Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux - 2014T004EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014T004EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Ensemble des résidences principales louées vides dont l’objet essentiel de la location est l’habitation appartenant au secteur social.
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Objectifs

Mesurer trimestriellement l’évolution des loyers du secteur social et l’intégrer à l’indice des prix à la consommation.
L’enquête répond au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.
Historique

L’enquête a remplacé en mars 2013 l’interrogation des ménages occupant le parc social dans l’enquête Loyers et charges. Des expertises ont en effet montré que les ménages avaient des difficultés à distinguer les loyers des charges et qu’il était préférable de collecter les informations auprès des bailleurs.
Concertation

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération. Une vingtaine de bailleurs ont été consultés lors de tests menés par six Directions régionales en 2009. Une pré-enquête en 2010 a servi à informer les bailleurs de l’échantillon des modalités d’enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte

La collecte est effectuée chaque trimestre du 1er jour du premier mois au 15ème jour du deuxième mois.
Mode de collecte

Transfert de fichiers.
Organisme collecteur Insee.
Plan de sondage

L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés. Une centaine de bailleurs sont enquêtés. Ils fournissent chacun les données relatives à une trentaine de logements. L’échantillon de logements est renouvelé tous les cinq ans.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Publication d’un Informations Rapides trimestriel envisagée en 2014

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 09/11/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2009_insee_loyers_bailleurs_sociaux (pdf - 83 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 08/06/2010
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2010_insee_loyers_bailleurs_sociaux (pdf - 55 Ko)