Enquête « GENESE » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité - 2021A064EC

Il s’agit d’une enquête en deux phases en population générale qui s’adresse à un échantillon d’individus.

– Questionnaire de l’enquête filtre de victimation/perception d’insécurité/satisfaction lien population et forces de sécurité : échantillon d’individus âgés de 14 ans ou plus résidant en logement ordinaire. Pas de proxy autorisé.
– Questionnaire de l’enquête filtrée sur les violences sexistes et sexuelles (Eurostat, GBV survey) : échantillon d’individus répondants à l’enquête filtre de victimation âgés d’au moins 18 ans au moment de l’enquête et de 75 ans au plus au 1er janvier identifiés, composé d’un suréchantillon de victimes de violences sexistes ou sexuelles. Pas de proxy autorisé.

Enquête sur les violences sexistes et sexuelles

Questionnaires : victimation/perception d’insécurité/satisfaction lien population et forces de sécurité, Gender Based Violence survey (« GBV » dans la suite)

L’enquête présente deux grands objectifs :

1. Produire des résultats de qualité sur une thématique à enjeu fort
L’enquête devra pouvoir répondre au double besoin de recueil d’informations en niveau et en structure.

D’une part, elle devra permettre de mesurer les violences liées au genre, en estimant leur prévalence par sexe et type d’auteur, leur incidence et la propension des victimes à porter plainte sur une année. Des éléments plus subjectifs sur les peurs en matière de sécurité et la confiance accordée aux services de sécurité permettront de mieux identifier le contexte des atteintes subies et viendront compléter les informations existantes sur les raisons du non dépôt de plainte. Le projet ambitionne de disposer de données localisées sur la violence, le sentiment d’insécurité et la confiance citoyen/forces de sécurité à un niveau infra-national pour améliorer la connaissance à ce niveau et permettre un meilleur ciblage sur le territoire des actions en matière de sécurité et d’accueil des victimes dans les services de police et de gendarmerie.
L’enquête devra permettre d’identifier, parmi les victimes de violences liées au genre, celles en proie à des incidents de victimation multiple (si les incidents de victimation ne sont pas liés) en les distinguant si possible de celles ayant subi des incidents de victimation répétée (si leur nature ou leurs circonstances se ressemblent). Ainsi, le questionnement sera élargi à des incidents autres que les violences liées au genre (atteintes visant le logement ou les véhicules, vols personnels etc.), ce qui permettra de répondre à la question du cumul de facteurs de vulnérabilité sociale et de leurs conséquences sur l’exposition des personnes aux violences. Il s’agit ici de comprendre comment les violences autres que celles liées au sexe peuvent se combiner avec les violences liées au sexe de la personne.

D’autre part, l’enquête devra permettre une analyse détaillée du nombre d’actes subis, de leur nature et de leurs conséquences en fonction du profil socio-démographique des victimes. Elle devra permettre de repérer parmi les violences celles dites continues telles que les violences entre partenaires intimes et la violence sur le lieu de travail, qui peuvent prendre différentes formes et pour lesquelles les menaces et attaques périodiques peuvent ne constituer que des éléments d’une situation continue de victimation (évènements subis sur une période plus longue que l’année). En particulier, sur le sujet du harcèlement sexuel au travail, le questionnement proposé dans GBV Survey, plus riche que celui de l’enquête Virage, devrait permettre des exploitations inédites. Notamment, le détail des situations décrites devrait permettre une bonne correspondance des atteintes subies avec le cadre légal. Enfin, le questionnaire de GBV devra permettre de mieux mesurer les victimations multiples ou à répétition liées au genre car il offre un recueil précis des auteurs pour chaque atteinte.

Or, ces divers objectifs ne conduisent pas aux mêmes exigences pour ce qui est du dispositif d’enquête. L’objectif de suivi conjoncturel et d’estimation infra-nationale de certains indicateurs requiert un échantillon important d’individus. L’objectif de description détaillée des victimations requiert avant tout un échantillon important de victimes. C’est pourquoi un dispositif en deux phases (avec une enquête filtre) est envisagé.

