Enquêtes mensuelles de branche, dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire (EMB) - 2020MXXXEC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2020MXXXEC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ des EMB recouvre les entreprises ayant une activité industrielle, qu’elle soit principale ou secondaire (hors industries agro-alimentaires – IAA – qui font l’objet d’enquêtes de branche spécifiques gérées par le Service statistique du ministère de l’agriculture). Un critère de taille minimale est également pris en compte (entreprises de plus de 20 salariés ou faisant plus de 5M€ dans une branche industrielle).

Ll’unité statistique enquêtée est le croisement d’une unité légale et d’un produit.

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle de branche

Les questionnaires sont spécifiques à chaque entreprise selon les produits sur lesquels elle est interrogée. Ils sont mis à disposition des entreprises sur le portail de réponse Coltrane. Chaque année la collection des questionnaires personnalisés est réalisée et peut être transmise sur demande.

Objectifs

Les enquêtes mensuelles de branche et les indices de la production industrielle (IPI) qui en découlent répondent à un impératif national et européen. Les enquêtes mensuelles de branche relèvent du règlement européen sur les statistiques de court terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Les enquêtes mensuelles de branche permettent de suivre l’évolution mensuelle de l’activité industrielle de la France. Elles représentent à ce titre une information primordiale pour le suivi du cycle conjoncturel en France et l’identification de points de retournement du cycle économique à un stade précoce, parallèlement ou en association avec d’autres grands indicateurs macro-économiques. Elles sont également une des sources utilisées pour l’élaboration des comptes nationaux trimestriels (via le calcul des indices de production industrielle).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les enquêtes mensuelles de branche ciblent des produits industriels témoins participant au suivi de la production industrielle pour l’IPI. Elles portent principalement sur les quantités produites ou livrées ou encore sur les facturations, en application des recommandations de l’ONU.

Les questionnaires peuvent être revus chaque année à la marge pour tenir compte de l’évolution des nomenclatures de production communautaire et de la production des entreprises.

Historique

Les enquêtes mensuelles de branche existent depuis les années 1950 et permettent de construire l’indice de la production industrielle qui est un indicateur essentiel pour mesurer de façon précoce l’évolution de l’activité économique.

Depuis 2000, les EMB ont évolué pour les besoins des deux derniers changements de base de l’indice de la production industrielle (IPI base 2005 et 2010). En 2013, elles ont été allégées de l’interrogation sur les commandes suite à la décision d’Eurostat de supprimer cette obligation en 2012 et à la décision de l’Insee de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises.

Fin 2012, le Département des statistiques de court terme (DSCT) de l’Insee s’est engagé dans une importante démarche de normalisation des enquêtes vis-à-vis des organismes professionnels. Cette démarche a été motivée par la refonte de la chaîne de traitement de l’indice de la production industrielle (IPI) et par l’application du cadre du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L’objectif visé était de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits et variables utiles à l’IPI pour les rendre conformes aux principes établis pour la conception des enquêtes directes. In fine, les enquêtes de 7 organismes ont été reprises en gestion directe par l’Insee en 2014. Actuellement, l’essentiel de la collecte est réalisée par l’Insee mais 6 organismes continuent de réaliser la collecte sur une liste de branches bien précise : Copacel, FFA-A3M, FFTB, Francéclat, Symop, Unicem.

Enfin, lors du changement de base 2015, une évolution méthodologique a été mise en place avec l’instauration d’une revue annuelle des produits. Les branches industrielles suivies dans les EMB seront passées sous revue à raison d’un cinquième des séries chaque année. Cette mise à jour annuelle permettra de mieux adapter le suivi des branches aux évolutions économiques ou techniques, en incluant aux indices de nouveaux produits industriels ou, au contraire, en supprimant le suivi de produits dont la production est devenue très faible, ou encore en rationalisant l’interrogation afin d’alléger la charge des entreprises. Le processus de mise à jour des produits suivis était jusqu’à présent quinquennal, la dernière mise à jour ayant eu lieu en 2013.

Concertation

Dans le cadre de groupes de travail européens sur les indicateurs conjoncturels coordonnés par Eurostat ou d’échanges avec les fédérations professionnelles.

Origine de la demande

Il s’agit de répondre à une demande forte, tant nationale qu’européenne (cf. section Objectifs), d’informations rapides et robustes sur l’état de l’activité économique.

Place dans un dispositif statistique

Les EMB, via le calcul de l’IPI, permettent à la fois de disposer d’informations directes sur l’état de l’activité industrielle mais également d’alimenter d’autres indicateurs statistiques comme les comptes nationaux trimestriels et annuels (compte provisoire).

Extensions géographiques

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Utilisateurs

Insee (analyse conjoncturelle, comptes nationaux, études économiques), utilisateurs externes (conjoncturistes, fédérations…)

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

L’ouverture de chaque campagne mensuelle a lieu au début du mois m pour l’activité du mois m-1.

Mode de collecte

L’enquête est réalisée mensuellement par Internet à partir du portail de réponse Coltrane utilisé désormais par la quasi-totalité des enquêtes auprès des entreprises. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’entreprise reçoit par courrier ou par courriel un code d’accès et un mot de passe afin de s’identifier.

Comitologie

Des comités de suivi internes à l’Insee, associant la division Indicateurs conjoncturels d’activité (ICA), le Service national des statistiques d’entreprises à Caen et l’équipe informatique, se réunissent plusieurs fois par an.

Contraintes pour l'enquêté

Le questionnaire sur le mois m est transmis à l’entreprise au début du mois m+1. Une relance est effectuée en cours de mois pour les entreprises non répondantes et celles-ci peuvent également être contactées par courriel ou par téléphone.

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 10 et 24 minutes.

Organisme collecteur Insee – DR de Normandie - Service des statistiques nationales d’entreprises (SSNE), organismes professionnels partenaires (Copacel, FFA-A3M, FFTB, Francéclat, Symop, Unicem).
Plan de sondage

La base de sondage est construite à partir des croisements « unité légale*produit industriel » identifiés par l’enquête annuelle de production de l’année N-2 (EAP N-2). Le tirage est réalisé produit par produit. Pour l’essentiel des produits, on sélectionne les entreprises de manière à atteindre un taux de couverture prédéfini minimal (généralement de l’ordre de 70 %). Une évolution a eu lieu à partir de 2016 avec la mise en place d’un tirage aléatoire stratifié sur les produits fabriqués par un grand nombre d’entreprises. À moyen terme, des réflexions seront menées sur le plan de sondage pour améliorer la précision des indices aux niveaux les plus agrégés tout en garantissant une qualité suffisante aux niveaux les plus fins.

Taille de l'échantillon 4800

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Partenariat sur les enquêtes dites
Date prévisionnelle de la première publication

L’exploitation des données et la publication de type « Informations rapides » est réalisée chaque mois.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/03/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2025
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2019_insee_emb_-hors-iaa_prolongation_2025 (pdf - 153 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/07/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2025
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2019_insee_emb_prolongation (pdf - 194 Ko)