Enquête communautaire sur l'innovation - 2013X078EC

L’enquête CIS (Community Innovation Survey) 2012 couvre les entreprises marchandes et exploitantes de 10 salariés ou plus implantées sur le territoire français (métropole et Dom) des secteurs des sections B à E, H, J et K et des divisions 46, 71 à 73 de la Naf rev 2.

Enquête communautaire sur l’Innovation 2012

L’enquête communautaire sur l’innovation 2012 couvre la période 2010-2012.
Ses principaux objectifs sont :
– fournir des informations quantitatives sur l’importance de l’innovation dans les entreprises françaises de 10 salariés et plus,
– décrire des aspects particuliers du processus d’innovation : activités, dépenses, financements publics ou privés, coopération, etc…

Les principaux thèmes abordés dans l’enquête CIS 2012 sont les suivants :
– Fréquence de l’innovation par type d’innovation (produits, procédés, organisation, marketing) : nombre d’entreprises ayant réalisé de telles innovations au cours de la période 2010-2012.
– Degré de l’innovation : part en chiffre d’affaires (2012) des innovations de produits ou services introduites entre 2010 et 2012 suivant le degré de nouveauté : produits ou services nouveaux pour le marché, produits ou services nouveaux pour l’entreprise.
– Dépenses liées aux activités d’innovation de produits et de procédés suivant une nomenclature simple : dépenses de R&D (internes/externes), dépenses d’équipement liées au développement des innovations (hors R&D).
– Autres aspects du processus d’innovation concernant les innovations de produits et de procédés (questions qualitatives uniquement) : existence de financements publics, formes de coopération pour le développement des innovations.
– Méthodes pour augmenter la compétitivité des innovations de produits ou procédés.
– Existence de marchés publics et de contrats de sous-traitance.

La première enquête a été réalisée en 1997.

Un comité de concertation a été mis en place et s’est réuni le 28 mars 2013. Il est composé notamment de partenaires sociaux (Oseo, OCDE), de représentants de SSM (MESR, DGCIS, DGTrésor) et de représentants de l’Insee.

Mi juin 2013, clôture fin décembre 2013

Collecte tout Internet (envoi d’un questionnaire papier uniquement sur demande de l’entreprise)

L’enquête CIS 2012 est régie par un cadre européen.
Le règlement européen prévoit la livraison d’indicateurs et de tableaux permettant de renseigner tous ces indicateurs ainsi qu’une série d’éléments complémentaires. Le règlement prévoit qu’ils seront fournis à plusieurs niveaux sectoriels, allant jusqu’à la division (2 chiffres de la Nace), plusieurs tranches de taille (10-49, 20-49, 50-249, 250 et plus) et au niveau régional pour les PME (définies comme les entreprises de 10 à 249 salariés).
Par ailleurs, le règlement Eurostat fournit des recommandations méthodologiques et demande notamment que le pourcentage d’entreprises engagées dans une activité d’innovation, le pourcentage d’entreprises innovantes introduisant un produit nouveau pour le marché et la part du chiffre d’affaires en produits innovant soient connus à 5 points près (intervalle de confiance à 95 %) et que le pourcentage d’entreprises innovantes qui ont coopéré pour innover soit connu à 10 points près.
Ces différents éléments conduisent aux choix méthodologiques exposés ci-dessous :
La base de sondage sera obtenue à partir de SIRUS. L’échantillon national comportera 15 000 unités, la partie extension régionale en comptera 8 000.
La stratification de l’enquête sera le croisement du secteur au niveau de la division (deux premiers chiffres de la NAF) et de quatre modalités de la tranche d’effectifs (10 à 19, 20 à 49, 50 à 249, 250 et plus) hormis dans le secteur des industries agroalimentaires, la stratification sectorielle sera plus fine. L’industrie de la viande sera représentée au niveau le plus fin (sous-classes 10.11Z, 10.12Z et 10.13A), les autres secteurs des IAA seront représentés au niveau du groupe (trois premiers chiffres de la NAF).

Les premiers éléments permettant de répondre au règlement européen seront fournis à Eurostat en juin 2014.
La première publication devrait être sous la forme d’un Insee Première début octobre 2014.