Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur - 2022A079RE

Établissements d’enseignement supérieur hors tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de la culture, intégrés dans le dispositif SISE (Système d’information du suivi des étudiants) : écoles de commerce et de gestion, universités privées, écoles vétérinaires, écoles administratives et juridiques, écoles de journalisme, etc.

Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l’enseignement supérieur : SISE-Mana-Priv-26bis – Inscriptions / Diplômes

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du MESRI et du MENJ, des écoles d’ingénieur privées et des écoles artistiques et culturelles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.

Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles de commerce et de gestion et existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement jusqu’en 2006, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.

Il en est de même pour les effectifs des autres établissements de l’enseignement supérieur. Ils étaient collectés de manière agrégée au niveau de l’établissement au départ et ont intégré le dispositif de remontées individuelles petit à petit. La dernière intégration importante datant de 2017.

Champ élargi en vue de l’exhaustivité des données permettant le suivi des étudiants. L’enquête a notamment été étendue, en 2017, à de nombreux autres établissements pour lesquels seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.

Sans objet

Voir objectifs et historique

Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)

Sans objet

– Les agents du service statistique ministériel du MESRI (SIES)

Sur demande et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique :

– les services statistiques rattachés aux ministères qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur, les services statistiques académiques,

– les services des universités et des communautés d’universités et établissements (COMUE) chargés de l’observation statistique de la vie étudiante (après signature d’une convention avec le SIES),

-les organismes de recherche et les chercheurs (après signature d’une convention avec le SIES), pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent .

Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1)

Mai-Juin N+1 pour les diplomations (N-1)-N

L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.

Réunion nationale des correspondants / responsables d’établissements tous les deux ans.

Fiabilisation des données de gestion

Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).

Juin N+1