Habitats Intermédiaires Logements - AUtonomie – SENIORS (HILAUSENIORS)

L’enquête HILAUSENIORS est composée de deux volets, un volet individus, dénommé HILOS, et un volet structures, dénommé OFFRE.

Volet HILOS : Ensemble des retraités du régime général de 75 ans et plus.

La liste des individus à enquêter est obtenue à partir du Système National Statistique Prestataires (SNSP) qui est alimenté mensuellement depuis les bases de gestion de la branche « retraite » de la CNAV (y figurent toutes les personnes retraitées de droit direct ou dérivé).

Volet OFFRE : Ensemble des structures d’habitats intermédiaires destinés à l’accueil de personnes âgées. L’enquête portera sur les Résidences Services Seniors et les Habitats Inclusifs, et d’autres habitats dédiés aux seniors (par exemple les « béguinages »), à l’exclusion des Résidences Autonomie et MARPA figurant dans FINESS.

La liste des Résidences Services Seniors est obtenue à partir du repérage réalisé par la DREES dans son étude publiée le 29 mars 2023. Elle est complétée par la liste fournie par Domitys. Les deux listes seront consolidées à partir des travaux de recensement des Résidences Services Seniors réalisés par le laboratoire universitaire « Espaces et Sociétés ».

La liste des Habitats Inclusifs sera élaborée sur la base des travaux de la CNSA.

La liste des autres habitats dédiés aux seniors sera établie par un repérage au niveau départemental et avec la contribution de quelques bailleurs sociaux (dont le groupe Floralys situé à Douai).

HILAUSENIORS s’inscrit dans le cadre de l’Appel à projets du Programme Prioritaire de Recherche (PPR) sur l’Autonomie.

Le volet HILOS de l’enquête nationale et longitudinale sera composé de trois questionnaires (3 vagues) auto-administrés qui n’ont pas encore de titre.

La vague 1 du volet HILOS a fait l’objet d’une enquête pilote dans deux départements (le Cher et l’Indre-et-Loire) intitulée « Habitat seniors ». Le titre du questionnaire pilote est « Votre logement et vous ? » 1493 seniors ont répondu avec un questionnaire exploitable.

Le questionnaire du volet OFFRE n’a pas encore de titre.

L’objectif de l’enquête HILAUSENIORS est d’interroger la préservation de l’autonomie des personnes âgées vivant en habitats intermédiaires (incluant les Résidences Autonomie et les MARPA, les Résidences Services Seniors, les Habitats Inclusifs et autres habitats dédiés aux seniors) en comparaison de l’autonomie des personnes vivant dans des domiciles « ordinaires ».

Le volet HILOS de l’enquête, est longitudinal, renouvelé deux fois, soit trois vagues de questionnaires auprès des mêmes retraités. Le dispositif longitudinal doit permettre d’apprécier/de mesurer l’évolution de l’autonomie des habitants dans leur environnement (habitat, logement), y compris les mobilités résidentielles entre différentes formes d’habitat.

Le volet OFFRE de l’enquête doit recueillir des informations auprès des structures sur les équipements et services proposés, le personnel travaillant dans ces structures, les coûts supportés par les résidents. L’objectif est aussi de produire des données inédites en apportant des informations nécessaires aux politiques publiques sur la connaissance du vieillissement dans les différentes formes d’habitats intermédiaires.

Le questionnaire du volet HILOS porte sur les caractéristiques des habitants et de leur habitat, type de ménage, réseau familial, environnement, implantation géographique, type habitat, conditions de logement, adaptation, accessibilité, qualité, confort, offre et proximité des services, projets de mobilité.

Les enquêtés sont aussi invités à répondre à des questions relatives à leur autonomie fonctionnelle, la qualité de leur santé physique et le niveau de leur moral. L’évolution de différentes dimensions de leur autonomie sera suivie au cours de la recherche.

Le questionnaire du volet OFFRE porte sur les caractéristiques et les moyens des structures, le bâti (confort, accessibilité, sécurité), les services proposés. Sans être strictement analogue, il s’appuie sur le questionnaire destiné aux Résidences Autonomie de l’enquête EHPA réalisée par la DREES, afin d’élargir la connaissance des différents habitats dans lesquels vivent des personnes « âgées ».

C’est la première enquête de ce type et de cette ampleur à l’échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d’habitats avec services.

En France, des travaux ont déjà éclairé certains aspects des habitats intermédiaires et de leurs résidents en collectant des données nouvelles, mais sans prétendre à la représentativité nationale (par exemple, avant 2000 : Attias-Donfut et Alain Rozenkier Delbès et Berend depuis 2010 : Nowik, Thalineau et Labit Bacconnier-Baylet, Madoré et Chaudet Rapegno Simzac Devaux Aouici et Gallou).

Seule l’enquête EHPA fournit une vision exhaustive de certains habitats intermédiaires (Résidence Autonomie et MARPA), mais avec une connaissance relativement faible des résidents de ces établissements, comparativement au projet HILAUSENIORS.

Un comité de coordination sera consulté sur les questionnaires et l’organisation de l’enquête longitudinale, en concertation avec la DREES, notamment sur le plan méthodologique, et sur le champ des Résidences services seniors que le bureau handicap dépendance de la DREES a commencé à investiguer. Des concertations avec la CNSA porteront sur les Habitats « inclusifs ».

