autre sur les difficultés administratives.

Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie a été mis en place en 2004, prenant la suite du Panel européen (qui a duré huit ans et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001).

La première collecte de l’enquête SRCV a donc eu lieu en 2004.

Une première refonte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2008 (appariement avec des sources fiscales et sociales). Le dispositif est refondu une deuxième fois en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire européen, alléger le questionnaire et le recentrer sur la demande européenne, réduire les délais de diffusion et augmenter la précision des principaux estimateurs.

En 2021, du fait des restrictions sanitaires (couvre-feu et confinement), l’enquête s’est déroulée par téléphone. Pour plus de fluidité, le questionnaire a été raccourci : le bloc « logement » n’a pas été posé.

Au niveau européen, plusieurs working groups et task forces réunissant les États membres sont organisés en amont pour convenir du contenu de l’enquête.

Au niveau français, le questionnaire est élaboré après la consultation du groupe d’exploitation SRCV utilisateurs et des spécialistes du domaine :

– utilisateurs internes à l’Insee telles que les divisions « Conditions de vie », « Logement », « Études sociales », « Enquêtes et études démographiques »,

– différents services statistiques ministériels,

– des chercheurs universitaires,

– des organismes publics (Unaf, Cnaf, Cnav).

Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n°1983/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la statistique européenne. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place chaque année un questionnement spécifique sous la forme de module secondaire. À compter de 2021, le cadre réglementaire a été modifié et le dispositif est désormais encadré par le règlement européen sur les enquêtes sociales européennes (règlement IESS), accompagné d’un acte d’exécution relatif à SILC.

Le dispositif SRCV est la partie française du système communautaire EU-SILC.

L’enquête SRCV est étendue aux DOM à partir de 2022.

La Commission européenne est le premier utilisateur des résultats. Ils sont aussi utilisés en France par les services de l’administration (Insee et services statistiques ministériels en particulier) et les chercheurs intéressés par les questions relatives aux conditions de vie, et en particulier la pauvreté et l’exclusion sociale.

L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) réalisera une post-enquête qualitative. Seuls les ménages appartenant au sous-échantillon sortant seront interrogés.

Collecte annuelle sous forme d’enquête en panel : chaque année, un nouvel échantillon de ménages répondant pour la première fois à l’enquête vient alimenter le panel et un échantillon dit « sortant » quitte le panel (échantillon rotatif).

Depuis 2020, les ménages du panel sont interrogés 4 années d’affilée, soit la durée obligatoire indiquée par le règlement européen.

Le panel donne lieu à deux types de résultats : une exploitation « longitudinale » et une exploitation « transversale ».

Période de collecte : de février à avril (11 semaines)

Questionnaire administré par un enquêteur en face-à-face

Un comité de suivi, se réunissant chaque mois, gère la production courante de l’enquête.

Un comité de pilotage décide des grandes orientations une à deux fois par an.

Le ménage est prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis. Le temps moyen d’interview de l’enquête transversale est d’une heure.

Depuis 2020, l’échantillon entrant SRCV est tiré dans la nouvelle base de sondage Nautile, produit dérivé du répertoire de logements Fidéli. L’échantillon complet de SRCV, du fait de sa dimension panel, sera mixte de 2020 à 2022, c’est-à-dire composé de fiches-adresses tirées dans Octopusse (l’ancienne base de sondage, basée sur le recensement de population) et de fiches-adresses tirées dans Nautile.

Livraisons de fichiers à Eurostat au 31 mars 2023.

Le Fichier de Production et de Recherche (FPR) devrait être diffusé pour juin 2023.