2. Dans le contexte particulier de la refonte de l’enquête Cadre de vie et sécurité, apporter des informations sur l’impact du multimode sur le recueil de données en lien avec la victimation et la sécurité.

Le questionnaire de victimation/perception d’insécurité/satisfaction lien population et forces de sécurité (enquête filtre) permettra :
• d’estimer le taux de victimation sur une année sur les atteintes aux biens et aux personnes (notamment celles en lien avec les violences sexistes et sexuelles pour en suréchantillonner les victimes), y compris les tentatives
• d’estimer le taux de plainte par type de victimation
• de déterminer le profil des ménages et individus victimes
• d’évaluer l’opinion des personnes sur leur sécurité et la confiance accordée aux forces de sécurité.

Le questionnaire européen (enquête filtrée) permettra de déterminer le nombre d’actes de violences liées au genre subis, leur nature et leurs conséquences en s’attachant aux profils des personnes et à la description des évènements subis. Il est articulé selon les modules suivants :
• harcèlement sexuel au travail au cours de la carrière
• violence physique et sexuelle exercée au cours de la vie à partir de l’âge de 15 ans et recueil détaillé pour les faits survenus au cours des 5 dernières années pour chaque auteur différent
• violences physiques et sexuelles subies avant l’âge de 15 ans
• « harcèlement/stalking » (les situations décrites dans l’enquête relèvent dans le code pénal français du champ des menaces, du harcèlement, des dégradations volontaires ou des atteintes à la vie privée).

L’enquête européenne est une nouvelle enquête.

Dans le cadre d’un premier appel à projets avec financements européens, 11 états membres ont déjà conduit des enquêtes pilotes dans leur pays afin de tester la pertinence du questionnaire pour mesurer les phénomènes d’intérêt (harcèlement sexuel au travail, violences au sein du couple actuel ou passé, violences sexuelles, etc. : prévalence, profil des victimes et des auteurs et contextes des faits). Ces expérimentations ont conduit à un allégement et à des reformulations du questionnaire de l’enquête, jugé trop long et complexe. Des recommandations pour limiter l’interrogation aux 18-74 ans, en raison des difficultés rencontrées pour interroger les personnes plus âgées, ont été formulées par plusieurs pays ayant réalisé des enquêtes pilotes.

Trois pays (Pays-Bas, Estonie et Slovénie) ont répondu à la première phase de l’appel à projets Eurostat (avril 2019) pour mener l’enquête GBV grandeur nature. Leurs dossiers de candidature sont en cours d’examen par Eurostat.

Sans objet

Le groupe de travail « délinquance et justice pénale » (working group on statistics on crime and criminal justice) d’Eurostat est à l’origine de la création d’une Task Force spécifiquement dédiée au développement de cette enquête pilotée par la Direction des statistiques sociales au sein d’Eurostat. Cette Task Force est composée de représentants des Etats membres, de la Direction générale de la Justice, de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne), d’EIGE (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes) et d’experts indépendants. Elle s’est réunie environ deux fois par an depuis 2016 : le SSMSI y participe depuis mai 2018.

L’équipe Eurostat qui pilote la Task force livrera avant la fin de l’année 2019 la version finale du questionnaire ainsi que les consignes que les états subventionnés devront appliquer pour mener le projet.

Le mode de collecte (avec une recommandation en faveur d’enquêtes collectées par un enquêteur et une assistance par ordinateur), la taille de l’échantillon et la population cible (hommes et femmes ou femmes seulement) sont laissés au libre choix des états membres.

