Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités - 2016A093RE

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 21/09/2015
Numéro de visa 2016A093RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Etablissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif SISE relatif aux universités.
Enquête exhaustive sur la France métropolitaine et les DOM auprès des écoles vétérinaires, écoles d’architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, écoles de journalisme.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête n°26 – Les établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités.
Année 2014-2015
Objectifs

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux universités est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions et sur les diplômés de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF
Thèmes du (ou des) questionnaires

Les questionnaires portent sur les établissements, les formations, les diplômés et les caractéristiques socio-démographiques et scolaires des étudiants.
Historique

Des données concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

octobre N
Mode de collecte

L’enquête est collectée par un questionnaire  » papier  » ou par réception d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.
Organisme collecteur Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) avec l'appui des services statistiques académiques.
Plan de sondage

Enquête exhaustive à partir du fichier d’établissement scolaire (Base Centrale des Etablissements). Enquête réalisée auprès de 510 établissements.
Taille de l'échantillon 510

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication

Septembre N+1

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2014_sies_effectifs_etudiants_superieur_non_universitaire-1-1 (pdf - 121 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2014_sies_effectifs_etudiants_superieur_non_universitaire-1-1 (pdf - 107 Ko)