Enquête sur les Motivations de départ à la retraite - 2021X707SA

Les personnes enquêtées seront des nouveaux retraités d’un droit direct au régime général (CNAV), au service des retraites de l’État (SRE), à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ou à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) résidant en France et ayant liquidé leurs droits entre juillet 2019 et juin 2020.

Motivations de départ à la retraite

L’enquête a pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des assurés, notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre financier, liés aux conditions de travail, à l’état de santé, à la situation du conjoint, à des projets professionnels ou personnels, etc. Pour les assurés partis après l’âge minimum, elle vise également à identifier les motivations ayant conduit à la prolongation d’activité au-delà de cet âge. L’enquête a aussi pour objectif de déterminer le niveau de connaissance des assurés de certains dispositifs institutionnels comme le taux plein, le nombre de trimestres à valider, la décote, la surcote, le cumul emploi et retraite, les coefficients temporaires de l’AGIRC-ARRCO, etc.

Les résultats de l’enquête seront de plus appariés avec les données administratives de la CNAV, du SRE, de la CNRACL, de la CPRPSNCF et de l’AGIRC-ARRCO de façon à mettre en relation les déterminants des départs à la retraite avec les caractéristiques de la carrière, notamment les droits acquis.

Le questionnaire aborde les thématiques suivantes :

– Opinion sur l’âge de départ à la retraite

– Situation personnelle juste avant le départ à la retraite

– Déterminants et importance de ces déterminants dans la décision de partir à la retraite et également dans la décision de prolongation éventuelle d’activité

– Évolution de la situation financière liée au passage à la retraite

– Connaissance de certains dispositifs institutionnels

L’enquête comporte des modules tournants. Pour cette 5^ème vague, ils abordent la planification du départ à la retraite et l’anticipation du montant de pension, ainsi que la satisfaction à la retraite. Dans la vague précédente, les modules tournants traitaient de la situation financière et patrimoniale des enquêtés, ainsi que de leur perception du système de retraite en France.

Il s’agit de la 5^ème vague de l’enquête qui s’est déroulée pour la première fois en 2010 et a été reconduite en 2012, 2014, et 2017. Suite aux quatre premières vagues, il a été décidé d’espacer davantage les enquêtes ainsi que d’alléger certaines parties du questionnaire pour étoffer les modules tournants. Initialement prévue en 2020, la 5^ème vague de l’enquête a été décalée d’un an en raison de la mise en place des nouveaux coefficients temporaires de l’AGIRC-ARRCO, et également pour des questions de budget et d’organisation de l’ensemble des partenaires.

Parallèlement à la troisième vague de l’enquête sur les motivations de départ à la retraite des nouveaux retraités du régime général, deux enquêtes ont eu lieu sur le champ des nouveaux retraités du SRE et de la CNRACL selon le même procédé que l’enquête sur la CNAV (même modalités de collecte et même questionnaire notamment). La quatrième vague de l’enquête a fusionné ces trois enquêtes. Le label avait été obtenu pour cette dernière vague pour l’année 2017.

La 4ème vague de l’enquête a fusionné trois enquêtes relatives aux motivations de départ à la retraite: celle portant sur le régime général, et celles sur les nouveaux retraités du SRE et de la CNRACL.

L’enquête est faite en concertation avec plusieurs partenaires : le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (SG-COR), La Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Service des retraites de l’État (SRE), l’Association générale des institutions de retraites des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO), et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF).

De plus, une consultation (électronique) sur le questionnaire est réalisée ensuite par le COR auprès de tous ses membres : organisations syndicales et patronales, parlementaires, représentant des administrations, etc.

À l’origine, la demande émane de la DSS et le projet d’enquête avait été inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et le régime général d’assurance vieillesse pour la période 2009-2013. Le besoin d’information s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites de 2010.

Depuis, les informations obtenues grâce à cette enquête s’inscrivent dans la réflexion plus générale des orientations à donner en matière de retraite. L’enquête a été élargie aux fonctionnaires de l’État et des collectivités locales et aux agents de la SNCF. Elle alimente notamment les réflexions du conseil d’orientation des retraites (COR), partenaire de l’enquête.

L’enquête sur les motivations de départ à la retraite est une source sans équivalent pour analyser les déterminants de la décision de départ à la retraite car elle associe aux réponses des assurés collectées, les données administratives appariées de la CNAV, du SRE, de la CNRACL, de l’AGIRC-ARRCO, et de la CPRPSNCF.

