Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol) - 2022A065EC

Etablissements de 20 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux divisions 05 à 35, soit les établissements industriels.

Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (ANTIPOL) + millésime

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur les investissements, les coûts de fonctionnement et plus généralement, l’ensemble des dépenses courantes pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics ou par auto-saisine.

Outre des informations concernant l’établissement enquêté (Siret, Activité [code APE], adresse et effectif salarié), l’enquête portera sur :

– les montants d’études réalisées pour protéger l’environnement par domaine (eaux usées, déchets hors radioactifs, protection de l’air et du climat, bruits et vibrations, sols – eaux souterraines et de surface, sites – paysages et biodiversité et autres) en distinguant les études en prévision d’un investissement, des autres études (études d’impact, audit) ;

– les montants des investissements réalisés pour protéger l’environnement par nature (pré-traitement- traitement et élimination, mesure et contrôle, recyclage – tri et valorisation, préventions des pollutions) et par domaine ; en distinguant les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement des achats d’équipement de production plus performants en matière environnementale ;

– les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement par type (achats de services, coûts internes) et par domaine. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement de paiements de redevance, taxes ou cotisations diverses et / ou de dépenses en management environnemental, soit au sein de l’établissement soit via un prestataire extérieur.

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale…), les études (en vue d’un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l’environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :

– eaux usées ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

Il s’agit ici d’une demande d’opportunité dans le cadre d’une reconduction après expiration de la durée de validité du label (le dernier passage au label a eu lieu en 2012) sur le champ de l’industrie.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991.

La publication des résultats (Insee Focus sur insee.fr) donne lieu à de nombreuses retombées médiatiques. La publication de juillet 2019 (résultats de 2017) a été suivie de 19 reprises web et presse, par des journaux généralistes et des titres spécialisés.

Le taux de collecte de l’enquête en cours se situe autour de 88 %. Pour l’enquête 2019, actuellement sur le terrain, le taux de réponse est même supérieur de 7 points à celui de la précédente enquête (77 %).

Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières (hors artisanat commercial), à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives (hors houille, lignite, hydrocarbures). Deux enquêtes sont actuellement réalisées l’une par l’Insee, sur les secteurs de l’industrie hors IAA et hors scieries, l’autre par le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), sur les secteurs des IAA et des scieries.

En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2002. Ce volet triennal sera dans les enquêtes de 2020 et de 2023.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il s’est réuni la dernière fois le 23 mai 2019.

Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009 demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise.

De plus, le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) a besoin de connaître les dépenses en matière de protection de l’environnement pour en élaborer les comptes. Ces comptes s’inscrivent désormais dans le cadre d’une obligation européenne et non plus d’une simple transmission volontaire des résultats.

Par ailleurs, il existe une forte demande nationale d’informations sur ce thème qui contribue au débat public, notamment en matière de politique industrielle.

Il n’existe pas de données alternatives portant sur l’investissement lié à l’environnement dans le domaine industriel. Il n’y a de recouvrement avec aucune autre source.

Aucune extension régionale n’est envisagée.

Eurostat, SDES, SSP, chercheurs

La collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois, y compris 2 ou 3 relances.

Par Internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Un comité de pilotage interne prépare les réunions de concertation et assure ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.

Le temps de réponse médian est de l’ordre de la demi-heure.

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et localisation (depuis l’année de référence 2014). Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman). Elles sont exhaustives au-delà de 250 salariés.

T2 N+1, Insee Focus, Insee Résultats