Enquête sur les entreprises et la sous-traitance en 2021 - 2022X074EC

Le champ de l’enquête couvrira l’ensemble de l’économie marchande, tout en se laissant l’opportunité de cibler éventuellement davantage certains secteurs. Il couvrira également toutes les tailles d’entreprises, y compris les TPE (elles aussi donneurs d’ordre), avec une possibilité de modulation là aussi.

La sous-traitance des entreprises en 2021

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance, devenue un mode important d’organisation de la production. En effet, pour rester compétitives, tant en termes de coût que de qualité, face à une concurrence accrue, les entreprises se sont recentrées progressivement sur leur coeur de métier et confient à d’autres « tout ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables ».
Actuellement, la statistique publique ne livre sur ce thème qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité. Le but de cette enquête est de recueillir :

– des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par activité de l’entreprise ;
– des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l’impact de la sous-traitance sur les entreprises : nombre de contrats, critères de choix et degré d’autonomie des sous-traitants, localisation géographique, principaux produits concernés, sous-traitance en cascade…

Le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.

Par rapport au questionnaire initial, un module spécifique à l’impact de la crise sanitaire sur les partenariats a été ajouté, des questions ont été supprimées et le questionnaire a été mis en cohérence avec celui de l’enquête sur les chaînes d’activité mondiales concernant les modalités des activités proposées (suppression de la distinction cœur de métier / fonctions supports).

Cette enquête est une enquête nouvelle.
Les dernières enquêtes d’initiative nationale abordant la sous-traitance datent de 2002 pour l’enquête sur les relations interentreprises (Erié) et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et les techniques de l’information et de la communication (COI). Mais la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Cette enquête était initialement prévue à l’automne 2020. C’est pourquoi un comité de concertation a été mis en place en mai 2019. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires. Du fait de la crise sanitaire et de la mise en place d’une enquête dédiée à l’automne 2020, l’enquête sur la sous-traitance a été repoussée en 2022. Une nouvelle concertation a été menée en 2021. Cette concertation a été menée par mail auprès des organismes conviés à la réunion de mai 2019. Elle s’est déroulée en deux temps en mai et juin 2021.

L’externalisation de segments de la production et de différentes activités support s’est amplifiée depuis les années 2000 et justifie la mise en place d’une enquête spécifique sur ce thème, les données disponibles à ce jour étant fort disparates et incomplètes.
L’Insee a décidé de lancer cette enquête pour répondre à ce besoin.

L’enquête utilisera le fichier des liaisons financières (Lifi). Elle complétera les informations des liasses fiscales, des enquêtes sectorielles annuelles (ESA) et de l’enquête annuelle de production.
Pas d’enquêtes complémentaires, de post-enquêtes ou de questionnaires annexes prévus à ce stade.
L’opportunité est demandée pour ce seul projet d’enquête.

Pas d’extensions géographiques prévues à ce stade

Les résultats de cette enquête intéressent tous les services statistiques ministériels (SSM) couvrant le système productif (SDES pour le secteur des transports et de la construction, SSP pour les industries agro-alimentaires, Deps pour les activités culturelles), de même que le département de la comptabilité nationale de l’Insee qui, pour éviter des doubles comptes, retraite les données de sous-traitance .
Par ailleurs, cette enquête fait déjà l’objet d’un intérêt certain de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles très demandeuses (forte présence au comité de concertation).

4ème trimestre 2022

Par Internet (et par voie postale à la demande de l’unité enquêtée)

Comité de concertation (voir la rubrique Concertation)

Lors des premiers tests réalisés en 2019, le temps médian de réponse était de 60 mn. Il dépendait fortement du fait que l’entreprise était ou non concernée par la sous-traitance.

Les tests réalisés en fin d’année 2021 donneront des valeurs sur la nouvelle version du questionnaire, qui diffère un peu de celle de 2019. Mais l’ordre de grandeur devrait rester le même.

La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques), qui est un répertoire de la statistique d’entreprises à vocation statistique, par opposition à Sirene, qui est un répertoire administratif et répondant à une obligation légale.
La méthode d’échantillonnage est en cours de précision : il est envisagé une stratification par secteur d’activité, par chiffre d’affaires et montant de sous-traitance, exhaustivité au-delà d’un certain seuil. La réflexion qui avait été initiée en 2019, puis stoppée suite au report de l’enquête, n’a pas repris à la date de rédaction de cette fiche.

Un Insee Première est prévu pour la fin de l’année 2023. Des résultats plus fins seront ensuite présentés dans un Insee Résultats sous forme de tableaux agrégés, avant que la base de données détaillées et la documentation associée soient mises à disposition.