Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé - 2017A036SA

Les unités enquêtées sont les organismes proposant des assurances complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance). Entre 217 et 250 sociétés sont enquêtées chaque année.

Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé.
Consulter le site de collecte : https://www.oc-experimentation-collecte.sante.gouv.fr

L’enquête a pour objectif de mieux connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête couvre trois types de contrat : les trois contrats individuels les plus souscrits, les trois contrats collectifs les plus souscrits, et les trois contrats de sur-complémentaires les plus souscrits qu’il s’agisse de contrats individuels ou collectifs à adhésion facultative. Cette reconduction permettra de suivre les effets de la généralisation des contrats collectifs en entreprise depuis le 1er janvier 2016.

les principaux thèmes abordés portent sur les caractéristiques de la population couverte, la formation des cotisations, les services associés et les garanties proposées ainsi que le montant des primes d’assurance.

L’enquête DREES auprès des opérateurs d’assurance maladie complémentaire a été menée pour la première fois en 2002 ; le questionnaire portait sur l’année 2000 et a été uniquement envoyé aux mutuelles. L’enquête a ensuite été étendue aux institutions de prévoyance et aux sociétés d’assurance.
En 2005, le questionnaire a été profondément remanié, significativement allégé et recentré sur l’offre de soins proposée par les contrats les plus fréquemment souscrits.

Le projet de refonte de l’enquête (extension du champ aux contrats de surcomplémentaire santé, modification du questionnaire : amendements, suppressions/ajouts de questions, passage à une fréquence bisanuelle) a été discuté avec les fédérations des organismes de complémentaires santé (FNMF, FFSA et CTIP). Celles-ci ont notamment été réunies à ce sujet par la DREES en janvier 2016 lors d’un comité de suivi.
Les partenaires sociaux ont ensuite été consultés.

L’enquête est menée avec une périodicité bisanuelle ; la collecte se déroulera aux mois de mai et juin tous les deux ans.

L’enquête est collectée via un site internet, grâce à l’outil de collecte multi-enquêtes SPE-I développé par le département « Méthodes et systèmes d’informations » de la DREES.
Les enquêtés seront sollicités par mail et par voie postale ; dans le courrier qui leur sera envoyé figurera un identifiant et un mot de passe pour se connecter au site internet de l’enquête. Ils saisiront ensuite leurs données directement sur un site internet sécurisé.

l’enquête utilise comme base de sondage la liste des organismes complémentaires s’acquittant de la taxe de solidarité additionnelle. additionnelle.

4e trimestre N