Enquête auprès des entreprises de Mayotte - 2018A902RG

Le champ de l’enquête est celui de l’enquête ESA nationale, à savoir les entreprises des secteurs économiques marchands du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des industries manufacturières, des transports et de la construction. Toutes les tailles d’entreprises sont dans le champ de l’enquête.

Enquête structurelle auprès des entreprises de Mayotte

L’enquête a un triple objectif : 
1 – permettre la construction des comptes, notamment les comptes de branches demandés par Eurostat pour tous les Dom y compris Mayotte ; 2 – fournir une description de l’économie formelle et informelle de Mayotte avec une répartition sectorielle fiable de la valeur ajoutée ; 
3 – fiabiliser et mettre à jour le répertoire Sirène
L’enquête s’articule autour de deux piliers qui se complètent : le pilier 1 pour toutes les entreprises ayant déposé une liasse fiscale ou attendues par l’administration fiscale ; le pilier 2, pour les autres entreprises, retrouvée grâce à une enquête ménage.

Constitution de données structurelles d’entreprises, en secteur et en branche (les différentes activités d’une entreprise) permettant de recueillir les données des entreprises et de déterminer l’activité principale de l’entreprise (APE).

Il s’agit de la mise en place d’un nouveau système d’enquêtes. Une enquête expérimentale a été menée pour la première fois en 2012 portant sur l’exercice 2010, puis une première enquête pilier 1 en 2014. Mayotte est devenu le 101e département français en avril 2011. À ce titre, le territoire devient éligible au bénéfice des fonds structurels européens. Un critère important d’éligibilité est basé sur le PIB moyen par habitant, lequel doit être calculé selon plusieurs approches et notamment via les comptes de branche. En 2015, Mayotte devient territoire de niveau NUTS 2 et NUTS 3 ce qui conduira également à des obligations statistiques.
L’enquête pilier 2 a eu lieu une seule fois en 2016 sur l’exercice 2015.Depuis 2015, l’enquête pilier 1 a lieu tous les ans sur l’exercice de l’année précédente.

Un comité de concertation sur les questionnaires s’est réuni avec les principaux partenaires administratifs, économiques et sociaux de Mayotte :
Insee ; Dieccte ; AFD (agence française de développement) ; ADIE (organisme spécialiste du micro-crédit) ; DRFIP (direction régionale des finances publiques) ; IEDOM (Institut d’émission de l’outremer) ; CCI (chambre de commerce et de l’industrie) ; CMA (chambre des métiers) ; BGE (Boutique de gestion).

Division des comptes de l’Insee La Réunion-Mayotte

La collecte aura lieu de juin 2018 à décembre 2018.

Le questionnaire annuel est envoyé par voie postale ou par mail pour les entreprises dont on possède une adresse mail.

La base de sondage du pilier 1 est la liste des entreprises présentes dans les listes de la direction générale des finances publiques pour les 3 exercices précédant l’année de collecte. Ces entreprises sont enquêtées exhaustivement.