Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé - 2013A054SA

Le champ de l’enquête est constitué de l’ensemble des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance). Soit chaque année 250 à 300 organismes interrogés.

Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé

L’enquête a pour objectif de mieux connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent et les garanties qu’elles offrent.
L’enquête demande aux organismes interrogés de répondre à des questions portant sur les trois contrats individuels les plus souscrits et les trois contrats collectifs les plus souscrits.

les principaux thèmes abordés portent sur les caractéristiques de la population couverte, la formation des cotisations, les services associés et les garanties proposées ainsi que le montant des primes d’assurance.

L’enquête DREES auprès des opérateurs d’assurance maladie complémentaire a été menée pour la première fois en 2002 ; le questionnaire portait sur l’année 2000 et a été uniquement envoyé aux mutuelles. L’enquête a ensuite été étendue aux institutions de prévoyance et aux sociétés d’assurance.
En 2005, le questionnaire a été profondément remanié, significativement allégé et recentré sur l’offre de soins proposée par les contrats les plus fréquemment souscrits.

Le projet de questionnaire de l’enquête a été présenté aux différentes fédérations des organismes complémentaires (FNMF, FFSA et CTIP), réunis en un comité de suivi.

La collecte se déroule aux mois de mars et avril de chaque année.

L’enquête est collectée via un site internet.
Les enquêtés seront sollicités par voie postale ; dans le courrier qui leur sera envoyé figurera un identifiant et un mot de passe pour se connecter au site internet de l’enquête. Ils saisiront ensuite leurs données directement sur un site internet sécurisé.

L’échantillon est tiré dans la liste des organismes complémentaires contribuant au financement du fonds CMU (couverture maladie universelle) selon un plan de sondage stratifié par type d’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance) et taille de l’organisme.

2e trimestre N+1