Enquête Exploitations forestières et scieries - 2025XXXXAG

L’enquête s’adresse à toutes les entreprises de la France métropolitaine :

– pour le volet Exploitations forestières :

• ayant des codes d’activité principale (Apen) ou secondaire (Apet) en 02.20Z « Exploitation forestière » ;

• aux coopératives forestières identifiées par l’Union des coopératives forestières de France (UCFF), quel que soit leur code d’activité principale (Apen) ;

• aux groupements forestiers (entreprises avec une catégorie juridique 6536) exploitant du bois quel que soit leur code activité ;

• aux entreprises ayant une raison sociale contenant les mots « groupement forestier » avec un code d’activité principale (Apen) en O2.10Z « Sylviculture et autres activités forestières » ou 02.40Z « Service de soutien à l’exploitation forestière ».

– pour le volet Scieries :

à toutes les entreprises ayant des codes d’activité principale (Apen) ou secondaire (Apet) en

• 16.10A « Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation » ;

• partie de 16.10B « Imprégnation du bois » ;

• 16.22Z « Fabrication de parquets assemblés » ;

• 16.24Z « Fabrication d’emballages en bois ».

– Pour les exploitations forestières : Enquête Exploitations forestières et scieries, volet Exploitations forestières

– Pour les scieries : Enquête Exploitations forestières et scieries, volet Scieries

L’objectif est de disposer de données sur la filière bois pour tout public. Elles permettent d’enrichir les connaissances, d’effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

Le volet Exploitations forestières porte sur les volumes de bois exploités pour les vendre abattus ou pour l’approvisionnement de leur scierie. Ce volet concerne les grumes destinées au bois d’œuvre (sciage, placage ou merrains), au bois d’industrie (dont trituration) et au bois d’énergie.

Le volet Scieries porte sur les volumes commercialisés ou utilisés par l’entreprise, et sur les montants par code Prodcom.

Filière Bois

L’enquête entre dans le cadre des enquêtes statistiques définies par la loi du 7 juin 1951 tout en restant confiée à la Direction générale des eaux et forêts qui a pris diverses dénominations par la suite.

En 1986, la responsabilité de l’enquête a été transférée au service statistique du ministère en charge de la forêt. En 1993, puis en 1994, l’enquête a été rénovée et scindée en deux, exploitation forestière d’une part, scierie d’autre part.

En cas de nécessité, le comité des utilisateurs peut être consulté sur les questionnaires qui peuvent être revus à la marge pour tenir compte, par exemple, de l’évolution de la liste des produits Prodcom.

L’enquête Exploitations forestières et scieries contribue, directement ou indirectement, à la réponse à divers questionnaires nationaux et internationaux, dont certains sous règlements européens :

– Joint Forest Sector Questionnaire (JFSQ), développé conjointement par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation Internationale pour les Bois Tropicaux (ITTO) dans le but de collecter des données harmonisées dans tous les états membres.

– Joint Wood Energy Enquiry (JWEE), développé par CEE/FAO en collaboration avec l’agence internationale de l’énergie et la commission européenne. Ce questionnaire collecte les données sur le bois énergie.

– Règlement européen Prodcom qui fournit des statistiques sur la production de marchandises manufacturées.

Outre le règlement Prodcom qui ne concerne que les sciages, un règlement (CEE) n°1615/89 du Conseil du 29 mai 1989 a mis en place un système européen d’information et de communication forestières (Efics) (JO L 165 du 15/06/1989), en étroite collaboration avec les États membres et les instances internationales actives dans le domaine des statistiques forestières européennes (article 3). Les échanges d’information dans ce domaine s’appuient donc sur les questionnaires établis au niveau de l’ONU mais non sur des questionnaires propres à la Commission européenne.

Aucune source administrative n’est disponible pour collecter les informations nécessaires pour répondre à la demande.

Le champ géographique est la France métropolitaine mais des données sont collectées en dehors de l’enquête sur les DOM et sont diffusées dans un encadré de la publication annuelle accompagnant la sortie des résultats (Primeur).

Pour l’exploitation forestière, la récolte de bois est estimée par les données de l’Office national des forêts (ONF), principal exploitant dans les DOM.

Pour les scieries, la production de sciages n’est pas estimée.

Administrations, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, étudiants et particuliers

De février à fin août

La collecte est réalisée en deux phases. Une première phase Internet d’une durée de 2 mois, est poursuivie par une collecte assistée par informatique. Cette deuxième phase s’étend d’avril à fin août. Le taux de réponse Internet atteint 57 %. En l’absence de réponse sur l’application, les rappels sont réalisés par voie postale puis par courriel pour les entreprises disposant d’un mel.

Le comité de pilotage est interne au ministère chargé de l’agriculture : sous-direction de la forêt et du bois, le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf.

Un comité des utilisateurs associant aux membres du comité de pilotage les organisations professionnelles concernées est réuni pour examiner le questionnaire de l’enquête si une demande émerge.

L’enquête est obligatoire. Le temps de réponse varie de 1 h à 2 h.

Enquêtes exhaustives

juin N : diffusion des résultats provisoires de l’exercice N-1 dans un numéro de la collection Chiffres & données

octobre N : mise à jour du Chiffres & données avec les résultats définitifs de l’exercice N-1

décembre N : premiers résultats de synthèse de l’exercice N-1 dans un numéro de la collection Agreste Primeur