Enquête sur les Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif (TRECO) (Non labellisée)

Le champ de l’enquête sera constitué des copropriétés de logements collectifs et, plus en particulier, des logements utilisés comme résidences principales au sein de ces copropriétés.

La connaissance de la rénovation énergétique des logements du parc collectif requiert l’interrogation de plusieurs interlocuteurs différents pour chaque logement étudié :
– une enquête auprès des occupants et/ou des propriétaires bailleurs afin de détecter les travaux réalisés sur la partie privative de leur logement ;
– une enquête auprès du syndic ou du syndicat de copropriétaires, afin de collecter les informations relatives aux travaux réalisées sur les parties communes.

Les cibles de l’enquête sont donc multiples et visent à caractériser le processus de rénovation énergétique dans son ensemble. L’unité statistique sondée sera ainsi d’une part le logement et le ménage occupant, et d’autre part la copropriété et le syndic associé.

À définir.

L’enquête TRECO porte sur les Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif, à la fois dans les appartements et pour les parties communes des bâtiments d’habitation. Elle vise à collecter des informations sur les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique des immeubles d’habitation, à travers les travaux effectués aux différents niveaux par les différents acteurs (occupants, propriétaires-bailleurs, copropriété).
Elle contribuera à appréhender l’impact, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements (dispositifs d’accompagnement, aides financières, etc.). L’enquête TRECO permettra de quantifier et qualifier les rénovations énergétiques réalisées sur les logements collectifs en France métropolitaine sur une période donnée. Elle permettra en particulier d’étudier finement :
1- Les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique des logements ;
2- Les motivations des ménages et des copropriétés pour réaliser des travaux, ou au contraire les freins rencontrés ;
3- La notoriété et l’usage des dispositifs nationaux dédiés à la rénovation.

D’un point de vue plus détaillé, l’enquête TRECO questionnera les ménages et les copropriétés sur :
• les caractéristiques de leur logement (surface de la maison, type de chauffage, année de construction…), de la copropriété dans lequel il se situe (nombre de lots…) et de la personne de référence du ménage (sexe, âge, activité professionnelle…);
• l’ensemble des travaux de rénovation effectués sur des postes de travaux présentant un potentiel d’amélioration des performances énergétiques du logement (ex : un ravalement de façade peut s’accompagner ou non d’une isolation par l’extérieur);
• les leviers et freins à la réalisation de travaux énergétiques (motivations, déclencheurs du passage à l’action, nature des freins à la poursuite des travaux…);
• le coût des travaux et la durée observée par catégorie de travaux;
• la notoriété et l’effet de levier des dispositifs publics (aides financières, Espace Info Energie…);
• les modes de réalisation des travaux (professionnels, auto-rénovation, pratiques mixtes…);
• le niveau d’accompagnement lors des travaux;
• les modes de financement des travaux (fonds propres, recours au prêt, type d’emprunts…);
• la satisfaction à l’égard des travaux et des professionnels étant intervenus sur le chantier.

Les thématiques abordées seront comparables, à chaque fois que cela est possible et pertinent, à celles de l’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (TREMI), afin de faciliter la confrontation des deux sources et leur association pour obtenir une vue d’ensemble de la rénovation énergétique du parc de logements en France métropolitaine.

A partir des informations récoltées sur l’état du logement et sur les travaux effectués, TRECO permettra en outre d’estimer le nombre de rénovations énergétiques réalisées et de les classer par niveau de performance énergétique, afin d’évaluer le rythme de la rénovation énergétique en France et de le comparer à ceux figurant dans les objectifs nationaux.

L’enquête TRECO est une nouvelle enquête qui s’inscrit dans la lignée de l’observatoire OPEN (Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique des logements), qui avait été créé en 2006 à l’initiative de l’ADEME. Réalisé tous les deux ans, cet observatoire avait pour objectif de suivre de manière qualitative et quantitative le marché de la rénovation énergétique dans les maisons individuelles et parties privatives des logements collectifs.

Compte tenu du besoin identifié d’améliorer la robustesse des résultats, OPEN a été remplacé en juillet 2018 par l’enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique dans les Maisons Individuelles), qui présente une méthodologie davantage transparente et concertée (à travers, en particulier, le suivi de la procédure de labelisation « statistique publique » et l’utilisation d’un échantillon issu d’une base de sondage gérée par l’Insee) et dont la maîtrise d’ouvrage est co-assurée par l’ADEME et le SDES. Cependant, cette enquête ne concerne que les maisons individuelles et n’apporte donc pas d’éléments sur le parc collectif.

