Enquêtes de branches dans les industries agro-alimentaires - 2021XXXXAG

Le champ des enquêtes de branches annuelles et mensuelles recouvre les entreprises ayant une activité industrielle agroalimentaire – IAA, qu’il s’agisse de leur activité principale ou secondaire (hors industries laitières et exploitations forestières et scieries qui font l’objet d’enquêtes spécifiques gérées également par le SSP (Service de la statistique et de la prospective, service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation). Les divisions concernées sont :

– 10 : Industries alimentaires (hors 1013B, 1051A, B, C et D, 1071B, C et D),
– 11 : Fabrication de boissons,
– 12 : Fabrication de produits à base de tabac.

Enquêtes en gestion directe par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) :

– Enquête annuelle de production commercialisée (EAPC),

– Enquête mensuelle de production (EMP).

Enquêtes déléguées aux organisations professionnelles agréées (OPA) :

– Enquête mensuelle Aliments composés pour animaux de ferme,

– Enquête semestrielle Aliments composés pour animaux de ferme.

Les questionnaires annuel et mensuel sont spécifiques à chaque entreprise. Ils ne présentent que les produits susceptibles de la concerner plus directement.

Les enquêtes de branches ont deux objectifs principaux :

– produire des données sur la production industrielle IAA hors industries laitières et exploitations forestières et scieries, pour répondre annuellement au règlement européen n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifié relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (Prodcom), et mensuellement au règlement européen dit « STS » n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 modifié par ses amendements ultérieurs concernant les statistiques de court terme ;

– répondre aux demandes des utilisateurs nationaux et notamment aux demandes des organisations professionnelles, dont celles du secteur 10.91Z « Fabrication d’aliments pour animaux de ferme ».

Les enquêtes ciblent des produits industriels agroalimentaires hors industries laitières et exploitations forestières et scieries. Annuellement, l’enquête porte principalement sur les productions vendues en volume et en valeur. Mensuellement, les enquêtes ciblent les quantités produites participant au suivi de la production industrielle pour l’IPI (indice de la production industrielle).

Les enquêtes de branches EAPC et EMP résultent de la démarche engagée en 2018 par le SSP de normalisation des enquêtes vis-à-vis des organisations professionnelles agréées (OPA). L’objectif visé était de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits et variables utiles à Prodcom et l’IPI pour les rendre conformes aux principes établis pour la conception des enquêtes directes. En 2021, les enquêtes de 14 OPA seront reprises en gestion directe par le SSP. Deux organismes professionnels agréés, le Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (SNIA) et La Coopération agricole nutrition animale (LCANA), réaliseront la collecte mensuelle et semestrielle sur les aliments composés pour animaux de ferme.

La dématérialisation par Internet par le SSP des enquêtes de branches annuelles et mensuelles en gestion directe et en co-gestion avec les OPA engagée en 2011 a été achevée en 2017.

Ces enquêtes sont réalisées par le SSP en concertation avec les organismes professionnels concernés.

Il s’agit de répondre aux obligations européennes et aux demandes nationales.

Les enquêtes de branches dans les IAA complètent le dispositif de l’Insee sur le champ de l’industrie afin d’assurer la collecte d’informations sur la production commercialisée annuelle (Prodcom) et sur la production industrielle mensuelle (IPI).

Néant

Analyse annuelle et suivi de marché pour les utilisateurs européens, comptes nationaux, études économiques pour les utilisateurs nationaux.

– L’ouverture de chaque enquête annuelle N a lieu début février N+1. Le site de collecte est fermé mi-juin N+1.

– L’ouverture de chaque enquête mensuelle M a lieu le 1er du mois M+1 et se termine à la fin du mois M+1.

– L’ouverture de chaque enquête semestrielle a lieu début juillet avec une clôture au 20 juillet pour le 1er semestre et début janvier avec une clôture au 20 janvier pour le second semestre.

Pour les enquêtes directes, la collecte est réalisée par Internet grâce à deux applicatifs distincts, EAPC et EMP, développés avec le quadriciel CAPIBARA du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les enquêtes sont accessibles depuis le site officiel des démarches du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation « mesdemarches.agriculture.gouv.fr » à la rubrique « Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture ».

A l’ouverture de la collecte, l’entreprise reçoit une lettre-avis de lancement lui indiquant le code d’accès à son questionnaire. Des questionnaires papier sont fournis à la demande des entreprises si besoin.

Pour les enquêtes déléguées, la collecte est réalisée par Internet via une application commune aux deux organisations professionnelles agréées SNIA et LCANA.

Réunion trimestrielle avec la division « Élaboration des statistiques de production industrielle » (Espri) pour l’EAPC et la division « Indicateurs conjoncturels d’activité » (ICA) pour l’EMP du département des « Statistiques de court terme » (DSCT) de l’Insee.

Le dispositif des enquêtes de branches dans les IAA ayant fait l’objet d’une refonte importante en terme d’allègement du questionnement, les temps de réponse des enquêtés ne sont pas disponibles pour le moment.

Pour les enquêtes directes, le seuil d’exhaustivité est fixé à 20 salariés et un taux de couverture minimal pour chaque activité est appliqué. Il est de 90 % pour l’enquête annuelle et de 75 % pour l’enquête mensuelle.

Pour les enquêtes déléguées, le taux de couverture mensuel est de 75 %. L’enquête semestrielle complète le champ et permet ainsi d’atteindre, pour les besoins des deux OPA, l’exhaustivité pour la fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z).

Concernant les résultats issus de l’enquête annuelle, l’échéance de transmission à Eurostat est fixée au 30 juin N+1. Une première publication par Eurostat de données utilisant la liste de produits Prodcom est effectuée en juillet N+1. L’Insee publie à cette même échéance un premier jeu de données provisoires agrégées utilisant la nomenclature de produits française CPF4-5 (244 postes).

Pour le SSP, la diffusion des premiers résultats se fait sur le site Agreste via la publication d’un Agreste Chiffres et données « Productions commercialisées des industries agroalimentaires » présentant les résultats sous forme de tableaux accompagnés de la méthodologie d’enquête et du questionnaire. Sa parution est prévue au mois de juillet N+1.

Les résultats issus des enquêtes mensuelles sont diffusés à partir du 10 du mois M+2 pour les données relatives au mois M par l’Insee. Sur le site Agreste, certains produits de l’enquête sont publiés sous forme de séries longues historiques dans la publication le « bulletin mensuel ».