Enquête communautaire sur l'innovation (CIS - Community Innovation Survey) - 2015X083EC

L’unité de collecte est l’entreprise au sens de l’unité légale de 10 salariés et plus. L’enquête CIS2014 couvrira l’ensemble des sections B à N de la NAF rev2 (à l’exception de la division 75).

Enquête communautaire sur l’innovation 2014
Portail d’authentification pour accéder au questionnaire :https://entreprises.stat-publique.fr/

Les objectifs de cette enquête sont de mesurer le poids économique de l’innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l’innovation par nature (en nombre d’entreprises, par secteur, par tranche d’effectifs), sur le montant des dépenses d’innovation et d’éclairer des aspects spécifiques du processus d’innovation (activités d’innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover).
L’enquête CIS répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l’innovation par pays et de mieux orienter la politique de l’innovation en Europe.

Les principaux thèmes abordés dans l’enquête CIS 2014 sont les suivants :
– Fréquence de l’innovation par type d’innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ;
– Part en chiffre d’affaires (2014) des innovations de produits introduites entre 2012 et 2014 ;
– Dépenses liées aux activités d’innovation de produits et de procédés ;
– Existence de financements publics (nationaux, européens),
– Formes de coopération pour le développement des innovations ;
– Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.)
– Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2012-2014 ;
– Innovations apportant des bénéfices environnementaux.

L’enquête est coordonnée dans le cadre européen en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement n°995/2012 pris en application.
La première édition de l’enquête a été menée en 1993 et s’intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu’en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans (en 2007, 2009, 2011 et 2013). A partir de 2009, des modules additionnels apparaissent, qui varient d’une édition à l’autre : un module sur les bénéfices environnementaux pour CIS2008, sur les compétences et la créativité pour CIS2010, sur les marchés publics et sur les stratégies des entreprises pour atteindre leurs objectifs pour CIS2012.

Un comité de concertation, rassemblant, des représentants d’administrations et organismes publics (BPI France, représentants du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche, de la Direction Générale des Entreprises…) et des utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs) est réuni avant le lancement de chaque enquête.

En 2015, la collecte sera réalisée entre juin et décembre.

La collecte sur internet est privilégiée. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier.

La base de sondage est issue du répertoire SIRUS.
L’échantillon est constitué d’environ 23 000 unités. Il comporte une partie exhaustive (les unités légales ayant un effectif égal ou supérieur à 250 personnes, a minima). Le plan de sondage est stratifié selon le croisement de l’activité et de la tranche d’effectif.

octobre 2016