Enquête sectorielle annuelle (ESA) - 2018A045EC

Le champ de l’enquête comprend les secteurs économiques marchands du commerce, des services hors activités financières, des industries agroalimentaires, des transports, de la construction et le secteur des exploitations forestières et des scieries (secteur 02.20Z). S’y rajoute l’industrie pour la partie collecte des éléments comptables relatifs aux entreprises profilées d’une part, et pour les DOM d’autre part. Toutes les tailles d’entreprise sont dans le champ de l’enquête. Le tout fait 346 sous-classes de la NAF hors industrie et 590 avec l’ensemble de l’industrie. Par rapport au champ des EAE, on notera en particulier l’extension de l’ESA aux secteurs des arts du spectacle vivant (90.01Z, 90.02Z et 90.04Z) à la demande du ministère de la culture à compter de l’ESA 2010.
au champ des EAE, on notera en particulier l’extension de l’ESA aux secteurs des arts du spectacle vivant (90.01Z, 90.02Z et 90.04Z) à la demande du ministère de la culture à compter de l’ESA 2010.

Enquête sectorielle annuelle

L’ESA répond à plusieurs objectifs, repérer :
– Les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche,
– Les restructurations juridiques,
– Compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l’investissement,
– Décrire les principales caractéristiques du secteur.
Tous les objectifs cités sont repris des anciens objectifs des EAE.

Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche.

L’ESA a fait suite aux anciennes enquêtes EAE (enquêtes annuelles d’entreprises) à partir de 2009 (année de constat 2008).
L’enquête en elle-même reste inchangée dans ses objectifs, les principales variables suivies, et la structure générale du questionnaire.
Les principaux changements apportés par l’ESA par rapport aux EAE ont consisté d’une part en un allègement drastique des questionnaires sur leur partie « collecte des comptes » puisqu’à l’exception du chiffre d’affaires plus aucune variable présente dans les liasses fiscales n’est demandée (sauf pour les entreprises profilées), et d’autre part en une mise à jour des variables sectorielles suivies pour se limiter au strict minimum utile aux maîtrises d’ouvrage. Au total, cette révision des questionnaires a conduit à un allègement conséquent de la charge d’enquête (réduction de moitié du questionnaire).

Collecte annuelle effectuée en trois vagues entre le début de l’année n+1 et la fin du premier semestre n+1.

Voie postale et/ou internet

Le temps de réponse médian est d’environ 30 minutes.

Il s’agit d’un sondage aléatoire simple stratifié d’entreprise – avec interrogation de toutes les unités légales composant les entreprises sélectionnées – selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au-dessus d’un certain seuil de taille – variable avec les secteurs et de l’ordre de 30 à 40 salariés – ou de chiffre d’affaires – également variable avec les secteurs – le tirage est exhaustif.

Pour une année de référence N donnée, les résultats définitifs seront disponibles dans le courant de l’été de l’année N+2 suivant l’année de référence ; et des résultats provisoires seront fournis fin octobre de l’année N+1 à Eurostat.