Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie - 2021X074EC

Le champ de l’enquête correspond aux établissements :

– français (métropole + DOM);

– exploitants;

– ayant au moins 4 mois d’activité dans l’année;

– appartenant aux divisions 05 à 35 de la NAF (Rév.2) ainsi que le groupe 10.9 de la NAF;

– de plus de 10 salariés.

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie

Les objectifs de l’enquête sont multiples.

1. Estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels. Outre des informations concernant l’établissement enquêté (vérification de l’activité [code APE] et de l’effectif salarié), les questions porteront sur la production des différentes
catégories de déchets non dangereux en milliers de tonnes.

2. Connaître les différents modes de collecte et de traitement de déchets mobilisés par les
établissements industriels.

3. Mesurer, de manière qualitative, la gestion des déchets par les établissements industriels ainsi que leurs préoccupations environnementales.

4. Mieux appréhender et mesurer le gaspillage alimentaire pour répondre aux exigences en matière de rapportage européen.

Production et gestion des déchets non dangereux, écologie, éco-responsabilité, RSE

Cette enquête s’inscrit dans la suite d’autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Institut français de l’environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l’industrie.

En 2007 (sur l’année de constat 2006), l’enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère en charge de l’industrie.

A partir de 2009 (années de constat 2008, 2012, 2016, 2020), l’enquête est réalisée par l’Insee. Pour l’enquête de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaires ont été ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Par ailleurs, en 2020, le questionnaire proposé pour les établissements de l’industrie sera allégé en raison de la crise sanitaire. Le rapportage européen de cette année utilisera les données d’enquête et des estimations pour les informations non collectées.

En 2022, l’enquête sera reconduite avec un questionnaire plus complet pour répondre au rapportage européen tous les deux ans. Reconduire l’enquête en 2022 permet ainsi d’éviter le biais éventuel lié à la crise sanitaire de 2020.

Aussi, à partir de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaire sont ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Pas de faits marquants sur les précédentes éditions.

Un comité de concertation a eu lieu le 27 avril 2020. Ce comité comprenait des représentants d’organisations professionnelles ainsi que des entreprises du secteur de l’industrie.

Cette enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Pour l’année 2020, l’enquête s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement mais également à la directive cadre déchets 2008/98/CE du parlement européen, portant sur la méthodologie commune permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires.

Outre ces obligations européennes, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production et la gestion de déchets. Il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises.

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France, pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Aucune.

Insee, SDeS, chercheurs, universitaires, entreprises, Eurostat et la Commission européenne, etc.

La collecte se déroulera de septembre 2021 à janvier 2022.

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Lors de la précédente enquête en 2016, le taux de réponse via Internet était de plus de 96%.

Un comité de concertation se réunit avant chaque enquête. Ce comité comprend la maîtrise d’ouvrage, des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.

Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

En 2016, le temps médian de réponse au questionnaire est de 35 minutes.

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus (1600 établissements environ).

Septembre 2022