Enquête Logement 2023-2024 - 2023A075LO

Le champ de l’enquête est constitué des logements ordinaires occupés à titre de résidences principales.

Unité statistique sondée : le logement.

Unité statistique interrogée : l’un des occupants principaux du logement (propriétaire en titre, locataire dont le nom figure sur le bail).

L’enquête vise à décrire précisément les conditions de logement des ménages, permettre d’apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages, ainsi que d’apporter un éclairage sur les situations de mal-logement.

Elle permet notamment d’apporter des données de cadrage pour les autres sources et de calculer des loyers imputés pour le compte du logement.

Les principaux thèmes abordés sont :

– les caractéristiques physiques du parc de logements (taille, confort sanitaire, chauffage, dépendances) ;

– la qualité de l’habitat : état du logement et de l’immeuble, bruit, exposition, localisation, environnement, voisinage, sécurité, équipements, utilisation d’énergies propres ;

– les modalités juridiques d’occupation du logement ;

– les difficultés d’accès au logement, la solvabilité des ménages ;

– les dépenses (loyers, charges locatives ou de copropriété, prix et financement des logements achetés récemment, remboursements d’emprunt des accédants, dépenses en énergie et en eau, travaux) et les aides dont bénéficient les occupants ;

– les ressources perçues par les membres du ménage ;

– le patrimoine en logements des ménages ;

– la mobilité résidentielle des ménages ;

– l’opinion des ménages sur leur logement et leur désir éventuel d’en changer.

L’enquête Logement 2023-2024 sera une enquête multimode : Internet et le téléphone seront utilisés en complément du face-à-face, qui est le mode historique des enquêtes précédentes. L’objectif est de tirer partie de chaque mode de collecte pour améliorer les taux de collecte. Le multimode devrait en outre permettre de moins mobiliser le réseau des enquêteurs, et ainsi faciliter la réalisation de cette enquête par l’Insee.

Cette enquête a vocation à se situer dans la lignée des enquêtes nationales Logement, enquêtes de grande ampleur réalisées depuis 1955. Le questionnement sera séquencé en trois parce qu’en visant de préserver au plus le questionnaire historique, la durée devrait être d’une heure environ au total. Or, il ne semble pas envisageable de collecter en une seule fois un questionnaire de cette durée par un autre mode qu’en face-à-face, pour ne pas avoir trop d’abandons avant la fin.

Un programme de tests, s’échelonnant jusqu’en 2023, a été établi afin de tester le protocole et le questionnaire.

Afin de répondre au besoin d’actualisation des résultats de l’enquête 2013, et afin de laisser le temps nécessaire à la conception du nouveau protocole de collecte en multimode, il a été décidé que le Sdes réaliserait une édition en 2020 de l’enquête Logement, selon le protocole historique (en face-à-face), en faisant appel à un prestataire privé. Cette enquête a été réalisée avec une fin de collecte en avril 2021, et une publication de premiers résultats à la fin 2022.

Le comité des utilisateurs de l’enquête Logement, réunissant des représentants de divers organismes utilisateurs de l’enquête (DHUP, Anah, Anses, Ademe, Anil, Ancols, CNAV, INVS, Ceren, Olap, Fondation Abbé Pierre, Seidd, Ined, SSM,…) et des chercheurs, se réunira dès le début 2021 pour travailler sur le questionnaire.

L’enquête est d’initiative nationale. Elle ne répond à aucune directive européenne.

Elle répond aux besoins d’information de la comptabilité nationale, de la communauté académique et des nombreux acteurs du secteur du logement : administrations publiques (DHUP, DG Trésor, …), agences (Anah, Ademe, Ancols…) et acteurs privés (fédérations professionnelles, agences d’urbanisme, associations, …). Elle alimente le débat public sur les questions du logement.

Plusieurs sources fournissent de l’information sur les thématiques du logement :

– l’enquête Statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV) fournit annuellement, au niveau national, quelques éléments sur le confort, le coût du logement et le surpeuplement (sur un échantillon plus petit que celui de l’enquête Logement) ;

– le recensement permet de décrire le parc et ses occupants à un niveau géographique fin. Il fournit des chiffres annuellement (mais ne collecte pas les revenus des ménages) ;

– le Fichier démographique de logements et d’individus (Fidéli), successeur de Filocom, qui agrège l’information contenue dans les fichiers fiscaux (taxe d’habitation, fichiers de propriétés bâties, etc.) comporte aussi des informations sur les logements et leurs occupants, et comme le recensement à un pas annuel et à un niveau géographique fin (avec certains biais liés aux sources fiscales comme par exemple la sur-estimation de la vacance) ;

– le répertoire du parc locatif social (RPLS) décrit exhaustivement les logements du parc social (mais non leurs occupants) ;

– les transactions notariales ainsi que les données fiscales permettent de connaître les prix au niveau local et les fichiers de la Cnaf comportent des données financières sur les allocataires.

Face à ces sources alternatives, la particularité de l’enquête Logement est d’articuler la description détaillée des conditions de logement avec celle des ménages qui les occupent et de constituer à périodicité régulière un tableau complet et cohérent des situations de logement. Sa taille d’échantillon est en général suffisante pour permettre une description précise des multiples sous-populations intéressant les acteurs du secteur (propriétaires, locataires, accédants récents, ménages mal-logés, etc.).

