Histoire de vie et patrimoine - 2023X046EC

Logements ordinaires occupés à titre de résidence principale

Histoire de vie et Patrimoine

L’enquête a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages. Elle permet d’observer la distribution des patrimoines des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elle apporte une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs.

Les statistiques du Household Finance and Consumption Survey (HFCS) ont également pour finalité de mettre à disposition des administrations publiques et des chercheurs une base de micro-données sur le patrimoine des ménages et ses déterminants, à l’échelle française et européenne, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique du patrimoine et de son accumulation.

L’enquête HVP porte sur différents thèmes :
•détention de patrimoine et montant détenu ;
•endettements ;
•description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage et de l’endettement associé ;
•descriptions des actifs financiers et professionnels et des endettements ;
•revenus et situation financière du ménage ;
•trajectoires d’activité professionnelle ;
•impact des héritages et donations sur la constitution du patrimoine ;
•impacts sur le patrimoine de l’histoire conjugale du ménage (séparations…).
Ces thèmes, et ceux abordés dans d’autres pays ont constitué en 2009 la base du questionnaire européen harmonisé du dispositif HFCS.

Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986, d’évaluer la possession de tous les types d’actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants, l’histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages.

Après les éditions 1986, 1991-92, 1997-98, 2003-04, 2009-10 et 2014-15, l’enquête a lieu tous les trois ans, avec une réinterrogation sur plusieurs vagues d’une partie des ménages, l’ensemble des ménages panel étant suivis pendant neuf ans. Les vagues 2017-18, 2020-21 et 2023 réinterrogent ainsi les répondants de la vague précédente.

L’enquête s’inscrit depuis 2010 dans un cadre européen : les données servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

Panélisation du dispositif entre 2014 et 2017. En 2017-18 les répondants de la vague précédente sont réinterrogés pour la première fois.

2023 marquera la 4ème et dernière interrogation des premiers individus panélisés de 2014 (et suivis ainsi sur 9 ans).

Le groupe des utilisateurs de l’enquête HVP, réunissant des utilisateurs d’horizons divers (laboratoires de recherche, Ined, France stratégie, IPP, COR, Insee et SSM…) s’est concerté pour donner son avis sur les évolutions du questionnaire HVP 2023.

L’enquête est historiquement d’initiative nationale mais est depuis 2009 intégrée au HFCS (patrimoine et consommation au niveau européen) et relève à ce titre depuis lors d’un engagement volontaire auprès de la BCE.

Les enquêtes Patrimoine constituent le dispositif de référence pour la mesure des patrimoines en France. D’autres sources – données fiscales, enquête Logement – fournissent des informations sur certaines composantes du patrimoine. Mais les enquêtes Patrimoine sont les seules décrivant de façon détaillée l’ensemble du patrimoine des ménages (en particulier le patrimoine professionnel ou le patrimoine financier).

Le champ de l’enquête est la France hors Mayotte et aucune extension géographique n’est envisagée

Insee, SSM, chercheurs, autres institutions (COR, France Stratégie)

Les données seront mises à disposition des chercheurs sous forme de fichiers de production et de recherche (FPR) anonymisés et cryptés. En parallèle elles seront aussi accessibles avec quelques variables identifiantes en plus auprès du CASD après accord du comité du secret. La mise à disposition intervient une fois la production tout à fait terminée, à priori pas avant début 2026.

D’ici là, des pré-FPR pourront être créés à la demande de membres du groupe d’exploitation de l’enquête en cours de production. Leur accès sera soumis à un examen de la demande par le comité du secret.

Deuxième semestre 2023 et janvier 2024

Face-à-face sous Capi

– le comité de pilotage est décisionnaire, il se réunit 1 à 3 fois par an au besoin et comprend différents partenaires producteurs et utilisateurs de l’enquête, la Banque de France étant représentée comme financeur, de même que le département des affaires financières de l’Insee.

– le comité de suivi réunit tous les mois les partenaires au sein de l’Insee participant directement à la réalisation de l’enquête : MOA, CPOS, Développement Informatique, Sondage, Dems…

– le comité de liaison réunit 3 fois par an la MOA Insee et la Banque de France.

– le groupe d’exploitation réunit annuellement le réseau des utilisateurs de l’enquête.

Les ménages sont prévenus de l’enquête par une lettre-avis.

La passation du questionnaire dure en moyenne 1h08 en réinterrogation et 1h31 pour les entrants.

L’interrogation peut se dérouler en deux fois si elle est trop longue.

L’échantillon 2023 se compose environ pour moitié des individus panels répondants non sortants de 2020 et d’une sélection de ménages entrants tirés dans les fichiers fiscaux suivant un plan de sondage stratifié à deux degrés.

Les publications prévues par les producteurs sont les suivantes :

– décembre 2024 : Insee première sur la détention d’actifs patrimoniaux

– entre septembre et décembre 2025 : Insee première sur les montants de patrimoine brut et net

– été 2026 : Insee Résultats sur le patrimoine net

– automne 2026 : Insee Résultats sur les transmissions

– automne 2026 : contribution à l’Insee Référence sur les revenus et le patrimoine : fiches patrimoine et vue d’ensemble sur le patrimoine des ménages en 2023