Enquêtes mensuelles de branche exécutées par les organismes professionnels agréés (industrie hors IAA) - 2013M

Industrie hors industries agricoles et alimentaires

Enquête mensuelle de branche
(suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche enquêtée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique  » Voir aussi  » du site.

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
– le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel ;
– le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
– n° 1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ;
– n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Ces enquêtes mensuelles portent aussi sur les commandes.

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Voie postale ou Internet

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Un échantillon d’entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.