Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services - 2024A054EC

L’enquête porte sur le commerce de détail, l’artisanat commercial, le commerce automobile et les services marchands.

Enquête Réseaux d’enseigne dans le commerce

Enquête Réseaux d’enseigne dans les services

L’organisation en réseaux d’enseigne est un élément central de la description de l’équipement commercial et de la structuration des services aux particuliers. L’objectif de l’enquête est de quantifier le poids des réseaux au sein des différents sous-secteurs du commerce et des services, et de mesurer la spécificité des établissements affiliés (localisation, taille, emploi) par appariement avec des sources d’information complémentaires. L’enquête vise également à apprécier la diversité des modes d’organisation entre établissements affiliés et têtes de réseau (succursale, franchise, groupement, etc.). A cette fin, l’enquête recueille le contour de ces réseaux d’enseigne, c’est-à-dire l’identifiant et l’adresse des établissements membres, ainsi que leurs liens avec la tête de réseau.

L’information collectée porte sur le contour des réseaux d’enseigne, c’est-à-dire l’identifiant et l’adresse des établissements membres, ainsi que leurs liens avec la tête de réseau (succursale, franchise, groupement, etc.).

Deux enquêtes sur les réseaux d’enseigne ont été conduites en 2006-2007 pour le commerce de détail et en 2008 pour les services. Elles interrogeaient les têtes des réseaux sur leurs caractéristiques générales (organisation du réseau, services proposés par la tête de réseau, obligation des points de vente affiliés) et les caractéristiques agrégées des points de vente (nombre, liens, chiffre d’affaires). Ces enquêtes ont donné lieu à la publication de plusieurs études. Cependant, elles permettaient difficilement d’établir le poids des réseaux d’enseigne dans le commerce et les services et de comparer les points de vente et les entreprises selon leur appartenance à un réseau.

Pour ces raisons, l’enquête « Contours de réseau du commerce de détail et des services », a été mise en place auprès des têtes de réseaux à partir de 2010, visant à recueillir la liste de leurs établissements membres et leurs liens, et à établir à terme un répertoire exhaustif des réseaux d’enseigne. L’enquête a obtenu l’avis de conformité en 2012 pour une durée de cinq ans .

Le label a été renouvelé en 2017, pour une durée de cinq ans, sous le nom d’ « enquête sur les réseaux d’enseigne du commerce de détail et des services ». Les dernières collectes ont eu lieu en 2015, 2020 et 2021 pour l’ensemble des services ainsi qu’en 2016, 2018 et 2020 pour le commerce (avec une rotation des secteurs : alimentaire en 2016, équipement du foyer en 2018, alimentaire, équipement de la personne et automobile en 2020).

L’édition de 2020 a souffert conjoncturellement d’un faible taux de réponse, dans le contexte de crise sanitaire, qui en a fortement limité les possibilités d’analyse.

Les éditions précédentes de l’enquête ont fait l’objet de publications sur le site insee.fr/rubrique statistiques et études.

Un comité de concertation a été mis en place au printemps 2022. Il rassemble des représentants d’organisations professionnelles dans le domaine, des universitaires, des représentants d’organismes consulaires, des administrations et l’Insee.

De façon récurrente depuis 1996, la Commission des comptes commerciaux de la nation souligne l’importance des réseaux d’enseigne pour l’analyse de la concentration des secteurs et, plus généralement, pour la connaissance de l’équipement commercial. Ce constat porté sur le secteur du commerce peut être étendu à l’ensemble des secteurs, et en particulier au secteur des services

Cet intérêt a d’ailleurs été rappelé lors du séminaire sur les réseaux de novembre 2010, réalisé sous l’égide du Cnis et des Commissions des comptes du commerce et des services. Un sous-groupe de travail du Cnis, chargé d’évaluer l’opportunité d’améliorer la connaissance statistique des réseaux d’enseigne dans le cadre plus général des travaux sur les groupes d’entreprises, a recommandé l’observation régulière des formes hybrides d’organisation que sont les réseaux, à travers la mise en place d’un répertoire, mis à jour par des enquêtes statistiques régulières.

Un comité de concertation réuni au printemps 2017 a réitéré tout l’intérêt porté par les fédérations professionnelles et les universitaires à la connaissance des réseaux et de leur implantation géographique.

Un comité de concertation réuni au printemps 2022 a manifesté à nouveau l’intérêt pour la connaissance des réseaux sous différents angles (poids des réseaux, localisation des points de vente ou de délivrance de services, performances économiques des réseaux, description des réseaux selon le modèle, etc.).

Cette enquête doit permettre de construire un dispositif d’observation sur les réseaux d’enseigne, en complément de ce qui existe pour les groupes avec le dispositif Lifi (liaisons financières). Il n’existe pas de fichier administratif ni d’autre enquête de la statistique publique sur ce thème.

Cette enquête est exhaustive sur son champ et n’appelle donc pas à des extensions régionales. Son exploitation à un niveau infranational supposerait néanmoins des travaux méthodologiques sur la qualité de la collecte au niveau géographique d’intérêt, qui restent à mener.

Cette enquête est mise à disposition de l’ensemble de la statistique publique et aux chercheurs via le centre d’accès sécurisé aux données.

Les autres utilisateurs (organisations professionnelles, grand public…) ont accès aux études publiées en ligne sur le site de l’Insee.

La collecte est réalisée au cours du second semestre.

L’enquête est actuellement réalisée tous les 2 ans dans le commerce de détail (secteurs rotatifs) et tous les 5 ans dans les services (ensemble des secteurs).

La collecte est réalisée par voie dématérialisée (actuellement à partir d’un service de « retrait-dépôt » de fichiers, développé par l’Insee, qui permet aux entreprises enquêtées de retirer puis déposer sur un site sécurisé les fichiers contenant les réponses à l’enquête).

Un comité de suivi réunissant l’ensemble des acteurs impliqués (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre…) est constitué pendant la phase de collecte.

Le service de « retrait-dépôt », actuellement utilisé pour la collecte implique de répondre à l’enquête en utilisant le format de fichier défini par l’Insee.

Le temps médian de réponse de l’enquête précédente de 2020 était de 45 minutes dans le commerce de détail et 70 minutes dans les services.

Le fichier de lancement d’enquête est établi à partir de plusieurs sources :

– les enquêtes précédentes,

– les données du répertoire Sirène (notamment la variable « enseigne » des établissements) et du dispositif Lifi, pour identifier les groupes et entreprises contenant un nombre important de magasins,

– les données disponibles auprès des fédérations, des recherches sur internet sur les sites professionnels et marchands.

L’enquête est exhaustive à partir d’un seuil, de nombre d’établissements en réseau, qui est défini en fonction du secteur d’activité.

La prochaine collecte aura lieu en 2024 pour le commerce et les services.

Les résultats seront publiés en 2026/2027. Ils nécessitent en effet la disponibilité de la source Lifi sur le millésime 2024, pour couvrir l’ensemble des réseaux.