Enquêtes semestrielles de branche dans les industries agro-alimentaires (IAA), les exploitations forestières et les scieries - exécutées par les organismes professionnels agréées ou par un établissement public bénéficiant d'une délégation - 2014S

Les entreprises ou établissements des industries agricoles et alimentaires (IAA), des exploitations forestières et des scieries.
Sont concernées les sous-classes 10.62Z, 10.89Z, 10.91Z.
3 enquêtes semestrielles sont déléguées à des OPA par le SSP.

Enquête semestrielle de branche (suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche enquêtée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique ci-contre « Enquêtes de branche » du site.

Les enquêtes de branche ont pour objectifs de fournir :
– le suivi de la conjoncture,
– un panorama des productions agroalimentaires et forestières,
– des données pour alimenter l’indice de la production industrielle,
– des informations supplémentaires aux organismes chargés des enquêtes déléguées.
Les enquêtes de branche permettent de répondre :
– au règlement européen Prodcom (PRODuction COMmercialisée) n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle,
– à la directive 96/16/CEE du 19 mars 1996 modifiée par la directive 2003/107/CEE du 5 décembre 2003 sur les statistiques laitières ;
– au règlement du Conseil n°1165/98 du 19 mai 1998 modifié en 2005 sur les statistiques conjoncturelles.

L’enquête a pour thème la production aux niveaux fins de la nomenclature pour les IAA, les exploitations forestières et les scieries.

Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée. Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Les enquêtes réalisées directement par les organismes professionnels agréés sont collectées soit par voie postale ou par Internet

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Concernant les enquêtes Prodcom, sont interrogées les entreprises occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM.Pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la Nomenclature d’activités des Communautés Européennes (NACE) imposée par le règlement, l’enquête doit aller au-delà et inclure l’ensemble des entreprises quelles que soient leur taille. Les enquêtes Ipi couvrent au moins 80% de la production par produit.
11 800 entreprises ou établissements participent aux 130 enquêtes sur le champ des IAA, des exploitations forestières et des scieries.