Les appartements ont été écartés du champ de l’enquête TREMI car les dynamiques à l’œuvre en matière de travaux de rénovation sont trop différentes entre logements collectifs et individuels. Un appel d’offres avait été lancé en 2016 afin de réaliser un « OPEN Copropriété ». Il s’est avéré infructueux car aucun des candidats ne proposait de méthodologie suffisamment robuste pour être en mesure de rassembler ces panels qui sont excessivement complexes à identifier. En effet, si les gestes de rénovation énergétique et les aides associées sont comparables entre logements individuels et collectifs, de nombreuses différences subsistent ; en particulier, il est nécessaire de combiner les opérations de rénovation à l’échelle d’un appartement (isolation par l’intérieur, changement de fenêtre) et celles à l’échelle des bâtiments (isolation par l’extérieur, isolation des combles) pour obtenir une vision globale de la rénovation énergétique dans le collectif et ce avec des modélisations différentes selon l’organisation des bâtiments (par exemple, suivant si le chauffage est collectif ou non).

Cette enquête est nouvelle ; aucun résultat n’a été diffusé pour l’instant.

Le travail technique de préparation associe étroitement le SDES, l’ADEME et l’Insee (pour la dimension méthodologique mais aussi à travers la division Logement de la DSDS).

D’autres partenaires seront consultés notamment la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), l’ANAH, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le CEREN, des représentants des filières industrielles de l’énergie et des fédérations des artisans du bâtiment, des économistes et des sociologues de l’énergie, ainsi que des associations de consommateurs (INC, CLCV, UFC Que Choisir…).

Après le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) lancé le 21 mars 2013, puis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB), promulgué le 26 avril 2018 à la suite d’une concertation auprès de tous les acteurs du secteur, réaffirme les ambitions de la France en matière de rénovation énergétique.
Il fixe pour objectifs, entre autres (cf. action n° 1), de :
• rénover l’ensemble du parc de bâtiments au niveau bâtiment basse consommation d’ici 2050 ;
• éliminer les 7 à 8 millions de passoires thermiques du parc privé d’ici 2025 (logements classés en étiquettes F et G du Diagnostic de Performance Energétique) et rénover 500 000 logements par an ;
• lutter contre la précarité énergétique, en concentrant ses efforts pour éradiquer les passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires aux faibles revenus, en visant la rénovation de 150 000 logements par an dès 2018.

Poursuivre de tels objectifs nécessite d’être en mesure de qualifier le parc de logement et d’évaluer finement les dynamiques de rénovation. À cette fin, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a été missionné pour la mise en place d’un Observatoire de la Rénovation Énergétique, visant à produire un tableau de bord d’indicateurs assurant le suivi des objectifs de la PREB et plus généralement les dynamiques de rénovation des logements, individuels et collectifs, et des locaux à usage tertiaire.

L’enquête TRECO n’a certes pas vocation à contribuer au suivi de l’ensemble des indicateurs du PREB, mais elle permettra de compléter les indicateurs suivis dans le cadre de l’Observatoire de la Rénovation Énergétique sur le champ du logement collectif, qui représente environ 40% du parc résidentiel et qui est moins bien connu (au contraire des maisons individuelles, déjà connues par le biais de l’enquête TREMI).

L’enquête TRECO vise à prendre la suite d’OPEN, qui a donné des estimations de rythme de travaux entre 2006 et 2015, mais dont les périmètres d’observation manquaient de clarté et la méthodologie était critiquable. OPEN a également ouvert la voie à l’enquête TREMI, qui est l’outil de suivi sur la rénovation énergétique des maisons individuelles, champ complémentaire à TRECO.

Le registre des copropriétés géré par l’Anah donne une vision de l’ensemble des copropriétés en France (quelle que soit leur taille) à des fins d’immatriculation, d’une part, mais également de connaissance des caractéristiques techniques (mode de gestion, mais aussi classe DPE, dépenses de travaux engagées). Il ne permet cependant pas d’identifier les travaux de rénovation énergétique, ni leurs motivations ou leurs modes de financement.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) géré par le SDES apporte des informations précises sur les copropriétés du parc social, et en particulier leur classe DPE. Il ne concerne cependant que le champ social, et ne permet pas une connaissance complète de la rénovation énergétique du parc collectif.

L’enquête Phébus, réalisée entre 2012 et 2013 par le SDES, a permis de réaliser une photographie de la performance thermique du parc de logements. Il s’agit d’une enquête à un « instant t » qui est difficilement réplicable au regard des montants engagés. La mise en place de la base DPE par l’Ademe, qui recense l’ensemble des diagnostics réalisés depuis 2013, permet de réaliser des estimations plus contemporaines de l’état du parc de logements en termes d’efficacité énergétique.

L’enquête TRECO apporte ainsi une connaissance fine de la rénovation énergétique des logements collectifs qui n’existe actuellement dans aucune autre source. Par conséquent, la connaissance de la performance du parc collectif s’en trouverait progressivement améliorée.

Ces deux aspects sont cruciaux pour suivre l’avancée des politiques publiques sur le secteur du logement d’une manière générale et sur le PREB en particulier.

