Enquête sur la production et la gestion des déchets en Hauts-de-France dans les services en 2019 - 2019X904RG

Le champ de l’enquête porte sur les établissements de 1 salarié ou plus situés en Hauts-de-France et appartenant aux secteurs d’activité du tertiaire, hormis les activités des ménages en tant qu’employeurs et activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, ainsi que les activités extra-territoriales, soit les sections G à S de la nomenclature d’activités NAF – rev 2 – 2008.

Enquête sur la production et la gestion des déchets en Hauts-de-France dans les services en 2019

Cette enquête doit permettre de combler l’absence de données sur la gestion des déchets dans les entreprises de services dans les Hauts-de-France, ces informations pouvant être plus facilement mobilisables dans les secteurs de l’industrie ou de l’agriculture.

La collecte de ces données constitue un enjeu majeur pour l’action publique dans la région. Elles doivent en effet permettre aux représentants de l’État et de la Région de réaliser un suivi des orientations retenues dans le « Plan régional de prévention et de gestion des déchets » (PRPGD) élaboré à partir des réflexions conduites dans le cadre du SRADDET. Ces données doivent également contribuer à la mise en place à partir de 2020 d’un Observatoire régional sur les déchets dont la mission sera de développer de la connaissance et d’élaborer des indicateurs sur ce sujet dans les Hauts-de-France.

Le questionnaire s’articule autour de 4 grandes thématiques :
– le volume et la nature des déchets produits (au plus 5 questions, selon les réponses) ;
– le traitement et le coût des déchets (au plus 7 questions) ;
– les freins à la gestion et la prévention des déchets (au plus 9 questions) ;
– le niveau d’information sur les dispositifs existants en faveur de la prévention et la valorisation des déchets (au plus 2 questions).
Les 3 dernières questions permettent de récupérer de l’information sur l’établissement interrogé en matière de certification ISO, d’obligation de déclaration des rejets et de chiffre d’affaires.

Première expérimentation en Hauts-de-France.

RAS

Une structure locale représentative des partenaires sociaux et patronaux des Hauts-de-France réunie le 24 janvier 2019 a donné un avis d’opportunité local favorable au projet de réalisation d’une enquête sur la production et la gestion des déchets par les établissements de 1 salarié ou plus du secteur tertiaire dans les Hauts-de-France.
L’enquête est inscrite au comité du Label du 6 juin 2019.

La loi Notre impose d’avoir des informations régulières sur les déchets produits par les entreprises et les ménages, et leur gestion. Or, si l’ADEME produit des données régulières sur les déchets ménagers, rien n’existe sur les déchets des entreprises. S’il est possible d’appliquer une méthode de ratios pour la production totale des déchets, il n’existe pas un descriptif détaillé du type de flux (papier/carton, métaux, verre, etc.).

Par le passé, des enquêtes ont été déjà menées par l’Insee pour le Commissariat général au développement durable (CGDD) sur un panel d’entreprises. Cependant, il n’y a pas de continuité d’une année à l’autre et donc pas de possibilité de calculer des évolutions. De plus, ces données ne sont pas régionalisables.

Au niveau national, une enquête sur la gestion des déchets a été réalisée. Cette enquête diffère sur plusieurs points de l’enquête régionale :

– son champ ne couvre pas l’intégralité du secteur tertiaire puisqu’il n’interroge que le secteur du commerce ;
– son champ ne couvre pas les établissements de moins de 20 salariés ;
– la durée d’interrogation est sensiblement plus longue.

Au niveau du questionnaire :
– les questions vont plus en profondeur dans la nature et le volume des déchets produits par les entreprises ;
– les questions n’abordent pas la stratégie des entreprises en matière de prévention et de gestion des déchets.

RAS

La collecte s’étend du 1er octobre au 3 décembre 2019.

Des relances par courrier seront réalisées à partir du 22 octobre jusqu’au 11 novembre 2019.

Enfin, des relances téléphoniques sont programmées du 12 novembre au 3 décembre 2019.

Les établissements interrogés renseigneront électroniquement le questionnaire. Pour cela, ils se connecteront sur l’application Coltrane développée par l’Insee. En amont, ils seront informés par courrier de leur participation à l’enquête précisant les identifiants et mot de passe pour se connecter à Coltrane. Ce courrier rappelle les objectifs de l’enquête et le caractère confidentiel des réponses qui seront données par les établissements interrogés. Dans ce courrier, est également précisée la manière dont les établissements interrogés ont été sélectionnés. Il est signé par le directeur régional de l’Insee Hauts-de-France.

Un comité de pilotage mensuel est organisé, regroupant l’Insee Hauts-de-France (service producteur), le Conseil régional Hauts-de-France et la Dreal Hauts-de-France, à partir de juin 2018. Les principales maîtrises d’ouvrages  nationales seront associées au comité de pilotage mensuel, à partir d’avril 2019.

Lors de la conception questionnaire, l’Insee, la Dreal et la Région ont veillé à limiter le nombre de questions de manière à alléger la charge de réponse des établissements interrogés.
Des tests papier ont été réalisés en bureau montrant qu’il faut en moyenne 15 minutes pour renseigner le questionnaire de l‘enquête. Pour affiner ces temps, il est prévu d’organiser en février et mars 2019 de nouveaux tests avec des établissements qui ont accepté de répondre à l’enquête.

L’échantillon est tiré à partir du répertoire Sirus (système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques). Cela permet de s’assurer que l’établissement sélectionné ne le sera pas dans une autre enquête que réalisera l’Insee en 2019.

L’échantillon de l’enquête est stratifié selon la taille de l’établissement. 4 strates ont ainsi été définies à savoir :
– les établissements de 1 à 9 salariés (strate 1)
– les établissements de 10 à 49 salariés (strate 2)
– les établissements de 50 à 199 salariés (strate 3)
– les établissements de 200 salariés ou plus (strate 4)

L’objectif est d’interroger 2 057 établissements pour viser une représentativité suffisante à l’échelle régionale. En détail, l’échantillon se répartit pour chacune des strates comme suit :
– 550 (sur les 237 292) sur la strate 1
– 550 (sur les 11 612) sur la strate 2
– 550 (sur les 1 991) sur la strate 3.

Pour la 4ᵉ strate (à savoir les établissements de 200 salariés ou plus), vu leur nombre réduit dans les Hauts-de-France (407) et leur poids dans le tertiaire en termes d’emploi et de valeur ajoutée, il est souhaitable de les interroger de manière exhaustive. Ce choix permet de s’assurer de la robustesse des résultats de l’enquête.

La publication est prévue au 2e trimestre 2020.