Enquêtes mensuelles de branche exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation (industries agricoles et alimentaires) - 2013

Industries agricoles et alimentaires

Enquête mensuelle de branche
(suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche considérée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique  » Voir aussi  » du site.

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
-le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
-le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
-n°1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles,
-n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.

Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Voie postale

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Selon les enquêtes, des seuils de taille peuvent intervenir dans la sélection des unités interrogées (ne sont interrogées que les unités dépassant ce seuil).