Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid (EARCF)

Tous les réseaux de chaleur et de froid.

L‘enquête porte sur les réseaux de chaleur ou de froid.
Les répondants sont donc les gestionnaires desdits réseaux, quel que soit leur statut juridique (délégataire, régie, …). Il peut s’agir d’une entreprise, d’une collectivité publique, d’un établissement hospitalier…

Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid

L’Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid a pour objectif de dresser un panorama des réseaux de chaleur et de froid.

Elle permet de mesurer la production de chaleur des réseaux, de mesurer la chaleur livrée par grand secteur (résidentiel, tertiaire, industrie) et de quantifier la consommation de combustibles associée à la production de cette chaleur.

Elle permet l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES), et des bilans énergétiques régionaux élaborés par les services déconcentrés de l’État, les collectivités locales et les observatoires régionaux locaux de l’énergie et du climat (Schémas Régionaux Climat Air Énergie et Plans Climat Énergie Territoriaux). Elle alimente les données permettant de répondre aux exigences de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et d’Eurostat, notamment dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques sur l’énergie.

Afin d’éviter une double collecte, cette enquête statistique permet de fournir les données devant être mises à disposition des personnes publiques dans le cadre du décret n°2016-973, en application de l’article 179 de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec l’accord des enquêtés et accord du comité du secret lors de la séance du 9 juin 2017.

Cette enquête permet également de calculer, pour les réseaux qui l’acceptent, les indicateurs réglementaires relatifs au classement du réseau et les indicateurs liés à l’arrêté DPE du 30 novembre 2022 (NOR : ENER2232241A)

Le thème principal du questionnaire porte sur la description des réseaux (emplacement, type de gestion, Siret, nombre d’abonnés…), les données techniques (puissance, bouquet énergétique, quantité de chaleur ou de froid livrée, émissions de CO2…) et les données économiques (tarifs appliqués, recettes…).

Cette enquête a été lancée en 1984. Elle est réalisée par la Fedene et Amorce depuis 2016 sous l’égide du SDES qui en assure la maitrise d’ouvrage. Elle faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l’ex-Sessi. Après une période perturbée, la maîtrise d’œuvre de l’enquête a été reprise avec succès par la FEDENE – Réseaux de Chaleur & Froid (avec maîtrise d’ouvrage SDES) à partir de l’exercice 2005, avec l’assistance d’Amorce.

En plus du comité des utilisateurs qui a eu lieu le 1er mars 2024 une réunion réunissant la FEDENE – Réseaux de Chaleur & Froid, le SDES et Amorce a lieu en septembre/octobre 2023 pour faire un bilan de l’enquête et d’autres réunions ont lieu en janvier/février 2024 pour entamer la réflexion sur les modifications mineures pouvant être apportées au questionnaire ou à la plateforme internet de collecte. De plus, les enquêtés ont la possibilité de réagir sur l’enquête et de faire remonter leurs remarques entre décembre et février.

L’enquête porte principalement sur des données physiques (quantités d’énergie et de combustibles), nécessaires au SDES dans le cadre :
– des transmissions de données à l’AIE, en vertu du traité d’adhésion signé par la France en 1992.
– des transmissions de données à Eurostat dans le cadre du règlement n° 1099/2008 du parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques de l’énergie
– des transmissions à la commission européenne pour le suivi de la directive 2009/28 sur les énergies renouvelables et le suivi de la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique.
– de l’élaboration du bilan de l’énergie,
– de la demande de statistiques régionales et locales, notamment dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
– de la mise à disposition des données auprès des personnes publiques dans le cadre du décret n°2016-973, en application de l’article 179 de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Il s’agit de la seule source disponible permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux, ainsi que les
clients desservis et les livraisons de chaleur aux différents secteurs.

Sans objet.

Les principaux utilisateurs sont le SDES, dans le cadre du chiffrage des données à transmettre dans le cadre des différents règlements internationaux et européens, la Fedene– Réseaux de Chaleur & Froid et Amorce qui réalisent des publications annuelles à partir de l’enquête. Les autres utilisateurs sont les entreprises concernées, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), la Direction de l’Habitat, de l’Uranisme et des Paysages (DHUP), le Centre d’Études et d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cérema), l’Agence de l’Environnement Et De la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le Comité Interprofessionnel du Bois Énergie (CIBE), EuroHeat&Power (l’association européenne en charge des réseaux de chaleur et de froid ainsi que de la cogénération), les bureaux d’études, Via Sèva, etc. .

Le lancement de l’enquête a lieu début mai et la collecte se déroule jusqu’en juillet. Elle dure environ 2 mois.

Le traitement des données a lieu pendant l’été pour aboutir à une base figée en septembre et la restitution des résultats est prévue pour octobre/novembre.

Il est possible soit de répondre en ligne, soit de télécharger la version numérique du questionnaire, soit de se faire expédier la version papier.

Outre les discussions au bureau de la FEDENE – Réseaux de Chaleur & Froid, une réunion du comité des utilisateurs est organisée chaque année avant le lancement de l’enquête. En plus du SDES, de la FEDENE – Réseaux de Chaleur & Froid et d’Amorce, ce comité réunit l’Insee, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), les principaux représentants des réseaux et diverses entreprises utilisatrices des rapports issus des données collectées.

Le temps de réponse est estimé entre une et deux heures. Les questions sont relatives à des variables bien connues. La difficulté concerne les aspects techniques et les données sur les ventes qui relèvent d’interlocuteurs différents.

Il n’y a pas d’échantillonnage : tous les réseaux connus sont enquêtés.

Type de diffusion / Période de diffusion / Champ ou niveau géographique le plus fin / Nom de la publication

1- Données détaillées / Fin septembre, Année N+1 / Données par réseaux / Diffusion données locales décret 2016-973 (article 179 LTECV), suite à accord du comité du secret

2- Principaux résultats / Septembre ou octobre, Année N+1 / France entière et régional / Plaquette Chiffres clés (FEDENE)

3- Principaux résultats / Octobre ou novembre, Année N+1 / France entière et régional / Article web + Rapport global sur l’enquête (FEDENE) + Fiches régionales sur l’enquête (FEDENE)

4- Alimentation de processus aval / Fin novembre, Année N+1 / France entière et national / Reportings AIE, Eurostat par type d’énergie

5- Principaux résultats / Décembre ou Janvier, Année n+1 / France entière ou régional / Enquête sur prix de vente des réseaux de chaleur (Amorce)

6- Alimentation de processus aval / 1er trimestre Année N+2 / France entière, métropole et DOM / Bilan énergétique annuel de la France

7- Alimentation de processus aval / T3, Année N+2 / France entière et régional / Diffusion des statistiques régionales