Enquête « Ferrailles et vieilles fontes » - 2015A028EN

Ensemble des établissements de la branche sidérurgique (NAF rév. 2, 2008 – Classe 24.10 Sidérurgie et connexes)

Questionnaire 2.50 – Bilan de la ferraille et de la vieille fonte.

Cette enquête a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d’un bilan, qui partant du stock en début d’année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage. Cette enquête alimente le bilan du recyclage de l’Ademe, existant depuis de nombreuses années.
L’enquête répond d’une part à un règlement (CE) nº 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique et d’autre part, elle est actuellement la seule source permettant au SOeS de répondre au règlement (UE) n° 849/2010 modifiant le règlement CE n°2150/2002 de la Commission, relatif aux statistiques sur les déchets (dont métalliques et ferreux).

Quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées

Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée il y a de nombreuses années, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon – acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l’enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par Règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Il s’agit de la reconduction d’une enquête préexistante. Antérieurement mensuelle, et s’inscrivant alors
dans le dispositif des enquêtes de branche auprès des entreprises. Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel, elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.

Sous l’égide du Service de l’Observation et des Statistiques et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de la Fédération française de l’acier (FFA).

Premier jour ouvré de janvier

La Fédération française de l’acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

Enquête exhaustive auprès des 47 établissements français utilisateurs de ferrailles et producteurs d’acier brut.