Enquête sur les entreprises des industries de défense (EID) - 2018X071DE

L’enquête portera sur les sociétés industrielles de la défense non micro-entreprises quelle que soit leur localisation sur le territoire.
Le champ sera celui des industries de défense.

L’Observatoire Économique de la Défense (OED), souhaite disposer d’un système d’information unifié qui permettra de couvrir l’ensemble du champ de la défense et de répondre au besoin d’informations statistiques relatif à ces entreprises.
La force de cette nouvelle enquête sera de collecter pour la première fois l’intégralité de l’activité de ces entreprises (y compris l’activité militaire, dont celle sous secret défense). Plus précisément, il sera possible de distinguer les efforts civils, de sécurité et militaires en matière de chiffre d’affaires, et de répertorier les activités de défense par segment et domaine : types de marchés militaires, existence de R&D dans l’activité militaire etc…

L’information collectée portera sur :
– la part (%) dans le chiffre d’affaires de l’entreprise en provenance des marchés militaire, sécurité, autres marchés ;
– les types de marché(s) militaire(s) dans lesquels l’activité de l’entreprise est réalisée ;
– l’existence ou non de brevets déposés dans l’activité militaire, directement issus des travaux de R&D réalisés par l’entreprise, etc.
Les résultats de l’enquête permettront, par appariements avec les données de la statistique d’entreprises, de construire un système d’information sur les entreprises des industries de défense enrichi.

La connaissance des entreprises liées à la défense est importante pour la politique industrielle du ministère des Armées, que celle-ci passe par les programmes (en matière d’équipements et de recherche et développement), l’appui aux exportations, la participation au capital d’entreprises, l’influence dans les processus de regroupements industriels ou encore les mesures de reconversion.
L’OED recense annuellement les entreprises liées à la Défense et opérant sur le territoire national, et constitue ainsi une base de données statistiques sur ce périmètre (SANDIE, Statistiques ANnuelles sur la Défense, son Industrie et ses Entreprises). La base SANDIE permet d’identifier la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD).
Ce système d’information est constitué d’informations, soit disponibles au sein du ministère, soit communiquées par les grands maîtres d’œuvre industriels, soit transmises par la direction générale (DG) des Douanes, mais aussi de données statistiques produites par d’autres services statistiques ministériels.
Les données relatives aux unités légales de la BITD ont permis ces derniers temps de progresser sur un certain nombre de domaines (exportations de la BITD, participation de la BITD aux pôles de compétitivité, dépenses de R&D de la BITD, etc.). Certaines données appellent cependant à être consolidées et étendues, de façon à rendre mieux compte d’enjeux analytiques importants :
– distinguer les efforts civils, de sécurité et militaires en matière de chiffre d’affaires. L’enjeu est ici d’apprécier de façon plus précise l’importance relative du domaine militaire dans l’ensemble des activités des entreprises. Si cette distinction est possible actuellement sur les exportations (à l’aide des données de la DG Douanes), elle ne l’est pas sur le chiffre d’affaires, la R&D, les emplois, etc. ;
– distribuer les activités de défense par segment et domaine : les activités de défense sont représentées quantitativement sous un même périmètre et vocable alors qu’elles sont par nature très variées, tant en matière de secteurs d’activité (NAF), que de segments militaires (infrastructure, véhicule, informatique, maintenance, etc.) ou de domaines (terrestre, aéronautique, astronautique, maritime).
La part du chiffre d’affaires militaire est actuellement estimée (dires d’experts) pour les entreprises du répertoire SANDIE.

L’OED assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de la procédure. Les groupements professionnels y seront associés, ainsi que la Direction Générale de l’Armement (DGA) et la mission PME.

Le ministère des Armées a mis en place de nombreux dispositifs pour suivre l’activité de ses partenaires industriels. Il existe auprès de chaque direction du ministère un ensemble de répertoires d’entreprises, qui ne sont pas partagés et qui donnent une connaissance partielle des entreprises de la défense (DGA, DAF, Mission PME, etc.).
L’OED, en tant que service statistique ministériel, souhaite disposer d’un système d’information unifié qui permettra de couvrir l’ensemble du champ de la défense et répondre au besoin de fournir des informations d’ordre statistique sur ces entreprises. Outre les services internes au ministère, les utilisateurs potentiellement intéressés par ces informations sont aussi les différents groupements professionnels des industries liées à la défense.

