Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol) - 2023A057EC

Etablissements de 20 salariés et plus, dont le secteur d’activité est compris entre les divisions 05 et 35 de la NAF, soit les établissements industriels

Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protégrer l’environnement (ANTIPOL) + millésime

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur les études, les investissements, les coûts de fonctionnement et plus généralement, l’ensemble des dépenses courantes pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics ou par auto-saisine.
Outre des informations concernant l’établissement enquêté (Activité [code APE], effectif salarié, activité de production ou non, etc.), l’enquête porte sur :
– les montants d’études réalisées pour protéger l’environnement par domaine (eaux usées et gestion durable de l’eau, déchets hors radioactifs, protection de l’air, limitation des gaz à effet de serre, énergies renouvelables et économie d’énergie, bruits et vibrations, sols – eaux souterraines et de surface, sites – paysages et biodiversité et autres) en distinguant les études en prévision d’un investissement, des autres études (études d’impact ou de contrôle, audit, études réglementaires) ;
– les montants des investissements réalisés pour protéger l’environnement par nature (pré-traitement- traitement et élimination, mesure et contrôle, recyclage – tri et valorisation, préventions des pollutions) et par domaine (même domaine que pour les études) ; en distinguant les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale ;
– les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement par type (achats de services, coûts internes) et par domaine. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement, de paiements de redevances, de taxes ou de cotisations diverses et/ou de dépenses en management environnemental.

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats
d’équipements de production plus performants en matière environnementale, etc.), les études (en vue d’un investissement ou autres) et les dépenses courantes destinées à protéger l’environnement (collectées tous les 3 ans) .
Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
– eaux usées et gestion durable de l’eau ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets;
– énergie (renouvelable et économie d’énergie) ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

Il s’agit ici d’une demande d’opportunité dans le cadre d’une reconduction. Le dernier passage au label a eu lieu en 2019.
L’avis d’opportunité a été donné jusqu’en 2024 mais l’avis de conformité ne dure que jusqu’en 2022 en raison d’un projet d’extension du champ de l’enquête au secteur des services finalement annulé.
Demander l’avis d’opportunité cette année permettra d’avoir un calendrier similaire pour l’avis d’opportunité et l’avis de conformité.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991. Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières (hors artisanat commercial), à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives (hors houille, lignite, hydrocarbures).
En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2002.
Avant 2011, deux enquêtes étaient réalisées, l’une par l’Insee, sur les secteurs de l’industrie hors IAA et hors scieries, l’autre par le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), sur les secteurs des IAA et des scieries. Depuis 2012, l’Insee prend à sa charge le traitement des IAA. Ainsi, l’ensemble du champ de l’industrie est traité par l’Insee.
En 2021, des questions relatives à la gestion des ressources naturelles (gestion durable de l’eau, énergie renouvelable…) ont été ajouté suite à une demande du SDES.

Le taux de collecte de l’enquête en cours se situe autour de 82 %. En présence du module sur les dépenses courantes, le taux de réponse baisse d’environ 5%. De plus, parmi les répondants de 2019 (dernière année avec le module dépenses courantes), 7% n’ont pas du tout complété le module sur les dépenses courantes.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement.
Il s’est réuni la dernière fois le 29 mars 2022.

Répondre au règlement 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (amendé par le règlement n° 538/2014).
Pour établir ces comptes, le SDES (Service statistique du ministère de la transition écologique) a besoin de connaître les dépenses en matière de protection de l’environnement.

Il n’existe pas de données statistiques alternatives portant sur l’investissement lié à l’environnement dans le domaine industriel. Il n’y a de recouvrement avec aucune autre source. Les données sont mises à disposition au centre d’accès sécurisé aux données (CASD) en premier trimestre de l’année N+2.

Aucune extension régionale n’est envisagée.

Eurostat, service des données et études statistiques (SDES), service statistique public, chercheurs

La collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois.

Par Internet et voie postale à la demande de l’établissement.
99% des établissements répondent par Internet via le portail Coltrane (Collecte transversale d’enquêtes).

Des comité de pilotage en interne assurent la préparation de l’enquête et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Des comités de suivi en interne permettent de faire le point sur l’avancement de la collecte et sur les premiers résultats.
Ces comités ont lieu une fois par mois.

Lors des années sans le module dépenses courantes, le temps de réponse médian est d’environ 20 minutes et le temps de réponse moyen de 45 minutes.
Lors des années avec le module dépenses courantes, le temps de réponse médian est d’environ 60 minutes et le temps de réponse moyen de 1 heure et 45 minutes.
Le module dépenses courantes du questionnaire 2022 a été allégé par rapport à celui de l’année 2019 (suppression des questions sur les taxes liées à l’eau et sur la taxe générale sur les activités polluantes).

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et région de localisation (depuis l’année de référence 2014). Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman). Les établissements de plus de 250 salariés sont interrogés de manière exhaustive.
Les 6 plus grandes entreprises de l’énergie sont interrogées au niveau unité légale et répondent pour l’ensemble de leurs établissements.

Juin N+1: Insee Focus
T3 N+1: Insee Résultats