Enquête sur les entreprises et la sous-traitance en 2019 (Non labellisée et remplacée en 2020 par "l'enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'activité et l'organisation des entreprises")

Le champ de l’enquête couvrira l’ensemble de l’économie marchande, tout en se laissant l’opportunité de cibler éventuellement davantage certains secteurs. Il couvrira également toutes les tailles d’entreprises, y compris les TPE (elles aussi donneurs d’ordre), avec une possibilité de modulation là aussi.

Les entreprises et la sous-traitance en 2019

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance, devenue un mode incontournable d’organisation de la production. En effet, pour rester compétitives, tant en termes de coût que de qualité, face à une concurrence accrue, les entreprises se sont recentrées progressivement sur leur cœur de métier et confient à d’autres « tout ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables ».

Actuellement, la statistique publique ne livre sur ce thème qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité. Le but de cette enquête est de recueillir :

– des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par activité et par fonction de l’entreprise ;

– des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l’impact de la sous-traitance sur les entreprises : nombre de contrats, critères de choix et degré d’autonomie des sous-traitants, localisation géographique, principaux produits concernés, sous-traitance en cascade, …

Le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.

Cette enquête est une enquête nouvelle.

Les dernières enquêtes d’initiative nationale traitant de la sous-traitance datent de 2002 pour l’enquête sur les relations inter-entreprises (Erié) et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et les techniques de l’information et de la communication (COI). Mais la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Un comité de concertation a été mis en place. Une première réunion s’est déroulée courant mai 2019. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires. Une deuxième réunion aura lieu après la phase de tests des questionnaires (en janvier 2020) et une troisième fin 2021 pour la présentation des résultats

L’externalisation de segments de la production et de différentes activités support s’est amplifiée depuis les années 2000 et justifie la mise en place d’une enquête spécifique sur ce thème, les données disponibles à ce jour étant fort disparates et incomplètes. L’Insee a décidé de lancer cette enquête pour combler ce besoin.

L’enquête mobilisera le fichier des liaisons financières (Lifi). Elle complétera les informations des liasses fiscales, des enquêtes sectorielles annuelles (ESA) et de l’enquête annuelle de production.

Pas d’enquêtes complémentaires, de post-enquêtes ou de questionnaiers annexes prévus à ce stade.

L’opportunité est demandée pour ce seul projet d’enquête.

Pas d’extensions géographiques envisagées à ce stade

Les résultats de cette enquête intéressent tous les services statistiques ministériels (SSM) couvrant le système productif (SDES pour le secteur des transports et de la construction, SSP pour les industries agro-alimentaires, Deps pour les activités culturelles), de même que le département de la comptabilité nationale de l’Insee qui, pour éviter des doubles comptes, retraite les données de sous-traitance .

Par ailleurs, cette enquête fait déjà l’objet d’un intérêt certain de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles très demandeuses (forte présence au comité de concertation).

4ème trimestre 2020

Par Internet (et voie postale à la demande de l’unité enquêtée).

Comité de concertation (voir la rubrique Concertation)

Le temps de réponse peut varier en fonction de la taille de l’unité enquêtée et de son organisation interne pour le suivi de ses achats et ses charges. Le temps de réponse médian ne sera connu qu’après les premiers résultats des tests réalisés par le réseau d’enquêteurs entreprises.

La base de sondage est le répertoire Sirus (système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques), qui est un répertoire de la statistique d’entreprises à vocation statistique, par opposition à Sirene, qui est un répertoire administratif et répondant à une obligation légale.

La méthode d’échantillonnage est en cours de précision : stratification par secteur d’activité et par chiffre d’affaires (?) et montant de sous-traitance, exhaustivité au-delà d’un certain seuil.

Un Insee Première est prévu pour le troisième trimestre 2021. Des résultats plus fins seront ensuite présentés dans un Insee Résultats sous forme de tableaux agrégés, avant que la base de données détaillées et la documentation associée soient mises à disposition.