Au niveau européen, si certains dispositifs tels que NEED (National Energy Efficiency Data-Framework) au Royaume-Uni sont comparables à l’Observatoire de la Rénovation Énergétique, il n’existe pas d’enquête de l’ampleur de TRECO dans les autres pays.

Les résultats de l’enquête vont alimenter le tableau de bord de l’Observatoire de la Rénovation Énergétique. Elle a ainsi vocation à être reconduite ultérieurement, afin d’évaluer dans le temps l’avancée des politiques publiques d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les logements.

Le rythme de reconduction est en revanche ouvert. Se caler sur le rythme de reconduction de TREMI (tous les trois ans) pourrait permettre de disposer d’une vision globale.

Aucune extension géographique n’est prévue à ce jour.

Les organismes qui utilisent les données issues de TRECO sont en partie les mêmes que ceux utilisant les données issues de TREMI (et OPEN précédemment) ; ils sont nombreux et variés. L’enquête permettant d’approcher l’activité de la rénovation énergétique en France elle servira directement les organismes / structures comme la DHUP, la DGEC, l’ADEME, le CSTB, l’Anah, le SDES, les CERC (Cellules Économiques Régionales de la Construction) et leur GIE, etc. dans le cadre de leurs missions d’évaluation de politiques publiques.
De plus, et de par la nature des données collectées, l’enquête TRECO sert également aux acteurs de terrain du secteur de la rénovation. Cela leur permet de mieux appréhender les dynamiques à l’œuvre (qu’elles soient d’ordre sociologique, économique ou technique) et d’identifier des pistes pour massifier la rénovation énergétique. Ainsi, TRECO alimente directement les réflexions des PRIS (points rénovation info service), des fédérations d’artisans (CAPEB, FFB), des énergéticiens, des grandes surfaces de bricolage, des bureaux d’études, des chercheurs, etc.

La collecte des données est prévue pour 2021.

La collecte des données se fera par Internet (questionnaire en ligne), avec possibilité d’obtenir un questionnaire papier dans les cas où la réponse web serait impossible.

Le comité des utilisateurs associera notamment la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), l’ANAH, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le CEREN, des représentants des filières industrielles de l’énergie et des fédérations des artisans du bâtiment, des économistes et des sociologues de l’énergie, ainsi que des associations de consommateurs (INC, CLCV, UFC Que Choisir…).

Le COPIL sera composé de membres représentant le SDES, l’ADEME, l’Insee, la DHUP, la DGEC, le Gie des Cerc (instance historiquement impliquée sur TREMI) et l’Anah.

Le questionnaire TRECO pour les ménages occupants devrait être comparable à celui de TREMI, qui est un questionnaire d’environ 15 minutes, administré en ligne (temps de réponse moyen mesuré sur l’enquête TREMI 2017).

Pour répondre de manière la plus précise possible, l’enquêté sera encouragé à aller consulter les factures relatives à ses travaux. Néanmoins, des ordres de grandeur sur les coûts des travaux seront acceptés.
Les ménages n’ayant pas réalisé de travaux entrant dans le champ de l’enquête (environ 70 % du total de ménages sondés) devront quand même répondre à un questionnaire allégé pour en préciser justement les freins et répondre à quelques questions relatives à la notoriété des aides et dispositifs. Cette première partie de questionnaire permet de cibler les ménages ayant réalisé des travaux (et donc 30 % environ du total) et dure 5 minutes maximum.

L’enquête auprès des syndics et syndicats de copropriétaires pourra demander la consultation de comptes-rendus d’assemblées générales ainsi que des factures afférentes aux travaux réalisés.

Les bases de sondage mobilisées seront les suivantes :
• Le Fichier Fidéli, géré par l’Insee et constitué à partir des sources fiscales, permettant l’identification et le contact des ménages occupants des appartements ;
• Le Registre des copropriétés géré par l’Anah apportant des informations sur la structure et le mode de gestion des copropriétés.
Ces deux bases permettront de réaliser l’échantillonnage et de le stratifier à l’aide des informations contenues sur le statut d’occupation, la date de construction, le caractère privé ou bénévole du syndic…
L’enquête TRECO visant à identifier et qualifier des comportements de rénovations énergétiques assez peu fréquents, l’échantillon sera de grande taille. La taille de l’échantillon indiquée reste approximative et sera à préciser.

Les résultats de TRECO seront publics et seront diffusés conjointement sur les sites internet du SDES et de l’Ademe, ainsi que via les tableaux de bord de l’Observatoire de la Rénovation Énergétique. L’objectif est de sortir des premiers résultats début 2022.

La base de données brutes issues de l’enquête, une fois anonymisées, sera mise à disposition des chercheurs via le CASD, conformément à la réglementation en vigueur.