Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le tertiaire en 2022 - 2023X077EC

Le champ de l’enquête correspond aux établissements :

– français (métropole + DOM);

– exploitants;

– ayant au moins 4 activités dans l’année;

– appartenant aux divisions 45 à 96 de la NAF (Rév.2);

– de plus de 20 salariés.

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le tertiaire en 2022

Les objectifs de l’enquête sont multiples.

1. Estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du tertiaire (commerces, restaurations, écoles, etc). Outre des informations concernant l’établissement enquêté (vérification de l’activité [code APE] et de l’effectif salarié), les questions porteront sur la production des différentes catégories de déchets non dangereux en milliers de tonnes.

2. Connaître les différents modes de collecte et de traitement de déchets mobilisés par les
établissements du tertiaire.

3. Mesurer, de manière qualitative, la gestion des déchets par les établissements du tertiaire ainsi que leurs préoccupations environnementales.

4. Mieux appréhender et mesurer le gaspillage alimentaire pour répondre aux exigences en matière de rapportage européen.

Production et gestion des déchets non dangereux, écologie, éco-responsabilité, RSE, gaspillage alimentaire

Pour l’année de constat 2022, les enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans les services et les commerces ont été fusionnées. En effet, les questionnaires complets dédiés aux commerces et aux services étant en tout point identique, il a été décidé de les fusionner afin d’alléger le processus d’enquête.

Lors de la précédente édition portant sur l’année de constat 2020, l’enquête sur la production de déchets dans les services était nouvelle. L’inédit de cette enquête a donc conduit à proposer un questionnaire complet aux établissements des services. Néanmoins, le questionnaire proposé aux établissements du commerce a été allégé en raison de l’année particulière d’interrogation et de l’historique de cette enquête, menée depuis 2007 par l’Insee, permettant d’effectuer des estimations sur les informations non collectées.

Ainsi, pour l’année de constat 2022, l’enquête sera reconduite avec un questionnaire complet pour l’ensemble des secteurs (commerces, services et industries) afin de répondre au rapportage européen tous les deux ans. Reconduire l’enquête permet ainsi d’éviter le biais éventuel lié à la crise sanitaire de 2020.

Pas de faits marquants sur les précédentes éditions.

Un comité de concertation a eu lieu le 17 octobre 2022. Ce comité comprenait des représentants d’organisations professionnelles ainsi que des experts du domaine de l’environnement.

Cette enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Pour l’année 2022, l’enquête s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement mais également à la directive cadre déchets 2008/98/CE du Parlement européen, portant sur la méthodologie commune permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires.

Outre ces obligations européennes, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production de déchets et leur gestion : il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises.

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France, pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Aucune.

Insee, SDeS, chercheurs, universitaires, entreprises, Eurostat et la Commission européenne, etc.

La collecte se déroulera de septembre 2023 à janvier 2024.

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Un comité de concertation se réunit avant chaque enquête. Ce comité comprend la maîtrise d’ouvrage, des représentants d’organisations professionnelles (comme les chambres de commerce) et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.

Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

En 2020, le temps médian moyen de réponses aux enquêtes déchets sur le commerce et les services était d’environ 42 minutes.

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus (4000 établissements environ).

Décembre 2024