Conformément à l’article 11 de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – dite « Convention d’Istanbul » ratifiée par 34 pays entre 2012 et 2019 – la Commission européenne a proposé en 2016 de développer une enquête en population générale dans l’ensemble du système statistique européen afin de disposer de statistiques fiables et comparables sur les violences sexistes et sexuelles. Le 7 mars 2019, Eurostat a lancé un appel à projets pour le déploiement de l’enquête sur les violences liées au genre (« GBV Survey ») à l’échelle nationale par les États membres sur la base d’un questionnaire validé au niveau européen.

La demande d’informations chiffrées sur la thématique des violences sexistes et sexuelles mobilise de manière croissante le SSMSI depuis sa création en 2014. En outre, l’engagement de la France, signataire de la Convention d’Istanbul, à conduire des opérations statistiques « régulières » de mesure des violences faites aux femmes et surtout l’évolution récente du contexte social sur ces questions engendrée par l’onde de choc mondiale de l’affaire Harvey Weinstein fin 2017 et de la vague #MeToo qui a suivi justifient d’actualiser en 2021 les données de l’enquête Virage collectées en 2015. La qualité et la pertinence des outils développés par la Task Force et la perspective de produire collectivement au sein de l’Union des données comparables et conformes aux standards internationaux ont conduit le SSMSI à répondre positivement à la consultation envoyée par la Direction des statistiques sociales au sein d’Eurostat en février 2019 et à proposer fin septembre sa candidature afin de conduire en France l’enquête sur les violences liées au genre développée par Eurostat.

De plus, dans le cadre de la refonte de l’enquête française Cadre de vie et sécurité, cette enquête constituerait une bonne expérimentation méthodologique.

Sur le plan statistique, en France, deux types de sources de données coexistent pour étudier la victimation : les enquêtes et les données issues des bases d’enregistrement des procédures de la police et de la gendarmerie. Cette dernière source, créée en 1972 et réformée en 1988 et 1995, recense tous les crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité et portées à la connaissance de l’institution judiciaire. Néanmoins, cette source recense les infractions ayant suscité une intervention des forces de police et de gendarmerie et ne comptabilise pas tous les délits et crimes signalés. Par ailleurs, la typologie sur laquelle il repose doit s’adapter aux changements législatifs et aux réformes qui définissent les contours des infractions, des contraventions, des délits, etc. Le caractère partiel et tributaire des normes juridiques et judiciaires des sources statistiques administratives a conduit la France à se doter d’un dispositif d’enquête de victimation. Les premières enquêtes de victimation ont été réalisées par le Centre de recherche sociologiques sur le droit et les institutions pénales à partir du milieu des années 1980. L’ambition de ces grandes enquêtes était de produire une mesure plus objective de la déliquance, en interrogeant un échantillon de personnes sur les violences qu’elles estiment avoir subies.

Ce n’est que plus tard, en 2000, en réponse aux recommandations internationales faites aux gouvernants à Pékin, qu’une première enquête statistique nationale, commanditée par l’État sous l’égide du service des Droits des Femmes du Ministère de l’Emploi et de la Santé, est réalisée :

l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff). Coordonnée par le Centre de recherche de l’institut démographique de l’université Paris I (Cridup) et conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs appartenant aux institutions publiques de recherche (Ined, INSERM, CNRS et universités), l’enquête interroge par téléphone (méthode CATI) un échantillon représentatif de 6 970 femmes âgées de 20 à 59 ans résidant hors institution en France métropolitaine (elle a également été effectuée à La Réunion par téléphone, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française en face-à-face). Les femmes ont été interrogées au sujet des violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles subies dans l’espace public, au travail, au sein du couple ou dans les relations avec la famille et les proches à différentes périodes de la vie (au cours des 12 derniers mois, au cours de la vie adulte, l’enfance ou l’adolescence selon les atteintes). La violence n’était jamais nommée mais repérée à travers des actes, faits, gestes, paroles. Cette enquête a connu un fort écho médiatique et a permis d’estimer pour la première fois en France la prévalence sur 12 mois des violences sexuelles, des violences conjugales et du harcèlement sexuel subis par les femmes.

