Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes - 2016A714AG

Le champ comprend les navires de pêches français actifs inscrits au registre européen des flottes de pêches maritimes au 1er janvier de l’année de référence. A la fin 2013 cette population était de 6 012 navires dont 4 153 en métropole. Sont interrogés les patrons pêcheurs ou les responsables des entreprises qui exploitent le navire. Si l’entreprise exploite plusieurs navires l’enquêté répond pour chacun de ses navires.

Enquête économique annuelle sur le secteur de la pêche française

L’objectif est d’évaluer les performances économiques des différentes flottilles et leur évolution.
L’enquête permet de produire les données permettant de calculer les indicateurs économiques par segment de flotte demandés dans le cadre du règlement européen(CE n° 199/2008) qui fixe le cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche.
Un segment de flotte est défini comme la combinaison d’une classe de longueur et du type d’engin de pêche dominant utilisé au cours de l’année.

Les principaux thèmes concernent : Les revenus : valeur des débarquements des produits de la pêche, subventions directes, autres revenus ; Les coûts : dépenses de personnel, coûts énergétiques, entretien et réparation, autres coûts opérationnels (coûts variables, liés à l’effort de pêche et aux captures / débarquements, coûts fixes), coûts en capital ; La valeur du capital physique ; Les investissements matériels et la situation financière ; Les emplois : emplois à bord, équivalents temps plein.

La collecte a démarré à partir de 2004, en collaboration avec les partenaires actuels. Les données à collecter étaient définies par le règlement européen.
Grâce à la mise en place d’un groupe de travail réunissant les partenaires et le BSPA, la coordination de la collecte et la convergence des méthodologies se sont améliorées au cours des années. Un nouveau règlement européen – règlement n° 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche a conduit le BSPA et ses partenaires à faire évoluer le dispositif de collecte. Les exigences de ce nouveau règlement en termes de production de données et de mise à disposition des utilisateurs ont amené le BSPA à demander à ses partenaires de lui transmettre les données individuelles par navire qu’ils recueillent dans le cadre de leur collecte.

Concertation avec les deux partenaires de collecte, le LEMNA et L’IFREMER. Des contacts réguliers ont lieu sur les questions méthodologiques relatives à la production des indicateurs économiques.

Collecte de données comptables (LEMNA) de Mars à novembre 2015
Collecte des données d’enquête (IFREMER) de Mars à Juillet 2015

– Collecte de données en partenariat avec le LEMNA :
Le LEMNA collecte des données comptables et extracomptables par navire auprès de centres de gestion, au premier rang desquels se trouve le Centre de gestion de la pêche artisanale (CGPA). Il les retraite pour fournir les indicateurs demandés par navire. Le Cabinet PriceWaterhouseCoopers (PWC) exploite les comptabilités des entreprises de pêche possédant des navires de plus de 40m.
– Collecte de données en partenariat avec l’Ifremer :
L’IFREMER procède par enquête directe (en face à face) auprès des patrons pêcheurs sur la base d’un questionnaire.

La base de sondage est établie à l’aide d’une part du registre européen des flottes et d’autre part d’une enquête sur l’activité des navires réalisée chaque année par l’IFREMER. La base de sondage est stratifiée selon une segmentation nationale établie par l’IFREMER, basée sur la combinaison des engins utilisés au cours de l’année.
La taille de l’échantillon par strate est déterminée en fonction de trois variables – longueur du navire, nombre de mois d’activité au cours de l’année, nombre d’emplois – corrélée avec le chiffre d’affaires.
L’échantillon pour l’année de collecte 2014 comprend 1 544 navires pour l’Atlantique nord et 684 pour la Méditerranée.

Octobre 2016