Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP - 2025A703RE

Associations, Groupements d’Intérêt Public et Fondations implantées en France et exécutant des travaux de R&D en interne.

ENQUÊTE SUR LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DANS LES ASSOCIATIONS ET LES GIP

– Evaluer l’ensemble des moyens consacrés à la recherche et au développement

– Pendant des enquêtes R&D menées sur les entreprises et les organismes publics menées depuis 1963

– Connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs (par discipine scientifique), de personnels de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses.

Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur le sujet

• Les dépenses intérieures et extérieures de R&D
• Les ressources de R&D
• Les effectifs de R&D en PP et en ETP
• Répartition des chercheurs par discipline scientifique
• Redevances sur titre de propriété
• Participation aux Programmes Investissements d’Avenir (PIA)

Enquête réalisée annuellement depuis 1992.

Données électroniques accessibles depuis 1997.

Ruptures de série depuis 1997 :

2004 : rétropolation suite aux conséquences de l’enquête RGU (Origines et montants des ressources contractuelles des universités)

2010 : reventilation des champs ISBL et Enseignement supérieur, qui sont 2 enquêtes distinctes, mais toujours avec le même objectf : évaluer la Dépense Intérieure de Recherche des Administrations (DIRDA)

Avec les responsables des enquêtes R&D des entreprises, des organismes publics et de l’enseignement supérieur

– Demande du gouvernement français depuis le début de l’enquête pour connaître précisément la DIRDA, et, plus récemment, pour le suivi de l’indicateur de l’effort de recherche R&D dans le cadre de Horizon2020 (https://www.horizon2020.gouv.fr/cid74427/horizon-2020-clic.html)

– Actuellement : règlement européen d’exécution n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises.

– Répondre aux règlements européens n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises, et n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution.

– Agrégats de la R&D

– Calcul de l’indice du PIB tel que l’Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau Système européen de comptes (SEC 2010)

– Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur la R&D des associations

• Tous demandeurs des Agrégats de la R&D : Ministère, Parlementaires…
• Eurostat/OCDE
• Sies ou autres départements du MESRI (Ex : Demande sur les d’effectifs de chercheurs et de doctorants…)
• Insee : Comptes nationaux, Travaux sur les DOM, Charge de réponses des enquêtes de statistiques publiques

Collecte 2022, de novembre 2022 à mars 2023
Collectes suivantes : de mai n+1 à septembre n+1

La collecte se fait par internet.

néant

En 2019, le temps de réponse maximum au questionnaire est de 12 heures. 50 % répondent en moins de 1 heure. La moyenne est à 1h50.

Les associations enquêtées sont :

– celles enquêtées auparavant et déclarant faire de la R&D,

– celles ayant un code APE R&D non déjà prises en compte,

– celles demandant un agrément pour toucher ou touchant du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans l’année (Fichier des mouvements de crédits CIR de la DGFIP, Fichier des agréments CIR, Fichier des déclarations CIR), non déjà prises en compte,

– celles repérées par ScanR, l’outil informatique du MESRI qui scanne les pages internet en ciblant la recherche.

Ce fichier tend à l’exhaustivité.

Contributions aux publications du département en N+2 :
– en septembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/ralentissement-de-la-progression-des-depenses-interieures-de-rd-en-2019-50549),

– en décembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/depenses-de-rd-experimental-en-france-resultats-2019-et-estimations-2020-82651)