Cinq ans après, en 2005-2006, l’enquête Évènements de vie et santé (EVS), élaborée par la Direction statistique du ministère de la Santé et réalisée par les enquêteurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est menée. A la différence d’Enveff, elle interroge les hommes. L’objectif de l’enquête est de mieux connaître les phénomènes de violences ressentis et leur implication, notamment en matière de santé. Près de 10 000 personnes, hommes et femmes âgés de 18 à 75 ans résidant dans des ménages ordinaires en France métropolitaine ont été interrogés en face à face. Ensuite, la progression des connaissances statistiques dans le domaine des violences provient également de sources qui n’en font pas leur objet premier, mais qui intègrent certaines questions sur les violences dans leur questionnaire. Il en est ainsi du Baromètre santé (questions sur les atteintes physiques et sexuelles) ou de l’enquête Contexte de la sexualité en France (CSF). L’enquête CSF, menée en 2006, traite ainsi des violences qui présentent un caractère sexuel avec une volonté de comparabilité avec Enveff sur les violences sexuelles et les circonstances qui y sont liées.

A partir de 2005, avec la nouveauté des résultats d’Enveff, le montage de l’enquête EVS et les enquêtes de victimation initiées par le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) débouchent sur l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) réalisée alors par l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et l’Insee. Après un approfondissement du questionnaire en 2006, l’enquête de 2007 inaugure un dispositif destiné à être répété depuis par l’Insee en co-maîtrise d’ouvrage avec l’Observatoire national de la Délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI, créé en 2014). L’enquête CVS est une enquête « généraliste » qui porte sur les perceptions en matière de sécurité et sur un large éventail d’atteintes aux biens et d’atteintes à la personne subies au cours des deux années précédant l’enquête. Elle est menée auprès d’un échantillon représentatif de 20 000 à 25 000 ménages. Elle totalise chaque année environ 15 000 répondants âgés de 15 ans ou plus vivant en ménage ordinaire (hors institutions) en France métropolitaine. Les enquêtés sont interrogés en face-à-face (CAPI) avec une partie auto-administrée sous casque restreinte aux 18-75 ans pour les questions portant sur les violences sexuelles et sur les violences physiques commises par une personne cohabitante. L’enquête permet de fournir pour les 18-75 ans des éléments de cadrage sur la prévalence des violences sexuelles et des violences conjugales et sur le profil des victimes de ces atteintes. Les données de l’enquête CVS sur cette thématique sont mobilisées chaque année pour la lettre annuelle de la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF, depuis 2013), le rapport annuel du Haut Conseil à l’Égalité (HCE) sur l’état du sexisme (2018) et pour l’actualisation des objectifs de développement durable de l’ONU. Néanmoins, cette source présente deux limites importantes pour étudier les violences fondées sur le genre. D’une part, le champ des atteintes ne couvre pas le harcèlement sexuel et partiellement seulement les agressions sexuelles autres que les attouchements du sexe. D’autre part, pour chaque type d’atteinte recensé, le lien entre la victime et l’auteur n’est examiné que pour l’incident le plus récent. La prévalence des violences conjugales ainsi estimée constitue donc une fourchette basse du phénomène réel. Enfin, pour étudier des évènements rares, plusieurs années d’enquêtes doivent être empilées.

En 2015, une nouvelle enquête sur les violences fondées sur le genre – Violence et rapports de genre (Virage) – est réalisée par l’Institut national d’études démographiques (Ined) afin d’actualiser les résultats recueillis par l’Enveff et d’approfondir la connaissance des violences subies par les personnes. Plus de 27 000 personnes âgées de 20 à 69 ans (16 000 femmes et 11 000 hommes) résidant en France métropolitaine hors institutions ont répondu à l’enquête menée par téléphone (CATI). La taille importante de l’échantillon a permis de recueillir de l’information exploitable sur des groupes minoritaires (migrants ou en situation de handicap) et sur les hommes. En outre, la description des actes, en particulier sexuels, est plus précise afin de pouvoir se rapprocher le plus possible des catégories juridiques. L’enquête Virage a livré depuis des premiers résultats sur les violences sexuelles (au cours des 12 derniers mois et au cours de la vie), sur les violences dans les espaces publics, sur les personnes bisexuelles et sur le harcèlement sexuel.

