Enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie - 2019A014EC

La collecte des informations se fait au niveau ménage et au niveau individu. Le suivi longitudinal se fait au niveau individu.

Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV).
Par voie d’enquête du panel : tronc commun, questionnaires : ménage, individu
Questionnaire : transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux

Le dispositif des statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) est la version française du dispositif européen SILC. Il s’agit d’une enquête par panel qui suit les ménages sur une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans.
Le système statistique European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) a pour vocation de permettre la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l’exclusion comparables pour les pays de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de microdonnées sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

Le dispositif SRCV est régi par un règlement européen de 2003 qui fixe avec un grand degré de détail les thèmes à aborder dans le questionnaire. Dans le module  » primaire  » administré chaque année figurent :
La description sociodémographique des membres du panel et des personnes appartenant aux ménages dans lesquels ils vivent ; le détail des revenus perçus l’année civile précédant la collecte ; la situation financière (épargne, endettement…) des ménages ; la description des conditions de vie (indicateurs de privation, logement et équipement, environnement et santé).
S’y ajoute un module secondaire dit  » ad-hoc  » renouvelé chaque année, qui permet d’approfondir des thèmes déjà abordés dans le questionnaire principal. Celui de 2019 traite de la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux.
Le dispositif SRCV comporte en outre quelques spécificités françaises. La France a introduit à partir de 2008, un questionnement supplémentaire sur les thèmes  » indicateurs sociaux « . Trois modules ont été définis : le premier module porte sur la santé, la vie associative, les relations professionnelles et la participation sociale ; le deuxième sur les pratiques culturelles et sportives ; le troisième sur la mobilité sociale et les contacts avec les proches.

La première enquête a eu lieu en 2004. 2019 est la seizième année de collecte. En 2004, le dispositif « Statistiques sur les revenus et conditions de vie dans l’Union européenne » (SRCV / EU-SILC) a pris le relais du Panel européen afin de doter la Communauté européenne d’une base de données comparables, actualisée chaque année, qui sert de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les Etats membres. En 2008, le dispositif SRCV a fait l’objet d’une refonte visant d’une part à réorganiser l’ensemble du système d’information sur les conditions de vie autour du dispositif SRCV, en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie et, d’autre part, à remplacer pour la majeure partie des ressources des ménages la collecte par voie d’enquête par un appariement aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav).

La concertation européenne s’est organisée de la manière suivante.
Un groupe de travail de la Commission a réuni des représentants des ministères des Affaires sociales (pour la France, la Drees) afin de définir les indicateurs structurels. La Drees a consulté l’Insee. Un groupe de travail d’Eurostat a pris en compte les demandes de la Commission concernant les indicateurs structurels relatifs aux revenus, à la pauvreté et aux conditions de vie pour définir les domaines abordés par EU-SILC et les variables-cibles. Le projet a été soumis à plusieurs reprises, au cours de son élaboration, aux réunions de directeurs de statistiques sociales des INS et au Comité du programme statistique qui rassemble les directeurs généraux des INS. Néanmoins, Eurostat est resté maître en dernier ressort du règlement.
Au niveau français, les divisions  » Conditions de vie des ménages  » et  » Logement  » de l’INSEE ainsi que les services statistiques ministériels comme la DREES, la DARES, la DEPP et le service statistique ministériel du sport sont régulièrement consultés sur les thèmes relevant de leur compétence.

Mai à juin.

Enquête réalisée en face à face, par visite d’un enquêteur.

L’échantillon de l’enquête SRCV métropole 2019 sera tiré dans l’enquête annuelle de recensement (EAR) 2017 (Octopusse).