Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2024 - 2024X063EC

Ensemble de la population, vivant en logement « ordinaire », en communauté, en habitation mobile ou sans abri.

Les questionnaires sont spécifiques au recensement de la population 2024 en Nouvelle-Calédonie :

– Pour les individus vivant en ménage ordinaire : feuille de logement (FL) et bulletin individuel (BI),

– Pour les individus vivant en communautés : bulletin individuel des communautés (BIC) ou bulletin individuel des établissements pénitentiaires (BIEP).

Le recensement général de la population a pour objectifs :

– de déterminer la population légale de chaque circonscription administrative de Nouvelle-Calédonie,

– d’actualiser les statistiques relatives aux principales caractéristiques de sa population (données démographiques, niveau d’études, profession, type d’activité et d’emploi) et de son habitat (type de logement, nombre de pièces, niveau de confort),

– de constituer une base d’échantillonnage des logements en vue des enquêtes statistiques effectuées ultérieurement.

La question de la citoyenneté au sens de l’inscription sur les listes électorale est spécifique à la Nouvelle-Calédonie en raison de son statut défini dans le cadre des accords de Nouméa. Le questionnement permet à chaque habitant du territoire de se positionner par rapport à son sentiment d’être calédonien et par rapport à sa communauté d’appartenance.

Les questionnaires utilisés (feuille de logement et bulletin individuel) sont proches de ceux de métropole et des DOM mais ils comportent toutefois quelques particularités liées aux spécificités du territoire et notamment :

– Sur le bulletin individuel, des questions sur la communauté d’appartenance et sur les activités annexes.

– Sur la feuille de logement, le numéro pour la localisation en terre coutumière.

Les questionnaires s’inscrivent dans la continuité de ceux de 2019 afin de garantir une comparabilité dans le temps.

Les principaux thèmes du recensement sont les suivants :

– les caractéristiques des individus, en particulier l’état civil (sexe, âge, situation conjugale, nationalité), le statut civil coutumier et la communauté d’appartenance (sentiment d’être calédonien, et de quelle communauté : Kanak, Européenne, Indonésienne, Ni-Vanuatu, Tahitienne, Vietnamienne, Wallisienne Futunienne, Autre asiatique, Autre), les restrictions d’activité en raison d’un problème de santé (GALI), les diplômes obtenus, les langues kanak parlées ou comprises, le principal moyen de déplacement, la situation principale (en emploi ou non), la profession, l’activité exercées et la pratique du télétravail, le lieu de résidence et le lieu de travail, la durée d’occupation et la nature de l’emploi, le type de contrat, les activités annexes.

– les caractéristiques des ménages : composition, taille, liens familiaux, date d’emménagement dans le logement, nombre de véhicules et de bateaux

– les caractéristiques de l’habitat : ascenseur, type de construction, type de logement, nature de la construction, statut d’occupation, logement social, période de construction, nombre de pièces et surface du logement, alimentation principale en eau et évacuation des eaux usées, mode d’éclairage, confort du logement (WC, baignoire ou douche, cuisine avec évier, équipements du ménage en électroménager, téléphonie, informatique, internet, panneaux solaires, chauffe-eau).

L’enquête s’inscrit dans la succession des recensements de la population en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2004, un recensement exhaustif est programmé tous les cinq ans ; le dernier a été réalisé en 2019.

Dans le contexte du réferendum d’autodétermination organisé en novembre 2018, suite aux accords de Nouméa de 1998, le taux de non-réponse lors du recensement 2019 a été plus élevé qu’en 2014. La méthode de redressement de la non-réponse mise en œuvre par l’Insee des chiffres de populations légales a permis d’assurer leur qualité.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a été consulté sur la date et l’organisation du recensement 2024 via le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par l’intermédiaire du directeur général des Outre-mer. Celui-ci a donné un avis favorable le 24 août 2023.

Les évolutions du questionnaire 2024 ont fait de l’objet de discussions au sein du comité de pilotage du recensement et d’échanges avec des organismes locaux.

Les évolutions sur le bulletin individuel :

– Un encadré sur les personnes de passage dans le logement est ajouté pour indiquer l’adresse de leur résidence habituelle,

– La question sur l’indicateur de limitation d’activité à cause d’un problème de santé est ajoutée,

– La question sur les activités annexes (agriculture, pêche, chasse, artisanat, autres) est réintroduite avec les modalités non, ventes/revenus et dons/coutumes.