Les études réalisées sur les retraites à partir d’autres sources, à la Drees et dans les services statistiques des caisses de retraite, reposent principalement sur des fichiers administratifs et ne permettent donc pas de repérer un certain nombre de facteurs qui conduisent à la cessation d’activité ou au départ à la retraite.

Les enquêtes portant sur ce thème qu’elles soient ponctuelles (module ad hoc de l’enquête emploi entre 2006 et 2012, enquête santé et itinéraire professionnel (SIP), enquête de suivi de l’enquête Patrimoine,…) ou répétées dans le temps (enquête SHARE) contiennent peu d’information sur les carrières et les droits acquis pour la retraite, et aucune information sur les motivations de départ.

L’enquête sur les motivations de départ à la retraite est en outre beaucoup plus complète sur cette thématique que les enquêtes déjà existantes comme l’enquête SHARE et s’enrichit à chaque vague de nouveaux modules tournants afin de mieux cerner les conditions de départ à la retraite et d’appréhender d’autres facteurs qui influencent la décision (planification, normativité perçue des retraites, anticipation du montant de pension, etc.).

Pour cette nouvelle vague de l’enquête, et à la demande des partenaires, il est prévu une éventuelle post-enquête qualitative auprès d’un sous-échantillon de retraités. Le thème n’a pas encore été décidé, mais une première idée a été évoquée: « Quels facteurs auraient pu modifier le choix de la date du départ à la retraite ? »

Il n’est pas prévu d’extension géographique.

Les principaux utilisateurs sont les partenaires de l’enquête: outre la DREES, le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (SG-COR), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Service des retraites de l’État (SRE), l’Association générale des institutions de retraites des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO), et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF).

Les données de l’enquête sont également mises à disposition des chercheurs du réseau Quételet.

La collecte est prévue entre février 2021 et avril 2021.

L’enquête sera réalisée par téléphone par un prestataire de service retenu à l’issue d’un appel d’offre.

En plus des données collectées par le prestataire, il est prévu un appariement avec les données administratives des régimes de retraite participants, qui sera opéré par la Drees.

Pour cette nouvelle vague, un appariement avec les données de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) est envisagé.

La DREES, le SG-COR, la DSS, la CNAV, le SRE, la CDC, l’ARGIRC-ARRCO et la CPRPSNCF sont membres du comité de pilotage. Il a pour rôle de définir le calendrier de l’enquête, d’échanger sur les aspects juridiques, d’établir le questionnaire de l’enquête, d’élaborer les procédures d’échantillonnage, de redressement et d’appariement et d’analyser le déroulement de l’enquête lors des phases de terrain.

Le questionnaire est calibré pour une durée d’environ 15 minutes au téléphone.

Les personnes seront tirées selon un tirage aléatoire dans un fichier regroupant les fichiers administratifs exhaustifs de la CNAV, du SRE, de la CNRACL et de la CPRPSNCF. L’objectif est d’enquêter environ 6 000 personnes dont 3 000 ayant liquidé leur droit direct à la CNAV, 1 000 au SRE, 1 000 à la CNRACL, et 1 000 à la CPRPSNCF. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de tirer environ 32 500 adresses (16 000 personnes pour la CNAV, 5 500 pour le SRE, 5 500 pour la CNRACL, et 5 500 pour la CPRPSNCF). Cet échantillon total sera réparti en un lot principal et plusieurs lots complémentaires pour le prestataire.

Le plan de sondage sera stratifié. Une stratification sera effectuée selon le dernier régime d’affiliation, le sexe, l’âge de départ à la retraite, la situation professionnelle avant la liquidation, l’obtention d’une décote ou d’une surcote, le statut d’invalide, le statut militaire et la catégorie active ou sédentaire pour les fonctionnaires. Cette stratification permettra de surpondérer certaines catégories afin de disposer de davantage d’observations pour les personnes qui ont eu le plus de marges de liberté pour choisir leur départ à la retraite. De plus, dans la perspective de l’appariement avec l’EIR, les retraités nés les jours de tirage de l’EIR seront également surpondérés.

Une publication des premiers résultats est prévue pour le deuxième semestre 2021. Ils seront publiés dans la collection « Études et Résultats » de la Drees, accessible gratuitement sur Internet, et éventuellement en parallèle dans les supports de publication des régimes de retraite. Des tableaux de résultats détaillés seront également publiés dans l’espace data.drees.