Enquête « Filière de conception et fabrication de véhicules automobiles » - 2024X062EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2024X062EC
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

L’enquête concerne les entreprises qui contribuent à la conception, à la fabrication, à la transformation, au reconditionnement, au rétrofit et au recyclage de véhicules circulant sur la voie publique :

– véhicules à moteurs conçus et construits pour le transport de personnes et marchandises et ayant au moins 4 roues ;

– véhicules remorqués conçus et construits pour le transport de marchandises ou de personnes ainsi que l’hébergement de personnes ;

– véhicules routiers à usage spécial.

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

« Filière automobile 2024 » puis « Filière automobile 2027 »

Objectifs

L’enquête Filière Automobile a deux objectifs principaux :

1- mieux délimiter le périmètre de la filière automobile en France, qui s’étend au-delà du seul secteur de la construction automobile, et mesurer le poids de cette filière dans l’économie ;

2- collecter l’information statistique nécessaire à la description de son fonctionnement dans un contexte économique, écologique et technologique en forte évolution.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes abordés dans le questionnaire sont l’activité dans la filière automobile, l’analyse économique de cette activité (clients, sous-traitants, fournisseurs, etc.), les adaptations et perspectives de la filière. Enfin, deux questions devraient porter sur l’activité automobile au niveau localisé (établissement).

Historique

L’enquête Filière Automobile est nouvelle, mais s’inscrit dans la lignée des enquêtes réalisées antérieurement auprès de la filière aéronautique et spatiale.

Concertation

Deux comités de concertation ont eu lieu le 1er juin et le 29 juin 2023. Ces comités étaient animés par la division Enquêtes thématiques et études transversales, MOA de l’enquête. Ils réunissaient les principales fédérations automobiles françaises :

– le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) ;

– la Fédération française de carrosserie (FFC) ;

– la Fédération des Cadres, Maîtrises et Techniciens de la Métallurgie (FCMTM – CFE-CGC) ;

– la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) ;

– l’Association Régionale de l’Industrie Automobile (ARIA) des Hauts-de-France.

Plusieurs représentants de directions d’administrations et de services statistiques ministériels (SSM) ont également participé à ces deux comités :

– la Direction générale des entreprises (DGE) et le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE), relevant tous deux du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;

– le Service des données et études statistiques (SDES) relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique ;

– la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Enfin, plusieurs représentants des directions régionales de l’Insee étaient présents, en particulier des agents ayant déjà mené des travaux régionaux sur la filière automobile.

Origine de la demande

L‘enquête sur la filière automobile a pour objectif de mesurer le poids économique, les enjeux, les adaptations et les perspectives d’un ensemble d’activités qui concourent à la fabrication des produits assimilés à l’automobile.

Aucune enquête nationale concernant l’enquête filière automobile n’existe à ce jour. Les résultats de cette enquête serviront à mieux mesurer le poids et la dynamique d’une filière qui connaît des mutations profondes. Ils permettront de répondre à une demande croissante d’information statistique.

Parmi les enjeux majeurs figure la fin programmée du moteur thermique en 2035, qui conduit les grands constructeurs à mettre en place l’électrification des véhicules, tandis que la filière a dû faire face :

– à la crise sanitaire qui a fragilisé la chaîne logistique ;

– à des problèmes d’approvisionnement (en semi-conducteurs et en composants en plastique notamment) qui ont entraîné une contraction des volumes de production ;

– au renchérissement du coût de l’énergie.

Place dans un dispositif statistique

Le recours à l’ enquête est conforme aux préconisations du Pôle de service à l’action régionale « Études économiques régionales » (Insee Occitanie). En effet, d’une part, l’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits ne permet pas de définir à elle-seule le périmètre de la filière économique étudiée. D’autre part, l’exploitation des enquêtes statistiques et déclarations administratives existantes ne permet pas de produire des données détaillées des segments de la filière.

En termes de méthodologie d’échantillonnage et de redressement de la non-réponse, l’enquête filière automobile s’appuiera sur les préconisations du Pôle ingénierie statistique entreprise (Pise) de l’Insee Pays de la Loire.

Afin de cibler au mieux les contours de la filière et construire une base de sondage adaptée, les sources suivantes seront mobilisées :

– les réponses à l’enquête annuelle de production (EAP), qui interroge les entreprises industrielles sur leur production à un niveau fin.

– les réponses à l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Certaines unités non industrielles possèdent une ou plusieurs branches industrielles et peuvent donc appartenir à la filière automobile.

– les contours des grands groupes automobiles connus par l’Insee suite aux travaux menés sur le profilage.

– la liste des unités qui ont bénéficié du plan de relance de l’État concernant la partie « filière automobile ».

– les listes constituées par d’autres organismes (DGEFP, DGE) qui travaillent également sur la constitution d’un périmètre de la filière.

Extensions géographiques

L’enquête est nationale. Aucune extension géographique n’est prévue.

Utilisateurs

SSP, chercheurs, professionnels du secteur, presse économique, etc.

Sous réserve de confirmation lors des approfondissements méthodologiques prévus dans le cadre de la préparation de l’enquête, les résultats de l’enquête pourront également être exploités au niveau régional par les divisions d’études des directions régionales de l’Insee.

Par ailleurs, la meilleure connaissance du contour de la filière permettra la mise à jour de l’investissement « Filières régionales » (E46) du PSAR Études économiques régionales. Cette mise à jour du kit s’effectuera via une actualisation des codes produits (codes « Prodfra ») de la filière automobile utilisés lors de l’extraction des données de l’EAP.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Septembre 2024 à janvier 2025, puis septembre 2027 à janvier 2028

Mode de collecte

Questionnaire par internet

Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.

Comitologie

En plus de la concertation évoquée précédemment (cf. point dédié ci-dessus),un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe d’administration Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) de l’Insee et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée de contrôle/correction des enquêtes.

Contraintes pour l'enquêté

Pour l’enquête « Filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest », sur un questionnaire assez proche, le temps de réponse médian était de 25 minutes.

Organisme collecteur INSEE – Pôle Enquêtes Entreprises
Plan de sondage

La base de sondage est constituée des entreprises (au sens d’unités légales) à partir du répertoire Sirus.

L’enquête est exhaustive pour les plus grandes unités légales.

La conception du plan de sondage est en cours. La base de sondage devrait contenir :

– les unités légales appartenant aux secteurs de la construction automobile et de la fabrication d’équipements automobiles ;

– les unités légales déclarant un « produit automobile » dans l’enquête annuelle de production ou une branche « automobile » dans l’enquête sectorielle annuelle ;

– les unités légales appartenant au contour des grands groupes automobiles ;

– les unités légales appartenant à la filière automobile selon des sources externes.

Le plan de sondage sera défini de façon définitive en fin d’année 2023, avec un appui du Pise (Pôle Ingénierie Statistiques d’Enquêtes).

Taille de l'échantillon Environ 15 000 unités légales (selon discussions avec le Pise)

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Automne 2025 pour une publication nationale du type Insee Première et pour un Insee Résultats

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 05/10/2023
Date début de validité 01/01/2024
Date fin de validité 31/12/2027
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2023_insee_filiere_automobile (pdf - 152 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 03/04/2024
Date début de validité 01/01/2024
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2024_insee_filiere-automobile_triennale (pdf - 144 Ko)