Les évolutions sur la feuille de logement :

– ajout du Groupement de Droit particulier local (GDPL) pour les logements situés en terre coutumière,

– la description des liens entre les personnes vivant dans le logement est reprise sur le modèle du questionnaire du recensement 2014,

– les questions relatives l’alimentation en eau, l’évacuation des eaux usées, l’équipement du logement, les moyens de déplacement sont actualisées,

– la question sur l’emplacement de stationnement est supprimée.

Les organismes sociaux suivants ont répondu à la consultation :

– l’Office public des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC)
– la Direction des affaires sociales et sanitaires (Dass-NC)
– la Direction des mines et de l’énergie du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Dimenc)
– l’Université (UNC)
– l’association des maires de Nouvelle-Calédonie
– l’association française des maires
– l’Agence de développement rural et de l’aménagement foncier (Adraf).

Elles ont ensuite été présentées au congrès de Nouvelle-Calédonie lors d’une réunion d’information organisée par l’Isee.

Les questionnaires ont été testés auprès de deux cents ménages.

La loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité publiée au JO n° 50 du 28 février 2002, en son titre V « Des opérations de recensement » et en son article 157-II, stipule qu’il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie. Les résultats du référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 n’ont pas modifié ces dispositions.

Le recensement général de la population reste la seule source permettant d’actualiser les principales caractéristiques de la population et de l’habitat en Nouvelle-Calédonie, notamment à un niveau local. Il constitue également la base de sondage la plus fiable pour établir des échantillons représentatifs.

En plus des données du dénombrement, l’ensemble des décideurs publics, semi-publics ou privés, ont besoin de connaître les principales caractéristiques de la population et des logements de Nouvelle-Calédonie et leurs évolutions depuis 2019 pour conduire des politiques adaptées.

Les associations, les chercheurs, les médias et la population sont aussi des utilisateurs des données du recensement dans le cadre leur mission ou pour la connaissance du territoire.

Reportée sine die

Elle sera réalisée par interview soit sous format papier, soit par tablette :

– La collecte sera majoritairement avec des questionnaires papier,

– la collecte dématérialisée sera proposée sur trois zones de collecte dans le cadre d’un test.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le département de la démographie de la direction générale de l’Insee et la maîtrise d’œuvre est assurée par un chef de mission de l’Insee (nommé en novembre 2023 après appel à candidatures), encadré par le département de la démographie et par l’Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (Isee).

Pour réaliser cette opération, une convention est signée entre l’Insee et l’Isee.

Les communes sont associées à l’opération.

La durée de réponse aux questionnaires est de 15 minutes en moyenne. Elle varie selon le nombre de personnes dans le logement et donc le nombre de bulletin individuel à remplir.

Des travaux cartographiques préalables à la collecte sont nécessaires pour vérifier l’exhaustivité du recensement des constructions. Ils facilitent le repérage des constructions sur le terrain lors de la collecte, en particulier sur les territoires où la normalisation des adresses est absente.
L’enquête est exhaustive.

La publication des populations légales, sous la responsabilité de l’Insee, interviendra en décembre 2024. Ces résultats entreront en vigueur au 1er janvier 2025 et seront disponibles pas aux niveaux géographiques existants en Nouvelle-Calédonie (ensemble du territoire, 3 provinces, 33 communes) sur le site de l’Insee et sur celui de l’Isee.

Les résultats statistiques seront diffusés selon les dispositions suivantes :

– une synthèse publiée en décembre 2025, respectivement dans Insee Première sur le site insee.fr et dans la collection Synthèses sur le site isee.nc ;

– des exploitations statistiques analogues à celles du recensement 2019 selon les règles habituelles en vigueur à l’Insee et établies en conformité avec l’arrêté de diffusion qui sera pris pour ce recensement (niveaux provinces, communes), publiées en mars 2026 sur le site de l’Insee et de l’Isee ;

– deux fichiers détail « logements et individus » de données individuelles anonymes sans localisation géographique inférieure à celle de la province. La liste des variables avec leurs modalités sera disponible auprès de l’Insee et de l’Isee, ainsi que l’échelon géographique de diffusion, en conformité avec l’arrêté de diffusion qui sera pris pour ce recensement. Les fichiers « détail » des mêmes unités seront accessibles à un niveau plus fin (commune ou zone infra-communale) pour la communauté scientifique via le Réseau Quetelet ou le CASD ;

– la géographie de diffusion ne peut être inférieure à la province en millésime 2026 telle que diffusée dans le code officiel géographique.