L’enquête Logement occupe ainsi une position centrale dans le dispositif d’observation statistique du logement. Les avis des utilisateurs recueillis par les deux inspections dans le cadre du rapport sur les statistiques du logement puis par le Sdes s’accordent sur la qualité statistique de la source (représentativité de son échantillon et précision des mesures réalisées) et lui reconnaissent un statut de source de référence pour de nombreuses statistiques (structure du parc, taux d’effort, loyers imputés, …). L’importance pour les utilisateurs de l’enquête se manifeste d’ailleurs concrètement : l’enquête a bénéficié, dans ses dernières éditions notamment, d’importants financements de la part de ses partenaires.

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a enfin régulièrement souligné, notamment depuis les rapports Vorms sur les statistiques du logement (2010) et Join-Lambert sur le mal-logement (2011), le rôle structurant de l’enquête dans le dispositif d’information sur ce thème et a encouragé récemment (2018) une réalisation de l’enquête à un rythme régulier.

Des extensions régionales ou territorialisées ont été réalisées par le passé : en 2013 dans les Dom y compris Mayotte, l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, et dans l’ensemble des Zus. En 2020, une extension a été réalisée pour Paris, la petite couronne et la grande couronne.

Pour l’édition 2023-2024, un échantillon dit « monomode Internet » sera soumis au questionnaire uniquement sur Internet, de manière à évaluer dans le futur la possibilité de réaliser des extensions régionales par ce biais. Une sur-représentation de l’Île-de-France dans cet échantillon permettra des analyses sur ce territoire, si les conditions méthodologiques s’avèrent réunies suite aux travaux de redressement statistique.

Les utilisateurs et les utilisations des millésimes précédents de l’enquête sont nombreux. Sans viser l’exhaustivité, on peut citer :

– comptes nationaux : évaluation des dépenses de consommation en logement des ménages, y compris loyers imputés ;

– administrations en charge du logement : évaluations des politiques publiques ;

– Fondation Abbé Pierre : mesure des situations de mal-logement, sans doubles comptes ;

– Drees : étude des conditions de logement des ménages pauvres ;

– Anah : étude de l’habitat dégradé, de la précarité énergétique ;

– Ceren : estimation de la répartition des types de chauffage et d’énergie et des dépenses énergétiques ;

– Cnaf : étude des effets des aides personnelles pour ses travaux sur la lutte contre l’habitat indigne et ceux sur la prévention des expulsions ;

– CGET : analyse des conditions de logement dans les ZUS.

Un test Internet / téléphone a eu lieu au premier semestre 2022. Il a été suivi d’un test face-à-face fin 2022.

La collecte de l’enquête démarrera fin août 2023 et devrait prendre fin en juillet 2024.

Le protocole de l’enquête est désormais en multimode séquentiel pour la métropole, et reste sur une collecte en face-à-face dans les 5 DROMs.

Le principe est de recueillir un maximum de réponses par Internet, puis de relancer les non-répondants et les orienter vers les modes alternatifs : d’abord téléphone puis, uniquement lors de la première séquence de l’enquête, face-à-face.

Le comité de pilotage est chargé de superviser les travaux de l’équipe projet en suivant les différentes étapes de réalisation de l’enquête. Il a été mis en place en décembre 2019 et comprend des représentants de l’Insee, du Sdes, de la DHUP.

Le comité de suivi instruit les questions techniques et prépare les éléments de décision pour le comité de pilotage. Composé de représentants de l’Insee et du Sdes, il se réunit de façon mensuelle.

Le comité des utilisateurs de l’enquête Logement, réunissant des représentants de divers organismes utilisateurs de l’enquête (DHUP, Anah, Anses, Ademe, Anil, Ancols, CNAV, INVS, Ceren, Olap, Fondation Abbé Pierre, Seidd, Ined, SSM,…) et des chercheurs, s’est réuni début 2021 pour travailler sur le questionnaire; l’essentiel des réunions se sont déroulées par visio-conférence du fait du contexte sanitaire.

A l’issue de la collecte, le comité des utilisateurs se transformera en groupe d’exploitation. Il sera chargé d’expertiser les données et d’exploiter l’enquête.

Le ménage résidant dans un logement faisant partie de l’échantillon sera informé par une lettre-avis.
La durée d’enquête prévue est de 20 à 30 minutes en moyenne pour chacune des 3 séquences. Ces éléments seront évalués au cours des tests qui se dérouleront dans le cadre de la préparation de l’enquête.

Il y a trois échantillons disjoints, pour la métropole :

– l’échantillon multimode, qui doit constituer l’essentiel de l’échantillon de répondants ;

– l’échantillon de contrôle face-à-face, qui doit permettre de contrôler des effets de mode consécutifs au passage à la collecte en multimode et ainsi de prolonger les séries obtenues avec l’ensemble des enquêtes Logement ;

– l’échantillon monomode Internet, qui doit permettre d’expérimenter la possibilité de collecter uniquement par Internet de l’information sur des parties de la population bien définies (par exemple les extensions régionales).

L’échantillon multimode, ainsi que la partie de contrôle en face-à-face portera sur une cible de 22 000 ménages répondants en métropole et 4 000 dans les DOM, ce qui constitue un échantillon plus petit que celui des enquêtes précédentes (27 300 en métropole et 8 000 dans les DOM en 2013, 37 000 en métropole en 2020). Il n’y a pas d’objectif de volumétrie pour l’échantillon monomode Internet, mais il est attendu un taux de réponse dans la lignée de ce qui a été observé au cours du test Internet-téléphone début 2022, de l’ordre de 37 %.

Dans les DROMs, un seul échantillon est sélectionné, pour une collecte en face-à-face.

Fin 2025