Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé - 2016A083RE

Le champ d’enquête est l’ensemble des entreprises implantées sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en propre, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises.
3 types de questionnaires pour l’enquête annuelle:
– Questionnaire général (QG) pour les plus grosses entreprises en terme de dépenses intérieures de R&D, avec une interrogation pour chaque branche de recherche.
– Questionnaire simplifié (QS)
– Centres techniques professionnels
· un volet biennal : enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises et les centres techniques.
Consulter le questionnaire :
Répondre au questionnaire :

L’enquête vise à connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les entreprises. Les résultats de cette enquête complètent ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (Etat, enseignement supérieur, ISBL) afin d’établir le compte de la Recherche, et de construire les agrégats économiques au niveau national et la contribution de la R&D dans le PIB français.
L’enquête principale s’accompagne tous les deux ans du volet  » chercheurs  » qui vise à mieux connaître la population des chercheurs et ingénieurs en R&D, notamment en termes de stocks mais aussi de flux (arrivées/ départs).

L’enquête est liée au règlement n°995/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 mettant en œuvre la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.

Les principaux thèmes abordés sont les dépenses intérieures et extérieures, les effectifs de chercheurs, de personnels de soutien à la recherche et les financements reçus pour ces moyens.

Depuis 1963, les entreprises ainsi que les organismes et services publics font l’objet d’une enquête statistique visant à mesurer l’effort français de recherche et développement chaque année.

Un comité de pilotage est organisé chaque année en amont du lancement de l’enquête. Il réunit des membres du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sies et services stratégiques du MENESR), de l’Insee, de l’OCDE, d’Eurostat, des représentants des entreprises et d’autres instances pour lesquelles le Sies participe à des publications ou des chiffrages (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Bpifrance).

La collecte est réalisée entre avril et novembre.

Depuis 2009, la collecte est effectuée via un site Internet sécurisé. Elle est 100 % web depuis 2012. Lors du lancement de l’enquête un courrier est envoyé aux entreprises interrogées afin de leur préciser les modalités de connexion et leur fournir le lien leur permettant d’avoir accès aux résultats de l’enquête précédente.

L’échantillon de l’enquête – environ 11 000 unités – comporte une partie exhaustive et une partie sondée :
Trois strates sont exhaustives pour l’enquête principale :
– Strate ‘QG’ : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >=2 M€,
– Strate ‘QS exhaustif’ : les unités dont la dépense intérieure en R&D est >= 400 k€,
– Strate ‘QS new’ : les unités nouvellement introduites dans la base de sondage.
La quatrième strate correspond à la partie sondée de l’échantillon. Celle-ci est renouvelée tous les ans. Il y a donc chaque année une « partie conservée » de l’enquête précédente, et une « partie renouvelée ».
Le volet « Chercheurs/ingénieurs » est un sous-échantillon de l’enquête principale. Seule la strate « QG » est enquêtée exhaustivement, les autres strates sont sondées.
L’échantillon porte sur 11 000 unités pour l’enquête principale, 6 000 pour le volet « chercheurs/ingénieurs ».

Avril (pour les résultats provisoires de l’enquête réalisée l’année précédente)