La forte demande de chiffres sur cette thématique et l’évolution du contexte social engendrée par l’onde de choc mondiale de l’affaire Harvey Weinstein fin 2017 et de la vague #MeToo qui a suivi semblent de nature à justifier l’actualisation en 2021 des données de l’enquête Virage collectées en 2015.

Sans objet

Eurostat sera destinataire des microdonnées de l’enquête.

Au niveau national, les utilisateurs potentiels sont :

Insee / Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) / Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) / Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), Observatoire des violences faites aux femmes / Haut Conseil à l’Egalité (HCE) / Ined / Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la Justice.

Les données anonymisées seront également mises à disposition sur Quételet et sur le CASD.

1er semestre 2021 pour l’enquête filtre et l’enquête filtrée

Multimode pour l’enquête filtre : internet/papier/téléphone avec l’envoi d’une lettre avis postale et relances courrier et téléphone et éventuellement mail et sms.

Multimode pour l’enquête filtrée selon le mode de contact sélectionné par le répondant lors de l’enquête filtre : CATI / CAWI avec l’envoi d’une lettre avis postale et relances courrier et téléphone et éventuellement mail, sms.

Le projet est piloté par Eurostat et est à l’origine d’une Task force dédiée (voir concertation). Le questionnaire de l’enquête a été élaboré par cette Task force.

Sur les aspects méthodologiques (mode de collecte, échantillon à interroger), le SSMSI a organisé un groupe de travail constitué des experts des enquêtes multimode et de la division « Sondages » de l’Insee.

Le temps de passation du questionnaire de l’enquête filtre devrait être d’une durée moyenne d’au plus 20 minutes (la durée du questionnaire sera très homogène car très peu de questions seront filtrées, exception faite des questions sur le dépôt de plainte pour chaque victimation recensée). La durée du questionnaire européen (enquête filtrée) est estimée à 30 minutes en moyenne. Le temps de réponse pourra être allongé si plusieurs victimations sont déclarées.

Dans le questionnaire européen GBV (enquête filtrée), certaines questions posées portent sur des événements dont l’évocation peut s’avérer délicate (recensement et description des violences sexuelles, des violences dans le ménage, désignation de l’auteur). Le protocole retenu (enquête téléphonique CATI ou questionnaire informatisé auto-administré) permettra à l’enquêté de répondre en toute confidentialité. Un dispositif d’accompagnement (transmission de numéros de téléphone d’associations d’aides aux victimes) sera prévu.

Le plan de sondage de l’enquête est établi en collaboration avec la Division Sondages de l’Insee qui assurera le tirage de l’échantillon dans les fichiers fiscaux.

L’unité d’échantillonnage est l’individu âgé d’au moins 15 ans au 31 décembre de l’année de l’enquête.
Pour l’enquête filtre, le plan de sondage prévoit le tirage d’un échantillon d’au minimum 100 000 individus afin de pouvoir estimer à l’échelle du département (a fortiori des régions et grandes régions) :
• des prévalences de victimation (les moins rares) ou des agrégats de victimation (atteintes aux biens versus atteintes à la personne par exemple)
• des indicateurs de sentiments d’insécurité
• des indicateurs de satisfaction vis-à-vis des forces de sécurité.

L’enquête filtre sur échantillon de grande taille permettra de suréchantillonner les victimes de violences dans l’enquête filtrée. L’ensemble des victimes de violences et un échantillon de personnes identifiées comme non-victimes en phase 1 aléatoirement sélectionnées seront interrogées en phase 2. La taille de l’échantillon pour l’enquête filtrée serait d’au moins 10 000 individus.

Décembre 2021