Les statistiques sectorielles existantes ne permettent pas de rendre compte de la réalité des industries de la défense : il n’existe pas de secteur d’activité « défense » dans la NAF.
Parmi les trois grands groupements professionnels qui couvrent le champ « défense » (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Groupement des Industries Françaises de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres (GICAT), Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN)), le GIFAS réalise chaque année une enquête auprès de ses 353 adhérents, qui recueille des chiffres clés totaux (chiffre d’affaires non consolidé, commandes, etc.) sur deux agrégats : « électronique de défense et de sécurité » et « aéronautique et espace ». Les résultats sont publiés dans son rapport annuel .
Par ailleurs, l’ASD (AeroSpace and Defence Industries Association of Europe), qui réunit des représentants des filières aéronautique, spatial, de défense et de sécurité dans vingt pays européens (Gifas en France), réalise annuellement une enquête sur les activités civiles et militaires de ses membres (Facts& Figures 2014 for the Aerospace and DefenceIndustry in Europe).
Depuis 2013, il existe une enquête sur la filière Aéronautique et Spatiale du Grand Sud-Ouest. C’est une rénovation de l’enquête auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du secteur aéronautique et spatial en Aquitaine et Midi-Pyrénées, qui existait depuis 1982 en Midi-Pyrénées. Il s’agit d’un partenariat entre l’Insee et le pôle de compétitivité Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués (AESE – AerospaceValley). Les unités enquêtées sont des entreprises (unités légales) lorsqu’elles sont « monorégionales » du Grand Sud-Ouest et des établissements lorsqu’ils appartiennent à des entreprises « plurirégionales ». La taille de l’échantillon est fixée à 1 700 unités interrogées. Depuis 2013, une question portant sur la part des programmes militaires dans l’activité aéronautique et spatiale des entreprises interrogées a été rajoutée.
Les statistiques produites par les organismes professionnels français ou européens, n’apportent pas les exigences en matière de qualité statistique et ne portent que sur les seuls adhérents à ces organismes.
L’enquête sur la filière Aéronautique et Spatiale du Grand Sud-Ouest est une enquête régionale, limitée de surcroît à une seule filière.
Ce projet d’enquête est inscrit dans le cadre du nouveau projet de service statistique du SSM Défense (OED), soumis à l’Insee et à l’Autorité de la statistique publique (ASP).
Actuellement, aucune enquête du système statistique public ne collecte une information précise sur le volet militaire de l’activité des entreprises en France.
La force de cette nouvelle enquête sera de collecter pour la première fois l’intégralité de l’activité de ces entreprises (y compris l’activité militaire, c’est-à-dire sous secret défense).

La collecte aura lieu au deuxième semestre 2018 et tous les trois ans.

L’enquête est réalisée par l’envoi par voie postale d’un questionnaire auto-administré.

Un comité de pilotage interne au ministère des Armées sera constitué pour établir le questionnaire et suivre le déroulé du projet.

Les entreprises enquêtées disposeront d’une période de 5 semaines pour répondre, à l’issue de laquelle une relance par courrier interviendra, avec à nouveau un délai de 4 semaines pour répondre.

À partir de la méthode élaborée pour la constitution du répertoire SANDIE, on connaît les secteurs d’activité industriels abritant potentiellement des entreprises de la défense.
On interrogera :
– exhaustivement les entreprises figurant déjà dans le répertoire SANDIE, soit environ 5 250 unités légales ;
– exhaustivement les entreprises ne figurant pas dans le répertoire SANDIE mais dans les secteurs d’activités abritant probablement une proportion importante d’entreprises de la défense, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels la part des entreprises du répertoire SANDIE est supérieure à 40 %, soit environ 2 250 unités légales.
– Aléatoirement les entreprises ne figurant pas dans le répertoire SANDIE mais dans les secteurs d’activités abritant potentiellement des entreprises de la défense, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels la part des entreprises du répertoire SANDIE est supérieure à 5 % (et inférieure à 40 %), soit environ 2 450 unités légales.

Au total, 9 950 unités légales seront interrogées, tous les trois ans.