Enquête auprès des entreprises à Mayotte - 2014A903RG

Le champ de l’enquête est celui de l’enquête ESA nationale, à savoir les entreprises des secteurs économiques marchands du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des industries manufacturières, des transports et de la construction. Toutes les tailles d’entreprises sont dans le champ de l’enquête.

Enquête structurelle des entreprises de Mayotte

Il s’agit d’un nouveau dispositif d’enquêtes issu des enseignements de l’enquête expérimentale menée en 2012.
L’enquête a un triple objectif : 1 – permettre la construction des comptes, notamment les comptes de branches demandés par Eurostat pour tous les Dom y compris Mayotte ; 2 – fournir une description de l’économie formelle et informelle de Mayotte avec une répartition sectorielle fiable de la valeur ajoutée ; 3 – fiabliliser et mettre à jour le répertoire Sirène ainsi que les fichiers fiscaux.
L’enquête s’articule autour de trois piliers qui se complètent : le pilier 1 pour toutes les entreprises ayant déposé une liasse fiscale ; le pilier 2, auprès d’un échantillon d’entreprises connues de Sirène et n’ayant pas déposé de liasse fiscale et auprès d’un échantillon d’entreprises n’ayant pas déposé de liasse fiscale et inconnues de Sirène et des Centres de formalités des entreprises (CFE).

Constitution de données structurelles d’entreprises, en secteur et en branche (les différentes activités d’une entreprise) permettant de recueillir les données des entreprises et de déterminer l’activité principale de l’entreprise (APE).

Il s’agit de la mise en place d’un nouveau système d’enquêtes. Une enquête expérimentale a été menée pour la première fois en 2012 portant sur l’exercice 2010, analogue au pilier 1 de 2014. Mayotte est devenu le 101e département français en avril 2011. A ce titre, le territoire devient éligible au bénéfice des fonds structurels européens. Un critère important d’éligibilité est basé sur le PIB moyen par habitant, lequel doit être calculé selon plusieurs approches et notamment via les comptes de branche. En 2015, Mayotte deviendra territoire de niveau NUTS 2 et NUTS 3 ce qui conduira également à des obligations statistiques.

Un comité de concertation sur les questionnaires s’est réunit avec les principaux partenaires administratifs, économiques et sociaux de Mayotte :
Insee ; Dieccte ; AFD (agence française de developpement) ; ADIE (organisme spécialiste du micro-crédit) ;
DRFIP (direction régionale des finances publiques) ; IEDOM (Institut d’émission de l’outremer) ; CCI (chambre de commerce et de l’industrie) ; CMA (chambre des métiers) ; BGE (Boutique de gestion);

Pour le pilier 1, l’envoi des questionnaires est prévu en septembre 2014, la collecte s’étalera jusqu’à janvier 2015. La collecte du pilier 2 devrait avoir lieu en 2016.

Le mode de collecte est différent selon les piliers, pour le premier pilier le questionnaire sera envoyé par voie postale, le second pilier fera l’objet d’une collecte en face à face par enquêteur.

La base de sondage du pilier 1 est la liste des entreprises ayant déposé une liasse fiscale entre 2010 et 2012 (année d’exercice) fournie par la direction des services fiscaux de Mayotte. Ces entreprises sont enquêtées exhaustivement. La base de sondage du pilier 2 sera constituée à partir d’une enquête réalisée auprès des ménages en 2015.
La collecte du pilier 1 sera réalisée auprès d’environ 2 000 entreprises.

Les résultats concernant le pilier 1 seront diffusés fin 2015 et en 2016 pour le pilier 2.