Le comité regroupe des établissements partenaires, chercheurs et acteurs de terrain, experts dans le champ du vieillissement, de disciplines et d’orientations différentes : Universités, DREES, CNSA, INED, INSERM, EHESP, IPP (PSE), Domitys.

Des réunions se tiendront régulièrement, autant que de besoin tout au long de la durée de l’enquête.

Un comité des parties prenantes sera aussi réuni une fois par an pour présenter l’avancée des travaux et bénéficier du retour critique des partenaires non académiques associés au projet de recherche (Action sociale de la CNAV, Carsat, Union Sociale pour l’Habitat, Alogia, Bailleurs sociaux, Conseils départementaux, Petits Frères des pauvres, Gérontopôles, Villes Amies Des Aînés).

Les politiques publiques ont la volonté d’encourager le maintien au domicile en adaptant les logements et en intervenant pour soutenir les habitats alternatifs non médicalisés qui proposent une dimension collective (plan d’aide à l’investissement en résidence autonomie, soutien au développement des habitats inclusifs via le forfait habitat inclusif ou l’aide à la vie partagée, aide indirecte aux résidences services seniors…).

D’un côté, les données sur l’autonomie des personnes âgées sont connues à travers les enquêtes de la Drees (Care, Autonomie), sur les conditions de vie et de logement à travers les enquêtes Insee (ENL, SRCV), mais les enquêtes ne distinguent pas les personnes vivant au domicile ordinaire de celles qui vivent en Résidences Autonomie ou en Résidences Services Seniors par exemple.

D’un autre côté, les caractéristiques individuelles connues dans les fichiers de la Cnav (trajectoires professionnelles, niveaux de pensions, notamment) sont insuffisantes pour appréhender les conditions de vie et de santé, d’habitat et de logement des ménages retraités. Ces dimensions sont essentielles dans la préservation de l’autonomie, le bien-être et à la qualité de vie, incontournables pour orienter les actions de prévention (cf. l’action sociale de la branche retraite) soutenues par les politiques publiques, souhaitant favoriser le virage domiciliaire.

En outre, les deux volets HILOS et OFFRE de l’enquête HILAUSENIORS permettront de rapprocher les données de celles de l’enquête EHPA pour enrichir la connaissance des publics accueillis en résidence autonomie.

A travers ses deux volets HILOS et OFFRE, l’enquête quantitative HILAUSENIORS a pour objectif d’être représentative à l’échelle nationale, sauf pour certains types d’habitats intermédiaires pour lesquels il n’existe pas d’échantillon repérant nationalement les structures (les béguinages par exemple).

De plus, pour assurer la réalisation d’investigations qualitatives sur 4 territoires en parallèle, les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), de Loire-Atlantique (44) et de Vendée (85), de Corrèze (19), de Dordogne (24) et de Haute-Vienne (87), de Guadeloupe (971) et de Martinique (972), seront surreprésentés à l’inclusion afin de s’assurer d’avoir suffisamment de répondants à rencontrer sur ces terrains. Pour autant, les pondérations au sein de l’échantillon permettront de maintenir la représentativité nationale des résultats.

Les utilisateurs seront pendant une première durée exclusivement les établissements partenaires du consortium scientifique et les parties prenantes au projet, puis, ultérieurement, des organismes de recherche ou d’études et les acteurs ayant un intérêt pour la question des habitats intermédiaires sous toutes ses formes, en lien avec l’évolution de l’autonomie des personnes de 75 ans et plus. L’objectif est de mettre les données à disposition de la recherche en général, par exemple sur le réseau Quételet Progedo.

Le volet HILOS est renouvelé trois fois sur cinq ans, tous les 16 mois (2024 fin 2025 2027).

Le volet OFFRE est réalisé une seule fois en 2024

La collecte du volet OFFRE sera réalisée au 2ème trimestre de 2024.

La première collecte du volet HILOS se déroulera au cours du 1er semestre 2024.

Les vagues HILOS seront réalisées par voie postale, avec un appui téléphonique pour aider certaines personnes et pour effectuer des relances.

Le volet OFFRE sera réalisé par Internet.

Le Comité de coordination et le Comité des parties prenantes évoqués ci-dessus.

Ces comités seront complétés d’un Conseil scientifique qui se réunira avant chaque vague d’enquête pour décider des orientations stratégiques, de l’élaboration du questionnaire et de la planification de l’enquête. Le Conseil scientifique est composé du producteur des données, des représentants du consortium scientifique et d’experts reconnus appartenant à plusieurs disciplines scientifiques.

Volet HILOS : le temps de réponse à un questionnaire est estimé à une vingtaine de minutes.

Volet OFFRE : le temps de réponse est estimé à 20 mn également.

Volet HILOS :

• Tirage aléatoire sur tous les retraités du régime général âgés de 75 ans ou plus vivant en logement ordinaire.
• Tirage à probabilité inégale des résidents en Habitats intermédiaires en fonction de la taille des structures.

Exhaustivité sur le champ connu de l’enquête.

Mi-2025