Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et dans les groupements d'intérêt public (GIP) - 2021A710RE

L’enquête est exhaustive : toutes les associations, fondations ou groupements d’intérêt public (GIP) implantés sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en propre (plus de 500 unités actives recensées) sont enquêtés.

Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP

Connaître les moyens consacrés à la recherche par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs, de personnels d’appui à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses de recherche. Les résultats de cette enquête sont consolidés avec ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (état, enseignement supérieur, entreprises), afin d’établir le Compte de la recherche et les agrégats économiques associés.

Les principaux thèmes abordés sont les financements de la R&D, l’exécution des travaux de R&D et les moyens humains affectés à la R&D.

Un comité de suivi sera mis en place. Outre le Sies, il sera composé de représentants des autres directions du ministère concernées et de l’OCDE, ainsi que des représentants d’organismes de recherche et d’associations.

Chaque année, l’enquête sur l’exercice N se déroule entre le début du mois de juin N+1 et le mois de mars N+2.

La collecte est postale et porte sur l’année N-1.

L’ensemble des associations ou GIP, implantés sur le territoire français et susceptibles d’exécuter des travaux de R&D en propre, (près de 500) est enquêté exhaustivement chaque année.

Les résultats sont diffusés sous plusieurs formes sur le site internet du ministère : bases de données et publications du ministère (Notes flash, Notes d’informations, ouvrages collectifs : « Repères et références statistiques », « état de l’enseignement supérieur et de la recherche »). Ils alimentent les bases de données des organisations internationales (Eurostat, OCDE), les observateurs économiques (OST, CAS, DGE, Insee, etc.) et institutionnels (Cour des Comptes, Corps d’Inspection, etc.). Les résultats alimentent notamment le rapport annuel au Parlement, annexe de la loi de finances, sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures et sont également disponibles dans les publications collectives de l’Insee. Les chercheurs ont par ailleurs la possibilité de demander l’accès aux données d’enquêtes par la procédure du Comité du secret.